Tweet
Selon un décret exécutif paru au dernier Journal officiel…Les handicapés bénéficieront de 50% de gratuité sur les transports aériens intérieurs.
C’est une bonne nouvelle sachant que ces personnes (généralement) sans des personnes dont le revenu est nul ou très faible !
=====
Les personnes présentant un handicap auditif, mental, moteur, visuel et les personnes infirmes et incurables, atteintes d’une maladie chronique invalidante, en majorité de condition sociale modeste et de faible pouvoir d’achat, vont bénéficier de la gratuité des transports urbains et/ou d’une réduction de 50% des tarifs sur les transports ferroviaires, routiers et aériens intérieurs, selon le décret exécutif n° 06-144 du 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs.
Ce décret paru au Journal officiel n° 283, indique les catégories de personnes pouvant bénéficier de la gratuité dans les transports publics, notamment sur le réseau urbain pour les catégories susmentionnées.
Bénéficient également de la gratuité du transport sur les réseaux routiers et ferroviaires, les catégories de personnes suscitées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80%, selon l’article 4 dudit décret. Dans l’article, qui suit il est indiqué, que les handicapés (catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus), dont le taux d’invalidité est supérieur à 50% et inférieur à 80%, auditifs, mentaux, moteur, visuel, et les personnes infirmes et incurables atteintes d’une maladie chronique invalidante, bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs de voyageurs ordinaires, sur les réseaux routiers et ferroviaires.
Les handicapés, définis plus haut, dont le taux d’invalidité est égal à 100%, quant à eux, bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs de voyageurs ordinaires, sur les transports aériens publics intérieurs.
La même mesure est accordée également à celui qui accompagne la personne handicapée à 100%. Toutefois, le bénéfice de la gratuité du transport et de la réduction de tarifs, tel que prévu par le présent décret, est subordonnée à la possession de la carte de handicapé délivrée par la direction de wilaya chargée de l’action sociale. Cette carte doit être présentée au transporteur à l’occasion de tout contrôle, précise-t-on. Il est stipulé en outre, que les réductions prévues au présent décret ne sont pas exclusives des autres réductions de type commercial consenties par les entreprises de transport.
En contrepartie de la mise en œuvre de la gratuité et des réductions octroyées, en application du présent décret, les transporteurs seront remboursés sur le budget de fonctionnement du ministère chargé de la Solidarité nationale. Les sommes dues sont versées aux transporteurs, conformément aux procédures établies dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
Pour l’exécution des dispositions du présent décret, le ministère chargé de la Solidarité nationale établit des conventions avec les opérateurs concernés, de transport de voyageurs dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce faisant, afin de rendre obligatoires les mesures contenues en faveur des handicapés, ce décret introduit la sanction en soumettant les réfractaires aux dispositions du code pénal, puisqu’il stipule que, «toute infraction aux dispositions du présent décret est punie conformément au code pénal».
Le présent décret est-il à même d’imposer le respect de la gratuité au profit des handicapés, aux opérateurs de transport privé, qui, en majorité font fi de la moindre prescription du cahier des charges notamment en matière de respect de l’hygiène et de la charge ? Les détenteurs de cartes ouvrant droit à la gratuité dans les transports publics, ont chacun une multitude d’histoires à raconter quant au manque de respect qu’ils endurent de la part des transporteurs privés. Ces derniers qui n’ont d’yeux que pour les pièces sonnantes et trébuchantes. A défaut d’adhésion des opérateurs privés, gageons que ce décret ne sera applicable qu’au secteur public.
- La Tribune
C’est une bonne nouvelle sachant que ces personnes (généralement) sans des personnes dont le revenu est nul ou très faible !
=====
Les personnes présentant un handicap auditif, mental, moteur, visuel et les personnes infirmes et incurables, atteintes d’une maladie chronique invalidante, en majorité de condition sociale modeste et de faible pouvoir d’achat, vont bénéficier de la gratuité des transports urbains et/ou d’une réduction de 50% des tarifs sur les transports ferroviaires, routiers et aériens intérieurs, selon le décret exécutif n° 06-144 du 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs.
Ce décret paru au Journal officiel n° 283, indique les catégories de personnes pouvant bénéficier de la gratuité dans les transports publics, notamment sur le réseau urbain pour les catégories susmentionnées.
Bénéficient également de la gratuité du transport sur les réseaux routiers et ferroviaires, les catégories de personnes suscitées dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80%, selon l’article 4 dudit décret. Dans l’article, qui suit il est indiqué, que les handicapés (catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus), dont le taux d’invalidité est supérieur à 50% et inférieur à 80%, auditifs, mentaux, moteur, visuel, et les personnes infirmes et incurables atteintes d’une maladie chronique invalidante, bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs de voyageurs ordinaires, sur les réseaux routiers et ferroviaires.
Les handicapés, définis plus haut, dont le taux d’invalidité est égal à 100%, quant à eux, bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs de voyageurs ordinaires, sur les transports aériens publics intérieurs.
La même mesure est accordée également à celui qui accompagne la personne handicapée à 100%. Toutefois, le bénéfice de la gratuité du transport et de la réduction de tarifs, tel que prévu par le présent décret, est subordonnée à la possession de la carte de handicapé délivrée par la direction de wilaya chargée de l’action sociale. Cette carte doit être présentée au transporteur à l’occasion de tout contrôle, précise-t-on. Il est stipulé en outre, que les réductions prévues au présent décret ne sont pas exclusives des autres réductions de type commercial consenties par les entreprises de transport.
En contrepartie de la mise en œuvre de la gratuité et des réductions octroyées, en application du présent décret, les transporteurs seront remboursés sur le budget de fonctionnement du ministère chargé de la Solidarité nationale. Les sommes dues sont versées aux transporteurs, conformément aux procédures établies dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
Pour l’exécution des dispositions du présent décret, le ministère chargé de la Solidarité nationale établit des conventions avec les opérateurs concernés, de transport de voyageurs dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce faisant, afin de rendre obligatoires les mesures contenues en faveur des handicapés, ce décret introduit la sanction en soumettant les réfractaires aux dispositions du code pénal, puisqu’il stipule que, «toute infraction aux dispositions du présent décret est punie conformément au code pénal».
Le présent décret est-il à même d’imposer le respect de la gratuité au profit des handicapés, aux opérateurs de transport privé, qui, en majorité font fi de la moindre prescription du cahier des charges notamment en matière de respect de l’hygiène et de la charge ? Les détenteurs de cartes ouvrant droit à la gratuité dans les transports publics, ont chacun une multitude d’histoires à raconter quant au manque de respect qu’ils endurent de la part des transporteurs privés. Ces derniers qui n’ont d’yeux que pour les pièces sonnantes et trébuchantes. A défaut d’adhésion des opérateurs privés, gageons que ce décret ne sera applicable qu’au secteur public.
- La Tribune
Commentaire