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Une psychothérapeute s'est vue refuser un emploi à cause de son odeur. Le tribunal de Chateauroux vient de donner raison au recruteur, au bénéfice du doute.
Le motif pour lequel cette psychothérapeute n'a pas été recrutée n'est pas banal. Lorsqu'en 2010, Dominique Gengembre postule à un emploi de conseillère d'orientation au centre d'information et d'orientation (CIO) de Châteauroux, elle a de prime abord l'impression que son entretien s'est bien passé. Mais l'établissement ne retient pas sa candidature. Curieuse de savoir quelles sont les motifs de ce refus, elle se fait signifier par mail «qu'elle sent fortement le tabac», ce qui donne à penser qu'elle est «une grande fumeuse». «En colère, humiliée», elle porte plainte, et réclame 1000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal de Châteauroux vient de la débouter.
Cette affaire n'est pas ordinaire. La justice se prononçait ce mercredi pour la première fois sur un tel motif de refus d'embauche. Finalement, le tribunal n'a relaxé la directrice du CIO qu'au bénéfice du doute sur les véritables raisons qui l'avaient motivée. Outre l'odeur mentionnée plus haut, la directrice, Bernadette Coutton, avait signifié à Dominique Gengembre qu'elle habitait trop loin du CIO. A l'audience, elle a fait valoir que le profil professionnel de la candidate était surtout inadapté au poste. En lui parlant de façon «hypermaladroite» de son odeur, elle voulait «lui donner l'occasion d'améliorer sa présentation au prochain entretien qu'elle aurait», a-t-elle expliqué.
Réglementation des pauses cigarettes
A elle seule, l'odeur de cigarette peut en effet difficilement justifier un refus d'embauche, juge Elodie Ory, avocate en droit social au cabinet Racine. «L'entretien n'est censé évaluer que les seules compétences professionnelles, rappelle-t-elle. En plus, le fait de fumer relève de la vie privée. Qui sait, par ailleurs si cette personne sent toujours cette odeur-là?». Ce raisonnement vaut a fortiori en cas de licenciement. «L'odeur d'un salarié peut être une réelle gêne pour les collègues. Mais dans ce cas, le licenciement ne devrait intervenir qu'en dernier recours. Si l'employeur n'a pas auparavant averti le salarié, voire le médecin du travail, et reccueilli des plaintes à ce sujet, il court le risque de voir le licenciement invalidé par la justice, car il lui apparaîtra disproportionné».
Le fait de fumer ne saurait présider à l'embauche ou au licenciement d'un salarié. Mais cette pratique fait en revanche de plus en plus polémique dans les entreprises. A l'instar de cette administration belge, qui a récemment soulevé l'indignation des syndicats, certaines entreprises françaises sont tentées de réglementer les pauses cigarettes. «Juridiquement, les entreprises ne sont tenues ni de fournir un local fumeur, ni d'autoriser leurs salariés à aller fumer dehors. En revanche, elles ont une obligation absolue de faire respecter l'interdiction de fumer dans leurs locaux», rappelle Elodie Ory.
Surtout, certains salariés non fumeurs se plaignent de ne pas profiter d'autant de pauses que leurs collègues fumeurs. «L'intérêt de l'employeur et les réclamations de certains salariés se rejoignent. Pour l'instant, il est très peu fréquent que les entreprises réglementent ces pauses. Mais je pense que cela va changer», prédit l'avocate.
Par Marie Bartnik, Le Figaro
Le motif pour lequel cette psychothérapeute n'a pas été recrutée n'est pas banal. Lorsqu'en 2010, Dominique Gengembre postule à un emploi de conseillère d'orientation au centre d'information et d'orientation (CIO) de Châteauroux, elle a de prime abord l'impression que son entretien s'est bien passé. Mais l'établissement ne retient pas sa candidature. Curieuse de savoir quelles sont les motifs de ce refus, elle se fait signifier par mail «qu'elle sent fortement le tabac», ce qui donne à penser qu'elle est «une grande fumeuse». «En colère, humiliée», elle porte plainte, et réclame 1000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal de Châteauroux vient de la débouter.
Cette affaire n'est pas ordinaire. La justice se prononçait ce mercredi pour la première fois sur un tel motif de refus d'embauche. Finalement, le tribunal n'a relaxé la directrice du CIO qu'au bénéfice du doute sur les véritables raisons qui l'avaient motivée. Outre l'odeur mentionnée plus haut, la directrice, Bernadette Coutton, avait signifié à Dominique Gengembre qu'elle habitait trop loin du CIO. A l'audience, elle a fait valoir que le profil professionnel de la candidate était surtout inadapté au poste. En lui parlant de façon «hypermaladroite» de son odeur, elle voulait «lui donner l'occasion d'améliorer sa présentation au prochain entretien qu'elle aurait», a-t-elle expliqué.
Réglementation des pauses cigarettes
A elle seule, l'odeur de cigarette peut en effet difficilement justifier un refus d'embauche, juge Elodie Ory, avocate en droit social au cabinet Racine. «L'entretien n'est censé évaluer que les seules compétences professionnelles, rappelle-t-elle. En plus, le fait de fumer relève de la vie privée. Qui sait, par ailleurs si cette personne sent toujours cette odeur-là?». Ce raisonnement vaut a fortiori en cas de licenciement. «L'odeur d'un salarié peut être une réelle gêne pour les collègues. Mais dans ce cas, le licenciement ne devrait intervenir qu'en dernier recours. Si l'employeur n'a pas auparavant averti le salarié, voire le médecin du travail, et reccueilli des plaintes à ce sujet, il court le risque de voir le licenciement invalidé par la justice, car il lui apparaîtra disproportionné».
Le fait de fumer ne saurait présider à l'embauche ou au licenciement d'un salarié. Mais cette pratique fait en revanche de plus en plus polémique dans les entreprises. A l'instar de cette administration belge, qui a récemment soulevé l'indignation des syndicats, certaines entreprises françaises sont tentées de réglementer les pauses cigarettes. «Juridiquement, les entreprises ne sont tenues ni de fournir un local fumeur, ni d'autoriser leurs salariés à aller fumer dehors. En revanche, elles ont une obligation absolue de faire respecter l'interdiction de fumer dans leurs locaux», rappelle Elodie Ory.
Surtout, certains salariés non fumeurs se plaignent de ne pas profiter d'autant de pauses que leurs collègues fumeurs. «L'intérêt de l'employeur et les réclamations de certains salariés se rejoignent. Pour l'instant, il est très peu fréquent que les entreprises réglementent ces pauses. Mais je pense que cela va changer», prédit l'avocate.
Par Marie Bartnik, Le Figaro
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