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France: 35 heures à l'hôpital : 2 millions de RTT en stock
Une partie sera payée mais hôpitaux et gouvernement se renvoient la facture. Une réunion de négociation a lieu ce lundi au ministère de la Santé.
Poser, dès 2012, de multiples journées de RTT -au risque de désorganiser leur établissement- ou bien les perdre définitivement. C'est le dilemme auquel sont confrontés des dizaines de milliers de médecins de l'hôpital public, préviennent leurs syndicats. Pour l'éviter, ils ont rendez-vous ce lundi soir avec le ministère de la Santé pour une séance de négociation. Faute de les prendre au fil de l'eau, les praticiens peuvent, depuis 2002, stocker ces journées sur un compte épargne-temps. Ces CET contiendraient au moins 2 millions de journées, selon les estimations syndicales que ne nie pas le ministère. Pour autant, le risque de paralysie des hôpitaux ou de «perte sèche» pour les médecins est théorique -les praticiens hospitaliers votent en ce moment pour leurs représentants syndicaux, ce qui pousse certaines organisations à faire «monter» ce sujet. Certes, les RTT ne peuvent être conservées que dix ans, mais cela signifie que seuls les jours stockés en 2002 seront «périmés» l'année prochaine. Et surtout, la solution est déjà connue, dans ses grandes lignes.
Une partie de ces journées pourra être payée, une part convertie en points de retraite et une part effectivement prise en repos, éventuellement sous la forme d'un temps partiel en fin de carrière. Pour ces journées non travaillées, la durée maximale de stockage sera supprimée. Et il en sera de même à l'avenir, en contrepartie d'un abaissement du plafond de RTT cumulables dans le compte épargne-temps (300 jours jusqu'ici). Une façon de limiter l'ampleur du problème et de le repousser, «comme si le gouvernement considérait les élections perdues et refilait la patate chaude aux suivants», ironise le Dr Rachel Bocher, du syndicat INPH. Les médecins ont donc peu à perdre. « Refuser qu'ils prennent ces journées ou qu'on leur règle reviendrait à refuser de leur verser leurs salaires», insiste-t-on au ministère de la Santé.
Provisions
La vraie question est surtout: qui paiera? Juridiquement, il revient à chaque hôpital de le faire. Les établissements sont censés avoir provisionné les sommes nécessaires (même si les praticiens n'en demandent pas le paiement, les RTT ont un coût car elles sont prises d'un bloc; il faut alors payer un autre médecin). Mais certains établissements déficitaires ne l'ont pas fait, pour ne pas dégrader davantage leur situation comptable. Le Dr François Aubart, du syndicat CMH, estime qu'un tiers des journées est bien provisionné. Or, à 300 euros l'unité (montant négocié lors d'un précédent accord d'«apurement» des RTT, en 2008), le coût potentiel des CET dépasse 600 millions d'euros, même si la somme ne devra pas être déboursée d'un coup.
«Le pire serait de demander aux hôpitaux de dégager les ressources nécessaires par de nouvelles économies. Ce n'est pas possible, sauf à mettre en péril la qualité des soins», prévient la Fédération hospitalière de France. Il est vrai que les modalités de mise en place des 35 heures leur ont été imposées depuis l'origine (par Élisabeth Guigou alors ministre du gouvernement Jospin). Mais le gouvernement écarte a priori de mettre la main à la poche : une subvention aux hôpitaux en difficulté reviendrait à «accorder une prime aux moins vertueux, au détriment de ceux qui ont provisionné».
La question des CET se pose moins pour les autres catégories de personnel hospitalier. Les RTT sont la plupart du temps intégrées dans les plannings des infirmières et aides-soignantes. Restent les cadres supérieurs et directeurs d'hôpital, pour lesquels un alignement sur les règles de la fonction publique d'État est prévu: paiement d'une partie des jours à 150 euros, conversion en points de retraite et suppression de la durée de validité des jours restant stockés, dans la limite de 60 jours contre 200 actuellement. Le syndicat SMPS espère obtenir que les jours cumulés par le passé ne seront pas inclus dans ce nouveau plafond.
source: Le Figaro
Poser, dès 2012, de multiples journées de RTT -au risque de désorganiser leur établissement- ou bien les perdre définitivement. C'est le dilemme auquel sont confrontés des dizaines de milliers de médecins de l'hôpital public, préviennent leurs syndicats. Pour l'éviter, ils ont rendez-vous ce lundi soir avec le ministère de la Santé pour une séance de négociation. Faute de les prendre au fil de l'eau, les praticiens peuvent, depuis 2002, stocker ces journées sur un compte épargne-temps. Ces CET contiendraient au moins 2 millions de journées, selon les estimations syndicales que ne nie pas le ministère. Pour autant, le risque de paralysie des hôpitaux ou de «perte sèche» pour les médecins est théorique -les praticiens hospitaliers votent en ce moment pour leurs représentants syndicaux, ce qui pousse certaines organisations à faire «monter» ce sujet. Certes, les RTT ne peuvent être conservées que dix ans, mais cela signifie que seuls les jours stockés en 2002 seront «périmés» l'année prochaine. Et surtout, la solution est déjà connue, dans ses grandes lignes.
Une partie de ces journées pourra être payée, une part convertie en points de retraite et une part effectivement prise en repos, éventuellement sous la forme d'un temps partiel en fin de carrière. Pour ces journées non travaillées, la durée maximale de stockage sera supprimée. Et il en sera de même à l'avenir, en contrepartie d'un abaissement du plafond de RTT cumulables dans le compte épargne-temps (300 jours jusqu'ici). Une façon de limiter l'ampleur du problème et de le repousser, «comme si le gouvernement considérait les élections perdues et refilait la patate chaude aux suivants», ironise le Dr Rachel Bocher, du syndicat INPH. Les médecins ont donc peu à perdre. « Refuser qu'ils prennent ces journées ou qu'on leur règle reviendrait à refuser de leur verser leurs salaires», insiste-t-on au ministère de la Santé.
Provisions
La vraie question est surtout: qui paiera? Juridiquement, il revient à chaque hôpital de le faire. Les établissements sont censés avoir provisionné les sommes nécessaires (même si les praticiens n'en demandent pas le paiement, les RTT ont un coût car elles sont prises d'un bloc; il faut alors payer un autre médecin). Mais certains établissements déficitaires ne l'ont pas fait, pour ne pas dégrader davantage leur situation comptable. Le Dr François Aubart, du syndicat CMH, estime qu'un tiers des journées est bien provisionné. Or, à 300 euros l'unité (montant négocié lors d'un précédent accord d'«apurement» des RTT, en 2008), le coût potentiel des CET dépasse 600 millions d'euros, même si la somme ne devra pas être déboursée d'un coup.
«Le pire serait de demander aux hôpitaux de dégager les ressources nécessaires par de nouvelles économies. Ce n'est pas possible, sauf à mettre en péril la qualité des soins», prévient la Fédération hospitalière de France. Il est vrai que les modalités de mise en place des 35 heures leur ont été imposées depuis l'origine (par Élisabeth Guigou alors ministre du gouvernement Jospin). Mais le gouvernement écarte a priori de mettre la main à la poche : une subvention aux hôpitaux en difficulté reviendrait à «accorder une prime aux moins vertueux, au détriment de ceux qui ont provisionné».
La question des CET se pose moins pour les autres catégories de personnel hospitalier. Les RTT sont la plupart du temps intégrées dans les plannings des infirmières et aides-soignantes. Restent les cadres supérieurs et directeurs d'hôpital, pour lesquels un alignement sur les règles de la fonction publique d'État est prévu: paiement d'une partie des jours à 150 euros, conversion en points de retraite et suppression de la durée de validité des jours restant stockés, dans la limite de 60 jours contre 200 actuellement. Le syndicat SMPS espère obtenir que les jours cumulés par le passé ne seront pas inclus dans ce nouveau plafond.
source: Le Figaro