Tweet
Après 21 ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux a obtenu qu'il soit condamné par la justice française à lui verser 10'000 euros (environ 12'200 francs) de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice.
Selon un arrêt datant de mai 2011 mais révélé mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.
Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années». Elle s'est appuyée sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice.
20 minutes.Ch
Selon un arrêt datant de mai 2011 mais révélé mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.
Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années». Elle s'est appuyée sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice.
20 minutes.Ch
... on chôme pas en Algérie 
Commentaire