Les frontières internationales du Maroc

[mohand-ameziane]

Les frontières internationales du Maroc

Différents incidents survenus il y a quelques semaines dans la région des confins algéro-marocains, la controverse provoquée par une étude de « la Semaine en Algérie » sur les frontières marocaines, sans compter, à l’arrière-plan, l’annonce d’expériences nucléaires au Sahara, viennent de rappeler l’attention sur cette question — qui s’était posée dès le lendemain des protocoles d’indépendance de mars 1956, mais qui n’a pas encore été abordée au fond, malgré certaines relances d’ordre privé, officieux, puis officiel, parmi lesquelles le discours prononcé par le roi Mohammed V en février 1958 à M’Hadid, au seuil même du désert, à l’occasion de l’inauguration d’une mosquée, la Djemma Saharouyine.
Le 18 août Moulay Ahmed El Alaoui, chef des services de presse du palais de Rabat, précisait qu’en cette matière nul autre texte ne pouvait être opposé par la France au Maroc que le vieux traité de délimitation algéro-marocain signé à Lalla-Marnia le 18 mars 1845. Deux jours plus tard, dans une conférence de presse, Si Allal El Fassi reprenait sa vieille idée du Grand Maroc, reprochait aux « autorités colonialistes » françaises et espagnoles de vouloir créer un condominium en vue de l’exploitation des richesses sahariennes, et au Mali de vouloir englober la Mauritanie, « qui a toujours été et demeure marocaine ».
Ces prises de position catégoriques rendent opportun de rappeler, très sommairement, et bien entendu en toute objectivité, les données essentielles du problème.

Par Henri Marchat

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Il convient, liminairement, de bien marquer qu’avant l’établissement des puissances européennes en Afrique du Nord la notion de frontières entre Etats, telle qu’elle existe en droit international, échappait complètement aux pays d’Islam. Du temps qu’ambassadeur à Madrid Jules Cambon y négociait le futur traité franco-espagnol du 3 octobre 1904 relatif à d’éventuelles sphères d’influence au Maroc méridional, il écrivait dans une de ses dépêches que l’expérience des affaires arabes qu’il avait acquise comme gouverneur général de l’Algérie l’avait amené à penser que les frontières géographiques ou politiques n’avaient aucune importance aux yeux des indigènes, qui ne se préoccupaient que de leurs terrains de parcours et de transhumance, qu’en conséquence limiter ou couper ceux-ci par des frontières trop précises c’était s’exposer à toutes les incompréhensions et à toutes les difficultés. Telle était également l’opinion, à la veille du protectorat, du professeur Augustin Bernard, dans son beau livre sur les confins algéro-marocains.
Tel était bien d’ailleurs le principe sur lequel se fondait, en définitive, le traité de 1845, celui que ne conteste pas Moulay Ahmed El Alaoui, mais qu’il faut tout de même replacer à la fois dans l’optique et les circonstances particulières de l’époque, après la cuisante défaite que Bugeaud avait infligée, sur l’Isly, aux troupes du sultan venues en aide à Abd El Kader, et en exécution de la paix de Tanger de septembre 1844 : il s’agissait essentiellement d’empêcher de nouvelles incursions sur territoire algérien. A défaut d’autre élément d’appréciation, il avait été convenu que la frontière serait fixée conformément à l’état de choses existant du temps de la domination turque. Comme cette frontière n’avait jamais été précisée, il convenait de s’en rapporter aux traditions orales.
Ce traité de 1845 a été complété par la suite de différents protocoles. Le premier de ceux-ci est signé à Paris en 1901 par Théophile Delcassé et le vizir Ben Slimane, envoyé en ambassade extraordinaire à la suite de notre occupation des oasis du Touat, du Gourara et du Tidikelt. Il consacre implicitement l’allégeance algérienne de deux grandes tribus, les Doui Menia et les Ouled Djerid. Il prévoit en outre l’éventualité de l’établissement de postes de douane et de garde aux lieux qui seront désignés par une commission mixte. Celle-ci, qui se rend sur place en 1902, reconnaît l’impossibilité d’appliquer cette clause ; les deux gouvernements y renoncent d’un commun accord, aux termes d’un nouveau protocole connu sous le nom de ses signataires, le général Cauchemez et le vizir Guebbas. Ce protocole établit en outre une sorte de parallélisme entre les régions au nord et au sud de Figuig. Dans la première il appartiendra au sultan de consolider son autorité avec l’appui éventuel du gouvernement français (il n’y réussira d’ailleurs pas jusqu’au protectorat). Dans la seconde« le gouvernement français établira son autorité et la paix, le gouvernement marocain, son voisin, l’y aidant de tout son pouvoir ». C’était, sans contestation possible, l’attribution à la France au moins d’une sphère d’influence sur ces territoires, dont le traité de 1845 s’était désintéressé. Il convient d’ajouter que ces deux protocoles ont reçu la ratification en bonne et due forme des sultans, comme en apportent la preuve les documents diplomatiques publiés par le ministère des affaires étrangères dans la grande collection des origines de la guerre de 1914, et dans les Livres jaunes relatifs aux affaires du Maroc de 1902 à 1912.
Un dernier accord franco-marocain relatifs aux confins est signé à Paris en mars 1910 par Stephen Pichon et le futur grand vizir Mokri — et lui aussi dûment ratifié par le sultan. Ayant pour objet de fixer les conditions (au demeurant jamais remplies par le gouvernement chérifien) de l’évacuation des territoires que nous avions été amenés à occuper, de proche en proche, pour faire respecter les limites de 1845 et assurer la police des confins, il ne saurait avoir le caractère d’un traité de délimitation. Il n’en apporte pas moins certaines précisions intéressantes. L’un de ses articles traite notamment des territoires de parcours des Doui Menia et des Ouled Djerid, « qui ont accepté la juridiction du gouvernement général de l’Algérie ». Un autre stipule qu’il appartiendra au maghzen chérifien d’assurer la sécurité des caravanes en provenance du Tafilalet jusqu’aux Insours de Bou-Denib et de Bou-Anane, ce qui confère implicitement à ces localités le caractère de postes frontières.

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La pénétration française au Sahara

Entre temps, à la suite de nos accords de 1890 avec l’Angleterre, qui reconnaissait à la France « la zone d’influence au sud de ses possessions méditerranéennes jusqu’à une ligne de Say, sur le Niger, à Baroua, sur le Tchad », nous avions entrepris notre pénétration saharienne. Qu’était-ce alors que le Sahara ? Si nous nous référons à ce sujet aux remarquables études du professeur Robert Montagne, il répondait parfaitement à la définition qu’en avait donnée le traité de 1845 : un pays qui n’appartenait à personne, une res nullius, où toute trace avait disparu du fameux raid qui avait amené le sultan Moulay Ahmed El Mansour jusqu’au Niger en 1578, car ses successeurs n’avaient pu s’y maintenir, et des chroniqueurs arabes nous apprennent que la prière à cessé d’être dite au nom des sultans à partir de 1660, ce qui coïncide exactement avec la chute de la dynastie saadienne, à laquelle appartenait le conquérant. Cette pénétration nous l’abordons d’abord par le sud en direction du nord, plus tard par l’ouest, en partant de Colomb-Béchar, de Tabelbala, de la Saoura. En 1930, lors d’un congrès qui se tient à Rabat pour faire le point de nos connaissances sahariennes, son secrétaire général, le professeur Louis Célérier, constate non sans quelque mélancolie qu’« à cette science intuitive ou réfléchie du Sahara, le Maroc n’a guère contribué », paradoxe apparent qu’expliquent les profondes différences entre le Sud algérien, où « les grands obstacles sont la distance et la solitude », et le Sud marocain, où « la résistance des hommes aggrave singulièrement celle de la nature ». L’Anti-Atlas, le Bani et le Noun ne sont pacifiés par nos troupes, au nom et pour le compte du sultan, qu’en 1934. Nos reconnaissances méharistes algériennes, venues de l’ouest et non du nord, n’ont atteint Tindouf qu’en 1925 puis 1928. Elles n’y ont trouvé qu’une petite oasis dévastée par les Reguibat et désertée par la presque totalité de ses habitants.
D’autre part notre pénétration saharienne nous avait amenés, dès avant l’ouverture de la question marocaine, à négocier avec les Espagnols, qui, dès leur occupation des Canaries au XVe siècle, avaient établi sur le continent une éphémère tête de pont, identifiée plus tard, à tort ou à raison, avec Sidi-Ifni au sud d’Agadir, puis, en 1884, annexé législativement, et d’ailleurs d’une façon assez théorique, le littoral et l’arrière-pays du Rio-de-Oro. Un premier traité de 1900 avait délimité les possessions respectives des deux pays jusqu’au tropique. Un second, de 1904, avait prolongé cette délimitation jusqu’à Draa et envisagé l’attribution à l’Espagne d’une sphère d’influence au Maroc si la faiblesse du gouvernement chérifien et son impuissance à maintenir l’ordre et la sécurité rendaient impossible le maintien du statu quo. Ces deux traités sont pour le Maroc res inter alios actooe. Mais il n’en est pas de même d’un troisième, celui du 27 novembre 1912, qui se réfère d’ailleurs fréquemment aux deux premiers, négocié et signé par la France, dûment mandatée par le Maroc aux termes du traité de protectorat, dont le protocole d’indépendance hispano-marocain d’avril 1956 stipule qu’il a cessé de régir les relations des deux pays. Il avait fixé les limites de la zone d’influence espagnole du Sud, dite du Cap-Juby ou de Tarfaya, rendue au Maroc en 1958, au parallèle 27"40’ et au onzième méridien ouest de Paris jusqu’à sa rencontre avec le cours du Draa.
De ce onzième méridien des traités franco-espagnols à la région de Figuig où l’on retrouve celui de 1845, c’est-à-dire sur une longueur de l’ordre d’un millier de kilomètres, aucun texte diplomatique ne détermine la frontière saharienne du Maroc. On se l’explique aisément, puisque antérieurement au protectorat l’autorité des sultans ne s’étendait pas, ou plus, jusqu’à ces confins. De vieux traités hispano-marocains de 1767 et de 1799 dégageaient même expressément la responsabilité du maghzen en cas de naufrage dans les parages du Noun, « dont Sa Majesté marocaine ne possède pas la souveraineté », et les salutaires effets de l’expédition qu’y avait menée le sultan Moulay Hassan en 1883, puis en 1886, avaient complètement cessé de se faire sentir dès le début du nouveau siècle. La liaison entre le Maroc et la Mauritanie n’a été réalisée qu’en 1934, sur un plan strictement militaire, celui du commandement des confins, d’abord algéro-marocains, plus tard algéro-mauritano-marocains, organisme créé et modifié par des décrets français de 1932, 1934 et 1949, se superposant à des territoires soumis à des souverainetés différentes, qui ne modifiaient en rien les limites de l’Algérie et de l’A.-O.F., pas plus qu’ils ne préjugeaient de la frontière algéro-marocaine, dont une instruction interministérielle du 10 avril 1934 précisait que la détermination en restait entièrement réservée.

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[mohand-ameziane]

Une brêche diplomatique de Figuig au Draa




Dans sa conférence de presse du 18 août, le porte-parole du palais de Rabat a notamment déclaré qu’on ne saurait prétendre que le Maroc fût seulement limitrophe de l’Algérie, puisque historiquement il était contigu à l’A.-O. F. On pourrait aisément répondre qu’il appartenait exclusivement au gouvernement français de mettre sous l’autorité respective des gouverneurs généraux d’Alger ou de Rabat les territoires placés sous sa souveraineté, notamment d’englober Tindouf dans les territoires du Sud algérien, et de pousser ceux-ci jusqu’à la limite des possession espagnoles, c’est-à-dire jusqu’au onzième méridien.
Quand s’ouvrira officiellement la négociation ayant pour objet de combler cette brèche diplomatique qui va de Figuig au Draa, les données révélées par l’histoire, la géographie, la sociologie, enfin la pacification, ne manqueront pas aux experts. Les reconnaissances et les opérations de police menées par l’ancien commandement des confins ont notamment permis de déterminer avec précision les terrains de parcours des tribus frontalières d’allégeance soit algérienne, soit marocaine. D’autre part les travaux de nos explorateurs et de nos sociologues ont montré toute l’importance qu’il convient d’attacher à cette sorte de marche présaharienne s’étendant des pentes de l’Anti-Atlas à la hamada du Draa, qui constitue la véritable limite naturelle du Maroc et a été maintes et maintes fois franchie dans les deux sens, mais avec cette particularité, magistralement mise en lumière par le professeur Robert Montagne, que toutes les tribus qui l’ont traversée ont en même temps changé de coutumes, d’habitudes et de mœurs. L’exemple le plus caractéristique en est fourni par ces Almoravides, à l’épopée desquels il serait étonnant que ne se référât pas le dossier marocain dont il a été si souvent fait état, qui, partis au XIe siècle des confins du Sénégal pour fonder Marrakech, puis la seconde des dynasties chérifiennes, se sont, une fois passé l’Atlas, désintéressés à jamais de leur désert originel.
Discuter sur des données actuelles

Il faudrait également, pour que la négociation puisse s’engager, le jour venu, dans les conditions désirables, que nos interlocuteurs parviennent à se départir de cet esprit revendicatif et de cette intransigeance dont malheureusement les toutes récentes prises de position de Si Allal El Fassi viennent de nous apporter de nouveaux symptômes. Qu’ils n’oublient pas que, par l’un des articles de l’accord cité plus haut, du 4 mars 1910, antérieur au protectorat, le sultan s’était engagé à cesser tout encouragement, tout envoi de secours, d’armes et de munitions, à l’agitateur Ma El Alaïne, qui n’a pas été loin de renouveler les exploits des Almoravides, — et que des lettres chérifiennes avaient été en conséquence adressées aux gouverneurs de la région du Noun, qui faisaient expressément allusion aux possessions françaises limitrophes. Qu’enfin si respectables, si compréhensibles que puissent être les souvenirs historiques de siècles révolus, il est évident qu’on ne peut discuter utilement que sur les données actuelles, et que la situation s’est profondément modifiée non seulement depuis Moulay El Mansour, mais depuis cinquante ans, depuis dix ans, depuis le référendum de l’an dernier. C’est ici que le vieil adage juridique rebus sic stantibus reprend toute sa valeur.
Henri Marchat

[xenon]

Je ne pense pas que la rubrique économie soit la plus appropriée pour ce thread !

il aurait mieux fallu le poster dans bouillion de culture , la rubrique
"Histoire" n'existant malheureusement pas sur ce forum ..

[mohand-ameziane]

effectivement je me suis tromper de rubrique

[xenon]

l'admin se chargera surement de le réorienter..

[xenon]

De vieux traités hispano-marocains de 1767 et de 1799 dégageaient même expressément la responsabilité du maghzen en cas de naufrage dans les parages du Noun, « dont Sa Majesté marocaine ne possède pas la souveraineté »,

le traité de marrakech

de toute façon s'agissant du sahara ..il n'ya jamais eu de frontiéres physique ou politique jusqu'a l'avénement de la france et de l'espagne dans la région ..car elles étaient impossible à tracer ou à faire respecter de par la géographie et la géologie des lieux ..

tout au plus il y'avait des cercles d'influences religieuses ou politiques ..

[absent]

Qu’était-ce alors que le Sahara ? Si nous nous référons à ce sujet aux remarquables études du professeur Robert Montagne, il répondait parfaitement à la définition qu’en avait donnée le traité de 1845 : un pays qui n’appartenait à personne, une res nullius

à appliquer sur tout le sahara de mauritanie à l'egypte

[xenon]

à appliquer sur tout le sahara de mauritanie à l'egypte

historiquement oui ..mais entre temps des Etats avec des frontiéres sahariennes reconnues se sont constituées..