Tweet
Bouteflika et le FLN veulent réviser la constitution
De la fragilité institutionnelle à l’instabilité constitutionnelle
La classe politique et la presse nationale s’interrogent, depuis un certain temps, sur les intentions réelles de ceux qui veulent réviser la Constitution. Abdelaziz Belkhadem, qui se présente comme un farouche partisan de la modification de Loi fondamentale, en a fait son cheval de bataille.
On comprend, dès lors, pourquoi la « cuisine constitutionnelle » dans laquelle se mijote le projet est installée au siège du FLN qui, pour ce faire, a mis en place une commission de « réflexion ». L’objectif est assez évident : la suppression de la limitation des mandats présidentiels, la création d’un poste de vice-président de la République et, accessoirement, la transformation du quinquennat en septennat. Si l’on ne peut reprocher à l’ancien parti unique de « réfléchir » sur cette question, on peut, cependant, dire que tout projet de révision constitutionnelle doit faire l’objet d’un débat public et national. Quant aux modifications qui seront apportées, ces dernières, dans un souci du respect du constitutionnalisme démocratique, doivent être l’oeuvre des spécialistes du droit constitutionnel. Or, le débat sur cette révision qui se précise un peu plus chaque jour est mené en vase clos. Et, bizarrement, ce sont les anciens doctrinaires de la pensée unique qui s’y penchent ! Il s’agit, de ce point de vue, non pas d’une révision structurelle mais d’une révision conjoncturelle qui obéit beaucoup plus à des considérations d’ordre politique (personnelle ?). La différence réside, en effet, dans le fait que la révision structurelle consiste en une refonte profonde, pour une raison ou une autre, du texte constitutionnel. Des modifications conjoncturelles, l’Algérie, pas plus que les autres pays africains, en a fait une spécialité. Depuis l’Indépendance, le pays a connu quatre Constitutions. En termes de statistique, chaque chef d’Etat a eu la sienne (Ben Bella, Boumediène, Chadli, Zeroual). De ce fait, le pays a été installé dans une instabilité constitutionnelle chronique. Si l’on ose une comparaison, la Constitution américaine, adoptée en 1787, à l’exception de quelques amendements, n’a jamais subi de grandes modifications. Surtout pas dans ses principes fondamentaux. Dans l’absolu, une constitution, étant une œuvre humaine, pourra logiquement être adaptée à l’évolution de la société d’autant plus que, dans la majorité des cas, elle prévoit la possibilité d’une révision. Toutefois, la question qu’on doit se poser est de savoir si les modifications qui seront apportées sont constitutionnellement nécessaires. Mais les régimes absolutistes ou ceux qui glissent progressivement vers l’absolutisme font peu de cas des règles démocratiques et des lois organiques. Chez eux, les révisions constitutionnelles ne s’expliquent, à des exceptions près, que par la tentation despotique des dirigeants. L’un change la Constitution pour renforcer ses pouvoirs, l’autre pour régner à vie.En Algérie, le projet en gestation ne vise, ni plus ni moins, que la concrétisation du rêve que caresse Bouteflika de briguer un troisième mandat à la prochaine élection présidentielle et même... au-delà ! Notre pays n’est pas, toutefois, le seul qui s’apprête à remanier sa Loi fondamentale. Hafedh El Assad avait ouvert le bal en Syrie. Hosni Moubarak, en Egypte, lui a emboîté le pas. Maâmar Kadhafi en Libye, Zine El Abidine Ben Ali en Tunisie, Idriss Deby au Tchad aussi. Avant eux, il y a eu Ould Taya (Mauritanie), Lansana Conté (Guinée), Omar Bongo (Gabon), Gnassingbé Eyadéma (Togo). Tous ont profité d’une révision constitutionnelle pour se faire réélire ou pour consacrer une sorte de « césarisme présidentiel ». Pourquoi Bouteflika en fera-t-il l’exception ? Dans la logique de son nouveau chef du gouvernement, il faut donner encore le temps au Président pour « concrétiser son programme ». Mais un chef d’Etat qui n’a pu réaliser « les ambitions du peuple » en dix ans, pourra-t-il les réaliser en quinze ans ?
A. Benchabane
De la fragilité institutionnelle à l’instabilité constitutionnelle
La classe politique et la presse nationale s’interrogent, depuis un certain temps, sur les intentions réelles de ceux qui veulent réviser la Constitution. Abdelaziz Belkhadem, qui se présente comme un farouche partisan de la modification de Loi fondamentale, en a fait son cheval de bataille.
On comprend, dès lors, pourquoi la « cuisine constitutionnelle » dans laquelle se mijote le projet est installée au siège du FLN qui, pour ce faire, a mis en place une commission de « réflexion ». L’objectif est assez évident : la suppression de la limitation des mandats présidentiels, la création d’un poste de vice-président de la République et, accessoirement, la transformation du quinquennat en septennat. Si l’on ne peut reprocher à l’ancien parti unique de « réfléchir » sur cette question, on peut, cependant, dire que tout projet de révision constitutionnelle doit faire l’objet d’un débat public et national. Quant aux modifications qui seront apportées, ces dernières, dans un souci du respect du constitutionnalisme démocratique, doivent être l’oeuvre des spécialistes du droit constitutionnel. Or, le débat sur cette révision qui se précise un peu plus chaque jour est mené en vase clos. Et, bizarrement, ce sont les anciens doctrinaires de la pensée unique qui s’y penchent ! Il s’agit, de ce point de vue, non pas d’une révision structurelle mais d’une révision conjoncturelle qui obéit beaucoup plus à des considérations d’ordre politique (personnelle ?). La différence réside, en effet, dans le fait que la révision structurelle consiste en une refonte profonde, pour une raison ou une autre, du texte constitutionnel. Des modifications conjoncturelles, l’Algérie, pas plus que les autres pays africains, en a fait une spécialité. Depuis l’Indépendance, le pays a connu quatre Constitutions. En termes de statistique, chaque chef d’Etat a eu la sienne (Ben Bella, Boumediène, Chadli, Zeroual). De ce fait, le pays a été installé dans une instabilité constitutionnelle chronique. Si l’on ose une comparaison, la Constitution américaine, adoptée en 1787, à l’exception de quelques amendements, n’a jamais subi de grandes modifications. Surtout pas dans ses principes fondamentaux. Dans l’absolu, une constitution, étant une œuvre humaine, pourra logiquement être adaptée à l’évolution de la société d’autant plus que, dans la majorité des cas, elle prévoit la possibilité d’une révision. Toutefois, la question qu’on doit se poser est de savoir si les modifications qui seront apportées sont constitutionnellement nécessaires. Mais les régimes absolutistes ou ceux qui glissent progressivement vers l’absolutisme font peu de cas des règles démocratiques et des lois organiques. Chez eux, les révisions constitutionnelles ne s’expliquent, à des exceptions près, que par la tentation despotique des dirigeants. L’un change la Constitution pour renforcer ses pouvoirs, l’autre pour régner à vie.En Algérie, le projet en gestation ne vise, ni plus ni moins, que la concrétisation du rêve que caresse Bouteflika de briguer un troisième mandat à la prochaine élection présidentielle et même... au-delà ! Notre pays n’est pas, toutefois, le seul qui s’apprête à remanier sa Loi fondamentale. Hafedh El Assad avait ouvert le bal en Syrie. Hosni Moubarak, en Egypte, lui a emboîté le pas. Maâmar Kadhafi en Libye, Zine El Abidine Ben Ali en Tunisie, Idriss Deby au Tchad aussi. Avant eux, il y a eu Ould Taya (Mauritanie), Lansana Conté (Guinée), Omar Bongo (Gabon), Gnassingbé Eyadéma (Togo). Tous ont profité d’une révision constitutionnelle pour se faire réélire ou pour consacrer une sorte de « césarisme présidentiel ». Pourquoi Bouteflika en fera-t-il l’exception ? Dans la logique de son nouveau chef du gouvernement, il faut donner encore le temps au Président pour « concrétiser son programme ». Mais un chef d’Etat qui n’a pu réaliser « les ambitions du peuple » en dix ans, pourra-t-il les réaliser en quinze ans ?
A. Benchabane
Commentaire