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La mairie de Saint-Gratien (Val-d’Oise) a-t-elle constitué un fichier recensant les plaques d’immatriculation de musulmans? La Commission nationale de l’informatique et des libertés a débarqué à l’hôtel de ville mardi pour en examiner les ordinateurs.
Ce contrôle fait suite à une plainte déposée auprès de la Cnil par l’Association franco-musulmane de Saint-Gratien (l’AFMSG).
Selon ses membres, « le vendredi 19 août, pendant la prière, trois agents de la police municipale ont relevé les plaques d’immatriculation » des participants. Une affirmation étayée par le « rapport d’information » établi par le brigadier-chef et dressant la liste des immatriculations.
Si la maire UMP, Jacqueline Eustache-Brinio, se refuse à tout commentaire, ses services confirment le « contrôle inopiné de la Cnil ». « Nous n’avons jamais fiché les voitures, mais juste relevé les immatriculations », assure-t-on, affirmant qu’il s’agit d’un nouvel épisode du bras de fer opposant la mairie à l’AFMSG.
En août dernier, pendant le ramadan, l’association avait dû faire intervenir le juge des référés pour obtenir le droit de louer une salle municipale où organiser la prière. Le refus de la municipalité qui « ne met pas à disposition des locaux à des fins de pratiques cultuelles » avait alors été jugé « manifestement illégal ». Il « porte une grave atteinte aux libertés de réunion et de culte », avait considéré le juge, qui avait enjoint la mairie à proposer une salle dans les mêmes conditions qu’à n’importe quelle autre association.
Il avait fallu que l’AFMSG retourne devant la justice et obtienne une astreinte financière pour que Jacqueline Eustache-Brinio s’exécute. L’association « justifiait la mise à disposition de la salle pour les personnes âgées et handicapées du département », explique-t-on à la mairie, où l’on précise que c’est pour démontrer au juge que « des gens viennent d’ailleurs » que les immatriculations ont été relevées.
Aurélie Foulon, avec Sarah Nafti , le parisien
Ce contrôle fait suite à une plainte déposée auprès de la Cnil par l’Association franco-musulmane de Saint-Gratien (l’AFMSG).
Selon ses membres, « le vendredi 19 août, pendant la prière, trois agents de la police municipale ont relevé les plaques d’immatriculation » des participants. Une affirmation étayée par le « rapport d’information » établi par le brigadier-chef et dressant la liste des immatriculations.
Si la maire UMP, Jacqueline Eustache-Brinio, se refuse à tout commentaire, ses services confirment le « contrôle inopiné de la Cnil ». « Nous n’avons jamais fiché les voitures, mais juste relevé les immatriculations », assure-t-on, affirmant qu’il s’agit d’un nouvel épisode du bras de fer opposant la mairie à l’AFMSG.
En août dernier, pendant le ramadan, l’association avait dû faire intervenir le juge des référés pour obtenir le droit de louer une salle municipale où organiser la prière. Le refus de la municipalité qui « ne met pas à disposition des locaux à des fins de pratiques cultuelles » avait alors été jugé « manifestement illégal ». Il « porte une grave atteinte aux libertés de réunion et de culte », avait considéré le juge, qui avait enjoint la mairie à proposer une salle dans les mêmes conditions qu’à n’importe quelle autre association.
Il avait fallu que l’AFMSG retourne devant la justice et obtienne une astreinte financière pour que Jacqueline Eustache-Brinio s’exécute. L’association « justifiait la mise à disposition de la salle pour les personnes âgées et handicapées du département », explique-t-on à la mairie, où l’on précise que c’est pour démontrer au juge que « des gens viennent d’ailleurs » que les immatriculations ont été relevées.
Aurélie Foulon, avec Sarah Nafti , le parisien
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