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L’accord de confidentialité sur Djezzy reste incertain : Djoudi a-t-il parlé trop vite ?

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  • L’accord de confidentialité sur Djezzy reste incertain : Djoudi a-t-il parlé trop vite ?

    Même si l’Etat algérien envisage de conclure un accord de confidentialité avant la fin de l’année avec le russe Vimpelcom, celui-ci reste néanmoins incertain concernant certaines données, dont le coût de cession de Djezzy.

    Chérif Bennaceur – Alger (Le Soir) - Le discours de l’exécutif s’enrichit d’une expression, certes usitée dans le droit des affaires, mais relativement méconnue dans sa pratique algérienne. Formulée récemment par le ministre des Finances, cette expression concerne l’accord de confidentialité que l’Etat algérien compte conclure, selon Karim Djoudi, «dans un avenir très proche, probablement avant la fin de l’année» avec la société russe Vimpelcom, en vue de l’acquisition d’Orascom Télécom Algérie (OTA – Djezzy) et dès la signature d’un mémorandum d’entente. Selon des spécialistes du droit des affaires, cet accord de confidentialité ou non-disclosure agreement, oblige, lors d’une transaction commerciale, les deux parties à tenir confidentielles des données financières et patrimoniales de l’objet de la transaction. Soit à ne pas communiquer «aux tiers» des données sur la situation réelle de l’objet de la transaction (sa valeur, ses résultats et bilans…).

    En d’autres termes, quand un acheteur recourt à l’expertise spécialisée pour évaluer une entreprise, il s’engage à ne pas divulguer les informations, même secrètes, qu’il recevra aux tiers, concurrents compris. Or, dans le cas de la cession de Djezzy, et même si le ministre des Finances semble confiant sur la signature d’un tel accord avant la fin de l’année, sa faisabilité semble pourtant incertaine. Dans la mesure où il porte sur des données qu’il sera difficile de maintenir confidentielles notamment le coût de cession. Or, c’est justement le coût ou le prix de cession de Djezzy que l’Etat algérien entend maintenir dans la confidentialité. Cela même si un tel accord ne concerne pas en principe cette question, que l’évaluation d’OTA se poursuit encore sous la supervision du cabinet d’affaires américain Sherman & Sterling LLP- France et que le protocole d’intention attendu devrait définir les modalités et conditions convenues pour la vente d’OTA. Voire, il sera difficile ou tout au moins incertain de ne pas divulguer ce prix, ainsi que les données financières et patrimoniales de Djezzy, d’autant qu’il concerne une entreprise cotée en Bourse et que les investisseurs doivent être au courant de telles données.

    En rappelant que Vimpelcom a racheté en mars dernier le groupe italien Wind Telecom qui détenait 51% d’OTH (Orascom Telecom Holding), propriétaire de 97% du capital d’OTA. Et, au-delà des contradictions discursives du ministre des Finances qui avance des «contraintes légales» avant de se raviser, l’exigence d’un tel accord de confidentialité ajoute davantage de confusion dans la gestion de ce dossier. Outre le fait que l’Etat algérien et la société russe se soient déjà engagés, depuis le début des négociations, à tenir confidentielles les informations en question, la formulation, maintenant, d’un tel accord confirme les errements de la partie algérienne, ses tergiversations à faire avancer ce dossier. Certes, l’on invoque, ici, le droit de préemption mais, cependant, l’on atermoie à assurer les conditions idoines et bien négocier ce dossier, hormis l’expression velléitaire.

    C. B.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay
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