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Voir la version complète : Maroc .Corruption :Temoins et denonciateurs protégés..


soussi82
18/10/2011, 20h49
Le Maroc se dote d’une loi protégeant les témoins et dénonciateurs des crimes de corruption

2011-10-18


Par Siham Ali pour Magharebia à Rabat

Une législation récemment adoptée permettra aux citoyens marocains de témoigner lors des affaires de corruption sans crainte de représailles.

Après une attente de plusieurs mois, le parlement marocain a enfin adopté une loi visant la protection des témoins (http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2011/04/08/feature-03) dans les affaires de corruption, de détournement de fonds, de trafic d'influence et d'abus de biens sociaux.
Cette loi, adoptée le 5 octobre, vise à inciter les citoyens à contribuer à la moralisation de la vie politique, que ce soit en dénonçant des délits de corruption ou en apportant leurs témoignages devant les différentes juridictions, en toute liberté, objectivité et sérénité, a indiqué le ministre de la Justice Mohamed Tayeb Naciri.

Le gouvernement révisera également le code pénal, en mettant un accent particulier sur son adaptation à la Convention des Nations unies contre la corruption, notamment en termes de sauvegarde des témoins, des experts et des dénonciateurs, a assuré le ministre.
Cette loi envisage un train de mesures, y compris les moyens de protéger les familles des témoins dans des procès pour corruption et des garanties écartant la possibilité de tout préjudice moral ou matériel à l'encontre des témoins. Cette législation prévoit également la protection des biens et des intérêts des personnes impliquées dans de telles affaires.

Un numéro de téléphone spécial sera mis à leur disposition afin qu'elles puissent avertir la police en cas de menace ou de danger pesant sur leur sécurité ou celle de leur famille. Le témoin, l'expert ou le dénonciateur pourra garder l’anonymat durant la procédure et dans les documents concernant le dossier judiciaire.
Des mesures sont également prévues pour empêcher l’intimidation ou la violence à l'encontre de la personne concernée et des membres de sa famille, telles que la mise à sa disposition d’agents de sécurité.
De plus, cette loi prévoit également de poursuivre en justice toute personne qui dénoncerait un délit avec mauvaise foi ou en rapportant des faits non avérés.

Cette nouvelle législation a suscité des réactions mitigées au sein de la société civile et de la part de l'ordre des avocats. Abdesselam Aboudrar, directeur de l'instance centrale marocaine de prévention de la corruption (http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2008/08/26/feature-03), s'est félicité de cette mesure et a souligné son importance dans la lutte contre la corruption.
Mais certains groupes de la société civile estiment quant à eux que cette loi ne va pas assez loin. Selon Transparency Maroc, sans autres initiatives destinées à aider les personnes, les dispositions annoncées resteront inefficaces.
Dans l'opinion publique, les avis sont partagés entre ceux qui doutent de la mise en application effective de cette loi, et ceux qui estiment qu'il s'agit d'un grand pas en avant qui doit être relayé par une campagne de sensibilisation.
La balle est maintenant dans le camp du public pour dénoncer la corruption et participer ainsi à son tour à l’effort d’éradication de ce fléau qui ronge la société marocaine, a expliqué Fatima Chaouni, une infirmière.
Salim Zohairi, un étudiant, se montre plus sceptique. Selon lui, l’Etat doit maintenant prouver qu’il est capable de protéger les témoins et les dénonciateurs, car l’expérience a démontré que malgré l’existence de lois, l’impunité est de mise.

Chaiba
18/10/2011, 21h21
Soussi bonsoir,

Sa ressemble à ces fameux filmes américaine surtout avec Clint Eastwood que je suis fan :D, les témoins sont toujours tués au début du filme je parle des témoins américains bien sur, je souhaite un meilleur début pour nos témoins à nous ;). (http://www.imdb.com/name/nm0000142/)

mehdi-amazigh
18/10/2011, 21h59
Maroc .Corruption :Temoins et denonciateurs protégés
Mai attention, pas touche au Koursi royal, sinon c'est la déportation! Tu peux vendre ton voisin, mais le régime de terreur te fait comprendre qu'il faut regarder ailleurs!

mahjoub
18/10/2011, 22h08
Tu peux vendre ton voisin.
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ça n'a rien à voir

mehdi-amazigh
18/10/2011, 22h20
ça n'a rien à voir Ca ressemble à s'y méprendre a de la dellation légalisée..Au service de ?

Chaiba
18/10/2011, 22h25
Tu peux vendre ton voisin.

ca s'applique au régime d'el Mouradia. :)

mehdi-amazigh
18/10/2011, 22h26
ca s'applique au régime d'el Mouradia
le topic traite de ton Koursi........

soussi82
18/10/2011, 22h38
le topic traite de ton Koursi...

mehdi -amazigh

Le topic traite d'autre chose pas de tes délires ..

soussi82
18/10/2011, 22h42
Sa ressemble à ces fameux filmes américaine surtout avec Clint Eastwood que je suis fan :D, les témoins sont toujours tués au début du filme je parle des témoins américains bien sur, je souhaite un meilleur début pour nos témoins à nous ;).

Chaiba
................................

C'est vrai que celà sera difficile à mettre en place mais la nouveauté c'est qu'il y a maintenant une loi sur laquelle on peut se baser .

Avant c’était arrachi wa al mourtachi qui était mis sur le même niveau.

jawzia
18/10/2011, 22h48
De plus, cette loi prévoit également de poursuivre en justice toute personne qui dénoncerait un délit avec mauvaise foi ou en rapportant des faits non avérés.
Donc le délateur doit accompagner son "témoignage" de preuves ! C'est pas gagné.

mkhantre
18/10/2011, 22h53
Maroc .Corruption :Temoins et denonciateurs protégés..


Mon Souhait , c'est d'innonder YOUTUBE avec des vidéos de ce genre . comme ca , la presse ne restera pas les bras croisés ... et ceux qui se prennent pour des " Kadhafis " auront son sort !

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