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Encore un amendement qui risque de faire polémique ! Les partis politiques pourraient être interdits d’utiliser les langues étrangères, dont le français, dans leurs activités. C’est l’un des amendements contenus dans le rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques. Des partis comme le RCD ou le FFS utilisent souvent le français dans leurs activités partisanes. Leurs responsables s’expriment parfois dans cette langue lors des meetings et conférences de presse.
Cette commission a présenté un autre amendement qui stipule : « les partis politiques sont passibles de dissolution dans le cas où ils exercent des activités autres que celles énoncées dans leurs statuts, s’ils dérogent aux dispositions de cette loi organique ou encore s’ils ne présentent pas de candidats pour quatre échéances législatives ou locales consécutives ». Sur la participation aux élections, l’amendement vise indirectement le FFS et les petits partis. Le parti de Hocine Aït Ahmed a adopté ces dernières années une politique de boycottage systématique des élections.
Parmi les amendements présentés ce mercredi 23 novembre à l’APN par la commission des affaires juridiques figurent également l’interdiction de créer des partis politiques militant pour des objectifs contraires aux valeurs de la révolution de novembre et à l’éthique de l’Islam. Un autre amendement propose d’exclure les magistrats, les membres de l’Armée nationale populaire (ANP) et des corps de sûreté ainsi que les membres du Conseil constitutionnel de toute adhésion à un parti politique. Les partis politiques agréés seront obligés de s’engager à promouvoir la vie politique et la moralisation de sa pratique, le renforcement des valeurs du 1er novembre 1954, la consécration de l’action démocratique et la promotion des droits de la femme et de l’homme ainsi que les valeurs de tolérance.
L’autre amendement est lié au fonctionnement interne des partis et propose que le choix des dirigeants d’un parti politique par les militants se fasse dans un cadre transparent à travers des instances démocratiquement élues. La commission veut également que les partis politiques soient obligés de « transmettre leur règlement intérieur au ministre de l’Intérieur dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la tenue du congrès ».
Riyad Hamadi
Cette commission a présenté un autre amendement qui stipule : « les partis politiques sont passibles de dissolution dans le cas où ils exercent des activités autres que celles énoncées dans leurs statuts, s’ils dérogent aux dispositions de cette loi organique ou encore s’ils ne présentent pas de candidats pour quatre échéances législatives ou locales consécutives ». Sur la participation aux élections, l’amendement vise indirectement le FFS et les petits partis. Le parti de Hocine Aït Ahmed a adopté ces dernières années une politique de boycottage systématique des élections.
Parmi les amendements présentés ce mercredi 23 novembre à l’APN par la commission des affaires juridiques figurent également l’interdiction de créer des partis politiques militant pour des objectifs contraires aux valeurs de la révolution de novembre et à l’éthique de l’Islam. Un autre amendement propose d’exclure les magistrats, les membres de l’Armée nationale populaire (ANP) et des corps de sûreté ainsi que les membres du Conseil constitutionnel de toute adhésion à un parti politique. Les partis politiques agréés seront obligés de s’engager à promouvoir la vie politique et la moralisation de sa pratique, le renforcement des valeurs du 1er novembre 1954, la consécration de l’action démocratique et la promotion des droits de la femme et de l’homme ainsi que les valeurs de tolérance.
L’autre amendement est lié au fonctionnement interne des partis et propose que le choix des dirigeants d’un parti politique par les militants se fasse dans un cadre transparent à travers des instances démocratiquement élues. La commission veut également que les partis politiques soient obligés de « transmettre leur règlement intérieur au ministre de l’Intérieur dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la tenue du congrès ».
Riyad Hamadi
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