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Les anciens militaires demandaient une indemnisation suite aux maladies développées après les essais nucléaires en Polynésie et au Sahara. Leurs demandes ont été jugées invalides, au motif que les faits se sont déroulés avant la loi du 1er janvier 1976 sur l'indemnisation des victimes, qui ne peut être rétroactive.
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) a jugé vendredi irrecevables les demandes de cinq anciens militaires français qui se disent victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie et au Sahara dans les années 1960. La commission a rejeté les cinq demandes, dont l'une formulée par la veuve d'un militaire, au seul motif que les faits se sont déroulés avant la loi du 1er janvier 1976 sur l'indemnisation des victimes, qui n’est pas rétroactive. «Ce n'est pas que la commission ait été insensible, loin de là, à la détresse et à la souffrance des victimes», précise la Commission dans sa décision.
L'avocat des cinq anciens militaires, Me Jean-Paul Teissonnière, a aussitôt annoncé son intention de faire appel, soulignant notamment que dans l'affaire de l'amiante, la Civi avait rendu une décision similaire, qui avait ensuite été cassée en deuxième instance.
Les quatre militaires survivants, tous aujourd'hui âgés d'une soixantaine d'années, sont d'anciens appelés du contingent. Ils souffrent notamment de cancer ou de bronchite chronique. Le cinquième, Bernard Lecullée, est décédé en 1976 d'une grave maladie de la moelle osseuse, après avoir été sous-officier de l'armée française au Sahara.
150.000 personnes ont participé aux essais nucléaires français
Seuls quelques militaires qui imputent leur maladie à leur participation à des essais nucléaires ont jusqu'à présent été indemnisés par la justice. L'Association des Vétérans du Nucléaire (Aven) explique qu'environ 200 dossiers sont actuellement examinés par la justice. Parallèlement, une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire» a été ouverte en 2004 pour enquêter sur les conséquences de ces essais.
Au total, près de 150 000 personnes ont participé aux 210 essais nucléaires menés par la France, de 1960 à 1966, dans le Sahara algérien à Reggane et In Ekker, et de 1966 à 1996 en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. L’Aven, qui revendique 2 750 adhérents, effectue une enquête médicale auprès de ses membres. Selon ses observations, le taux moyen de cancers serait deux fois plus important que dans l’ensemble de la population française.
Par le Figaro
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) a jugé vendredi irrecevables les demandes de cinq anciens militaires français qui se disent victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie et au Sahara dans les années 1960. La commission a rejeté les cinq demandes, dont l'une formulée par la veuve d'un militaire, au seul motif que les faits se sont déroulés avant la loi du 1er janvier 1976 sur l'indemnisation des victimes, qui n’est pas rétroactive. «Ce n'est pas que la commission ait été insensible, loin de là, à la détresse et à la souffrance des victimes», précise la Commission dans sa décision.
L'avocat des cinq anciens militaires, Me Jean-Paul Teissonnière, a aussitôt annoncé son intention de faire appel, soulignant notamment que dans l'affaire de l'amiante, la Civi avait rendu une décision similaire, qui avait ensuite été cassée en deuxième instance.
Les quatre militaires survivants, tous aujourd'hui âgés d'une soixantaine d'années, sont d'anciens appelés du contingent. Ils souffrent notamment de cancer ou de bronchite chronique. Le cinquième, Bernard Lecullée, est décédé en 1976 d'une grave maladie de la moelle osseuse, après avoir été sous-officier de l'armée française au Sahara.
150.000 personnes ont participé aux essais nucléaires français
Seuls quelques militaires qui imputent leur maladie à leur participation à des essais nucléaires ont jusqu'à présent été indemnisés par la justice. L'Association des Vétérans du Nucléaire (Aven) explique qu'environ 200 dossiers sont actuellement examinés par la justice. Parallèlement, une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire» a été ouverte en 2004 pour enquêter sur les conséquences de ces essais.
Au total, près de 150 000 personnes ont participé aux 210 essais nucléaires menés par la France, de 1960 à 1966, dans le Sahara algérien à Reggane et In Ekker, et de 1966 à 1996 en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. L’Aven, qui revendique 2 750 adhérents, effectue une enquête médicale auprès de ses membres. Selon ses observations, le taux moyen de cancers serait deux fois plus important que dans l’ensemble de la population française.
Par le Figaro