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Le Premier ministre François Fillon a dévoilé lundi 7 novembre à Matignon un nouveau plan d'austérité qui prévoit un effort supplémentaire de 7 milliards d'euros en 2012.
"Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", a prévenu François Fillon lundi, en prologue de sa présentation d'un nouveau plan de rigueur pour les années à venir. L'objectif du gouvernement est de ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012 avec une croissance économique de 1% seulement. Il en va, a une nouvelle fois souligné le Premier ministre, du précieux "triple A" de la France. L'effort supplémentaire prévu par ce deuxième plan de rigueur en moins de trois mois s'élève à 18,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013, dont 7 milliards en 2012 qui s'ajoutent aux 11 milliards annoncés par François Fillon le 24 août dernier. Le Premier ministre assure que ce plan fait porter "l'essentiel" de l'effort sur les plus aisés. C'est faux.
Parmi les mesures phare de ce nouveau plan de rigueur figure le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7%, à l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie et des services destinés aux handicapés. Cette mesure concernera en particulier le taux réduit dans la restauration, ainsi que les travaux de rénovation dans le bâtiment, mais aussi les prix des livres, de nombreux types de ventes immobilières, les transports de voyageurs (rail, route, mer, eau, air, taxis ou remontées mécaniques), les importations d'oeuvre d'art, les prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle ou encore les prestations de collecte des déchets. Gain attendu: 1,8 milliard d'euros par an, que paieront in fine l'ensemble des Français.
Et ce n'est pas tout. Mesure moins visible, mais plus rémunératrice, les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune en 2012 et 2013 vont être désindexés de l'inflation, c'est-à-dire gelés au niveau de 2011. Mécaniquement, un grand nombre de contribuables vont basculer dans une tranche supérieure, donc payer plus d'impôts. Le gouvernement en attend 1,7 milliard de recettes en 2012 et 3,4 milliards en 2013.
Enfin, les niches fiscales liées à l'immobilier subissent un nouveau coup de rabot, parfois définitif. Le dispositif Scellier, mis en place en 2009 pour soutenir l'investissement locatif, sera ainsi purement et simplement supprimé en 2013 alors qu'il devrait survivre sous une forme allégée. Le prêt à taux zéro +, autre béquille du marché immobilier, sera quant à lui recentré sur le neuf. En clair, on ne pourra plus en bénéficier pour acheter dans l'ancien. Enfin, le crédit d'impôt développement durable, pour favoriser travaux économes en énergie, sera également diminué. Ces mesures ne commenceront toutefois à porter leurs fruits qu'en 2013 avec une économie estimée alors à 1 milliard d'euros.
Gel des prestations sociales et accélération de la réforme des retraites
Le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans sera par ailleurs avancé de 2018 à 2017. Ce qui doit rapporter 100 millions en 2012, 500 millions en 2013, pour une économie globale de 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016. Autre mesure touchant le plus grand nombre: la revalorisation de la plupart des prestations sociales, hors pensions et minima sociaux (principalement les allocations familiales et les aides au logement) sera gelée à 1% pour 2012, indexée non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Cela représente une économie de 500 millions d'euros.
Du côté des entreprises, une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés frappera en 2012 et 2013 celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. Les recettes attendues s'élèvent à 1,1 milliard d'euros par an. Soit une facture totale qui s'élèvera à 6,2 milliards d'euros en 2012, si l'on inclut les mesures du premier plan de rigueur annoncé en août. L'Etat va lui aussi se mettre à la diète, mais dans une moindre mesure: les salaires du président de la République et des ministres vont être gelés, une mesure avant totu symbolique. Au total, sans que l'on connaisse encore le détail des économies, les dépenses vont être réduites de 1,5 milliard en 2012.
Ce sont les ménages qui vont payer le plus lourd tribut de la rigueur : 4,1 milliards d'euros pour ce deuxième plan de rigueur - auxquels il faudra probablement ajouter plusieurs millions liés à la maîtrise renforcée des dépenses de santé, qui pourrait se traduire par de nouveaux déremboursement des médicaments ou une moindre prise en charge du ticket modérateur -, ajoutés aux 6,1 milliards des mesures votées en août dernier. Soit une facture d'un peu plus de dix milliards d'euros.
L'Expansion
"Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", a prévenu François Fillon lundi, en prologue de sa présentation d'un nouveau plan de rigueur pour les années à venir. L'objectif du gouvernement est de ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012 avec une croissance économique de 1% seulement. Il en va, a une nouvelle fois souligné le Premier ministre, du précieux "triple A" de la France. L'effort supplémentaire prévu par ce deuxième plan de rigueur en moins de trois mois s'élève à 18,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013, dont 7 milliards en 2012 qui s'ajoutent aux 11 milliards annoncés par François Fillon le 24 août dernier. Le Premier ministre assure que ce plan fait porter "l'essentiel" de l'effort sur les plus aisés. C'est faux.
Parmi les mesures phare de ce nouveau plan de rigueur figure le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7%, à l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie et des services destinés aux handicapés. Cette mesure concernera en particulier le taux réduit dans la restauration, ainsi que les travaux de rénovation dans le bâtiment, mais aussi les prix des livres, de nombreux types de ventes immobilières, les transports de voyageurs (rail, route, mer, eau, air, taxis ou remontées mécaniques), les importations d'oeuvre d'art, les prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle ou encore les prestations de collecte des déchets. Gain attendu: 1,8 milliard d'euros par an, que paieront in fine l'ensemble des Français.
Et ce n'est pas tout. Mesure moins visible, mais plus rémunératrice, les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune en 2012 et 2013 vont être désindexés de l'inflation, c'est-à-dire gelés au niveau de 2011. Mécaniquement, un grand nombre de contribuables vont basculer dans une tranche supérieure, donc payer plus d'impôts. Le gouvernement en attend 1,7 milliard de recettes en 2012 et 3,4 milliards en 2013.
Enfin, les niches fiscales liées à l'immobilier subissent un nouveau coup de rabot, parfois définitif. Le dispositif Scellier, mis en place en 2009 pour soutenir l'investissement locatif, sera ainsi purement et simplement supprimé en 2013 alors qu'il devrait survivre sous une forme allégée. Le prêt à taux zéro +, autre béquille du marché immobilier, sera quant à lui recentré sur le neuf. En clair, on ne pourra plus en bénéficier pour acheter dans l'ancien. Enfin, le crédit d'impôt développement durable, pour favoriser travaux économes en énergie, sera également diminué. Ces mesures ne commenceront toutefois à porter leurs fruits qu'en 2013 avec une économie estimée alors à 1 milliard d'euros.
Gel des prestations sociales et accélération de la réforme des retraites
Le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans sera par ailleurs avancé de 2018 à 2017. Ce qui doit rapporter 100 millions en 2012, 500 millions en 2013, pour une économie globale de 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016. Autre mesure touchant le plus grand nombre: la revalorisation de la plupart des prestations sociales, hors pensions et minima sociaux (principalement les allocations familiales et les aides au logement) sera gelée à 1% pour 2012, indexée non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Cela représente une économie de 500 millions d'euros.
Du côté des entreprises, une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés frappera en 2012 et 2013 celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. Les recettes attendues s'élèvent à 1,1 milliard d'euros par an. Soit une facture totale qui s'élèvera à 6,2 milliards d'euros en 2012, si l'on inclut les mesures du premier plan de rigueur annoncé en août. L'Etat va lui aussi se mettre à la diète, mais dans une moindre mesure: les salaires du président de la République et des ministres vont être gelés, une mesure avant totu symbolique. Au total, sans que l'on connaisse encore le détail des économies, les dépenses vont être réduites de 1,5 milliard en 2012.
Ce sont les ménages qui vont payer le plus lourd tribut de la rigueur : 4,1 milliards d'euros pour ce deuxième plan de rigueur - auxquels il faudra probablement ajouter plusieurs millions liés à la maîtrise renforcée des dépenses de santé, qui pourrait se traduire par de nouveaux déremboursement des médicaments ou une moindre prise en charge du ticket modérateur -, ajoutés aux 6,1 milliards des mesures votées en août dernier. Soit une facture d'un peu plus de dix milliards d'euros.
L'Expansion
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