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Le Maroc se dote d’une loi protégeant les témoins et dénonciateurs des crimes de corruption
2011-10-18
Par Siham Ali pour Magharebia à Rabat
Une législation récemment adoptée permettra aux citoyens marocains de témoigner lors des affaires de corruption sans crainte de représailles.
Après une attente de plusieurs mois, le parlement marocain a enfin adopté une loi visant la protection des témoins dans les affaires de corruption, de détournement de fonds, de trafic d'influence et d'abus de biens sociaux.
Cette loi, adoptée le 5 octobre, vise à inciter les citoyens à contribuer à la moralisation de la vie politique, que ce soit en dénonçant des délits de corruption ou en apportant leurs témoignages devant les différentes juridictions, en toute liberté, objectivité et sérénité, a indiqué le ministre de la Justice Mohamed Tayeb Naciri.
Le gouvernement révisera également le code pénal, en mettant un accent particulier sur son adaptation à la Convention des Nations unies contre la corruption, notamment en termes de sauvegarde des témoins, des experts et des dénonciateurs, a assuré le ministre.
Cette loi envisage un train de mesures, y compris les moyens de protéger les familles des témoins dans des procès pour corruption et des garanties écartant la possibilité de tout préjudice moral ou matériel à l'encontre des témoins. Cette législation prévoit également la protection des biens et des intérêts des personnes impliquées dans de telles affaires.
Un numéro de téléphone spécial sera mis à leur disposition afin qu'elles puissent avertir la police en cas de menace ou de danger pesant sur leur sécurité ou celle de leur famille. Le témoin, l'expert ou le dénonciateur pourra garder l’anonymat durant la procédure et dans les documents concernant le dossier judiciaire.
Des mesures sont également prévues pour empêcher l’intimidation ou la violence à l'encontre de la personne concernée et des membres de sa famille, telles que la mise à sa disposition d’agents de sécurité.
De plus, cette loi prévoit également de poursuivre en justice toute personne qui dénoncerait un délit avec mauvaise foi ou en rapportant des faits non avérés.
Cette nouvelle législation a suscité des réactions mitigées au sein de la société civile et de la part de l'ordre des avocats. Abdesselam Aboudrar, directeur de l'instance centrale marocaine de prévention de la corruption, s'est félicité de cette mesure et a souligné son importance dans la lutte contre la corruption.
Mais certains groupes de la société civile estiment quant à eux que cette loi ne va pas assez loin. Selon Transparency Maroc, sans autres initiatives destinées à aider les personnes, les dispositions annoncées resteront inefficaces.
Dans l'opinion publique, les avis sont partagés entre ceux qui doutent de la mise en application effective de cette loi, et ceux qui estiment qu'il s'agit d'un grand pas en avant qui doit être relayé par une campagne de sensibilisation.
La balle est maintenant dans le camp du public pour dénoncer la corruption et participer ainsi à son tour à l’effort d’éradication de ce fléau qui ronge la société marocaine, a expliqué Fatima Chaouni, une infirmière.
Salim Zohairi, un étudiant, se montre plus sceptique. Selon lui, l’Etat doit maintenant prouver qu’il est capable de protéger les témoins et les dénonciateurs, car l’expérience a démontré que malgré l’existence de lois, l’impunité est de mise.
2011-10-18
Par Siham Ali pour Magharebia à Rabat
Une législation récemment adoptée permettra aux citoyens marocains de témoigner lors des affaires de corruption sans crainte de représailles.
Après une attente de plusieurs mois, le parlement marocain a enfin adopté une loi visant la protection des témoins dans les affaires de corruption, de détournement de fonds, de trafic d'influence et d'abus de biens sociaux.
Cette loi, adoptée le 5 octobre, vise à inciter les citoyens à contribuer à la moralisation de la vie politique, que ce soit en dénonçant des délits de corruption ou en apportant leurs témoignages devant les différentes juridictions, en toute liberté, objectivité et sérénité, a indiqué le ministre de la Justice Mohamed Tayeb Naciri.
Le gouvernement révisera également le code pénal, en mettant un accent particulier sur son adaptation à la Convention des Nations unies contre la corruption, notamment en termes de sauvegarde des témoins, des experts et des dénonciateurs, a assuré le ministre.
Cette loi envisage un train de mesures, y compris les moyens de protéger les familles des témoins dans des procès pour corruption et des garanties écartant la possibilité de tout préjudice moral ou matériel à l'encontre des témoins. Cette législation prévoit également la protection des biens et des intérêts des personnes impliquées dans de telles affaires.
Un numéro de téléphone spécial sera mis à leur disposition afin qu'elles puissent avertir la police en cas de menace ou de danger pesant sur leur sécurité ou celle de leur famille. Le témoin, l'expert ou le dénonciateur pourra garder l’anonymat durant la procédure et dans les documents concernant le dossier judiciaire.
Des mesures sont également prévues pour empêcher l’intimidation ou la violence à l'encontre de la personne concernée et des membres de sa famille, telles que la mise à sa disposition d’agents de sécurité.
De plus, cette loi prévoit également de poursuivre en justice toute personne qui dénoncerait un délit avec mauvaise foi ou en rapportant des faits non avérés.
Cette nouvelle législation a suscité des réactions mitigées au sein de la société civile et de la part de l'ordre des avocats. Abdesselam Aboudrar, directeur de l'instance centrale marocaine de prévention de la corruption, s'est félicité de cette mesure et a souligné son importance dans la lutte contre la corruption.
Mais certains groupes de la société civile estiment quant à eux que cette loi ne va pas assez loin. Selon Transparency Maroc, sans autres initiatives destinées à aider les personnes, les dispositions annoncées resteront inefficaces.
Dans l'opinion publique, les avis sont partagés entre ceux qui doutent de la mise en application effective de cette loi, et ceux qui estiment qu'il s'agit d'un grand pas en avant qui doit être relayé par une campagne de sensibilisation.
La balle est maintenant dans le camp du public pour dénoncer la corruption et participer ainsi à son tour à l’effort d’éradication de ce fléau qui ronge la société marocaine, a expliqué Fatima Chaouni, une infirmière.
Salim Zohairi, un étudiant, se montre plus sceptique. Selon lui, l’Etat doit maintenant prouver qu’il est capable de protéger les témoins et les dénonciateurs, car l’expérience a démontré que malgré l’existence de lois, l’impunité est de mise.
, les témoins sont toujours tués au début du filme je parle des témoins américains bien sur, je souhaite un meilleur début pour nos témoins à nous 
.
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