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Algérie : la règle du 51/49 freine les investissements français

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  • Algérie : la règle du 51/49 freine les investissements français

    La règle du 51/49 ne passe toujours pas chez les entreprises françaises. L’article 58 de la loi de finances complémentaire de 2009 (LFC 2009) stipule que pour tout nouvel investissement effectué en Algérie l’opérateur étranger ne peut détenir une part supérieure à 49 %, 51 % devant être obligatoirement d’origine nationale.

    De quoi faire grincer des dents dans les états majors. « Dans des multinationales comme les nôtres, il est impensable d’être minoritaire », confiait à moci.com le représentant français d’un groupe allemand, lors du séminaire « le marché algérien, mode d’emploi », organisé, le 9 novembre, à la CCI de Paris.

    Comme alternative, les entreprises qui nouent un partenariat sur place peuvent diluer le capital entre plusieurs actionnaires algériens. Une solution qui leur permet plus facilement de peser sur le fonctionnement de l’entreprise, mais qui ne règle pas la question des droits de vote, puisque ces derniers sont liés à la part de capital détenu. « Or, comment voulez-vous renforcer vos fonds propres si vos associés algériens s’y refusent », pointe le dirigeant d’une société mixte en Algérie.

    Il est souvent question pour aborder l’Algérie d’employer des Algériens résidant en France ou des Français d’origine algérienne. Pour sa part, Lionel Quintin, qui vient de fonder son cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines à Alger, a fait appel à un ami algérien. Ce dernier, chef d’entreprise dans l’Hexagone, est ainsi devenu actionnaire à hauteur de 20 % de la société Aamel RH SAR, créée par Lionel Quintin.

    « J’ai donc pour parvenir à 51 % de capital algérien d’autres associés algériens, mais dans les faits je suis le maître à bord à Alger », se félicite le dirigeant français.

    Pour disposer de plus de liberté dans la gestion des sociétés en Algérie, Ramzi Ouali, associé Tax and Legal chez KPMG Algérie SPA, préconise aux dirigeants d’entreprises françaises d’introduire des dispositions particulières, au moment de la constitution de leur pacte d’actionnaires, par exemple, l’interdiction de cession d’actions ou de distribution de dividendes pendant plusieurs années.

    Nombre d’observateurs économiques, surtout étrangers, estiment que la règle du 51/49 « n’est pas tenable à terme », tant elle freine l’investissement, voire dissuade les entreprises étrangères de s’implanter sur place. Déjà la règle du 51/49, qui était obligatoire au départ dans les marchés publics, a été abandonnée.

    De façon concrète, les sociétés étrangères qui empochaient un contrat public devraient ensuite investir sur place avec une partenaire algérien majoritaire. Reste la préférence nationale de 25 % dans les appels d’offres publics, qui favorise à la fois les entreprises algériennes et les offres « les moins disantes ».

    A cet égard, Ramzi Ouali se veut rassurant. « L’Algérie a besoin du savoir-faire international et ne dispose pas toujours sur place des compétences requises », explique le responsable de KPMG Algérie. En outre, les entreprises françaises peuvent utiliser les services de sous-traitants algériens, « ce qui permet de gagner des points lors de l’obtention des contrats publics », souligne un expert algérien.

    Promulguée en 2002, la réglementation sur les marchés publics a fait l’objet de plusieurs révisions, ce qui a retardé le développement du programme d’infrastructures national. L’État algérien a ainsi réservé une enveloppe de 286 milliards de dollars entre 2010 et 2014, dont une partie (130 milliards) concerne des projets inscrits dans le précédent plan quinquennal (2005-2009).

    Dans l’énergie, détaille Nassila Sellal, déléguée général de la CCI de Paris à Alger, les compagnies publiques Sonatrach (pétrole) et Sonelgaz (gaz) ont prévu d’investir respectivement 60 milliards et 30 milliards de dollars entre 2011 et 2015.

    Des chantiers de travaux publics (routes, ports…) sont également prévus. Si la première phase, d’un montant de 35 milliards, est quasiment bouclée, les entreprises françaises peuvent s’intéresser à la deuxième phase, d’une valeur globale de 42 milliards de dollars entre 2010 et 2015. Un programme de près de 27 milliards de dollars est encore consacré au secteur de l’eau (construction de barrages, de stations d’épuration…).

    Mais les ambitions de l’Algérie s’étendent encore aux infrastructures touristiques, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Sans oublier la construction de dix centrales nucléaires en cinq ans à partir de 2020.

    François Pargny
    Le Moci
    Dernière modification par zek, 15 novembre 2011, 18h50.
    Si vous ne trouvez pas une prière qui vous convienne, inventez-la.” Saint Augustin

  • #2
    Si ça ne freinait que les Français...

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