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La cour suprême admet le pourvoi du parquet : Vingt ans après, l’affaire Enapal de nouveau devant les assises.

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  • La cour suprême admet le pourvoi du parquet : Vingt ans après, l’affaire Enapal de nouveau devant les assises.

    Rebondissement dans l’affaire de l’ex-patron de l’ex-l’Enapal, Hassaïne Zemmouri. Acquitté en 2009, après avoir été innocenté de tous les chefs d’inculpation qui le poursuivaient depuis 1991, l’ancien P-dg doit de nouveau s’expliquer devant la justice. Pour cause, la chambre criminelle près la Cour suprême a donné une suite favorable au pourvoi en cassation introduit par le parquet au lendemain du jugement prononcé en 2009.

    Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C’est à sa grande surprise que Hassaïne Zemmouri a été informé qu’un énième procès relatif à l’affaire Enapal est programmé pour le 20 décembre prochain au niveau de la cour d’Alger. L’information nous a été confirmée par l’intéressé qui s’est dit surpris par ce nouveau rebondissement de cette affaire. Ainsi, vingt ans après, l’affaire Enapal occupe de nouveau le devant de la scène médiatique. Pour rappel, en 2009, soit dix-huit ans après l’éclatement de cette affaire, Hassaïne Zemmouri, l’ancien P-dg de l’ex-Enapal, a recouvré sa liberté. Il a été acquitté par la justice, innocenté de tous les chefs d’inculpation. Cette même justice qui l’avait pourtant condamné respectivement à 10, 5 et 3 ans de prison ferme en 1997, 1999 et 2003, après avoir été maintenu en détention préventive durant six ans et demi, soit de 1991 à 1997, au niveau de la maison d’arrêt de Serkadji. Lors du procès de 2009, le prévenu avait plaidé non coupable en déclarant au tribunal criminel qu’«il y a eu manipulation de la justice à cette époque.

    Conséquence : j’ai passé six ans et demi en prison et dix-huit années de souffrance». Selon lui, «les chefs d’inculpation de détournement et dilapidation de biens publics et passation de contrat avec une entreprise étrangère au détriment de l’intérêt public sont sans fondement. Ce que j’ai fait était conforme à la réglementation et aux lois de mon pays. Je n’ai jamais trahi la confiance que les responsables de mon pays ont placée en moi». Pour rappel, l’affaire en ellemême, qui avait occupé à cette époque le devant de la scène médiatique était relative à un contrat que, le premier responsable de l’ex-Enapal avait signé avec l’entreprise française de transport maritime Unishiping. Le contrat en lui-même était relatif au transport de marchandises pour le compte de l’entreprise algérienne. Or, les accusations portées à l’encontre du P-dg de l’entreprise concernaient les termes du contrat qui seraient selon l’accusation contraires à la loi en vigueur.

    A. B.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

  • #2
    JE pense que hiddouci a saisi le message
    de meme que hamrouche
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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