L'effroyable complexité de la fiscalité française

[Neutrino]

DÉCRYPTAGE - Bien souvent, ce sont les lobbys qui se chargent de mettre en avant une situation particulière et suggèrent des dérogations. Mais ministres, députés et sénateurs cherchent aussi à éviter de léser certains électeurs.

À trop vouloir cibler la fiscalité et traiter des cas particuliers, le gouvernement et les parlementaires finissent toujours par la rendre incompréhensible pour le commun des mortels. L'affaire de la TVA sur les salades le démontre par l'absurde. Parti d'un motif sinon juste du moins rationnel -éviter de pénaliser les restaurateurs-, les experts de Bercy en sont venus à imaginer que la saladette vendue avec des couverts en plastique au supermarché serait taxée à 7%, et celle sans couverts à 5,5%.
Bien souvent en matière de fiscalité, ce sont les lobbys qui se chargent de mettre en avant une situation particulière et suggèrent des dérogations. Mais tout ne vient pas forcément d'eux. D'eux-mêmes, ministres, députés et sénateurs cherchent à éviter de léser certains électeurs.
Le premier plan d'austérité voté en septembre avait considérablement alourdi la taxe que les ménages doivent payer quand ils vendent un bien immobilier, tout en maintenant l'exonération de taxation pour la résidence principale. Problème, dans les grandes villes, beaucoup de ménages ne peuvent pas acheter l'appartement où ils habitent et sont donc contraints de louer leur résidence principale. En revanche, ils ont pu acquérir une petite résidence secondaire à la campagne… Pour traiter ce cas, les députés ont exonéré de taxes la première cession d'un bien par un ménage locataire de son logement.

L'Allemagne n'est pas meilleure

Mais pour éviter les abus, ils ont ajouté d'autres règles, notamment l'obligation de détenir le bien depuis cinq ans. Surgissait alors un autre cas, celui d'une famille qui, après avoir déménagé, se retrouve propriétaire d'un bien dans son ancienne ville. Un bien qui, du coup, n'était plus sa résidence principale et devenait taxable s'ils avaient envie de vendre vite leur ancienne maison. Les députés ont donc supprimé les délais pour ces cas particuliers. Ce qui aboutit, in fine, à une règle fiscale à tiroirs…

La complexité peut atteindre des sommets lorsque l'État se lance dans l'ultra-ciblage. Ainsi, un ménage qui installe des fenêtres isolantes dans sa maison n'a plus droit à une réduction d'impôt… sauf s'il le fait dans le cadre d'un bouquet d'autres travaux. Travaux bien sûr définis précisément par décret ! L'idée était d'encourager une rénovation générale du logement. En fiscalité aussi, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Seule consolation: à l'heure de la convergence tous azimuts avec l'Allemagne, notre voisin n'est pas meilleur. Il ferait même pire. 60% de la littérature fiscale publiée dans le monde est consacrée à l'Allemagne. Et 20 à 30% des ménages allemands sont obligés de faire appel à un fiscaliste pour remplir leur déclaration d'impôt. Déclaration qui dépasse souvent les 20 pages…

source: Le Figaro

[Neutrino]

Décryptage: la fiscalité française? c'est très simple. c'est du vol!

[zek]

La fiscalité française est tellement complexe, que seul les riches se payent un conseiller fiscal, ce qui leur permet de payer un minimum d'impôts.

[gdesmon]

Les inégalités de revenus ont moins augmenté en France qu'ailleurs

C'est vrai ce système est d'une complexité incroyable, surtout avec ses niches fiscales difficiles à supprimer (un ministre disait, "derrière chaque niche, il y a un chien prêt à mordre"), mais il est somme toute redistributif, cf. l'article ci-après.

Le 05-12-11 à 12:27 par la rédaction de Challenges.fr

Selon un rapport de l'OCDE, les différences de revenus entre les Français les mieux lotis et ceux dont le pouvoir d'achat est le plus bas sont restées quasiment stables depuis les années 80. Alors qu'elles ont crû dans la plupart des autres pays.

Les inégalités de revenus de la population active sont restées globalement stables en France depuis le milieu des années 1980, malgré une lente hausse au cours de la dernière décennie, selon un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié lundi 5 décembre. De ce point de vue, la France semble avoir échappé à la tendance générale. La plupart des autres pays membres de l'OCDE ont en effet connu une augmentation constante des inégalités de revenus depuis 1980.

La stabilité des écarts observés dans l'Hexagone tient en fait à des évolutions erratiques en la matière que rappelle ce rapport. Après une baisse dans les années 1990, les inégalités en France ont en effet augmenté lentement au cours de la dernière décennie.

En effet, le niveau de vie moyen des 10% des Français les plus riches en 2008 était d'environ 61.000 euros contre 8.700 euros pour les 10% les plus pauvres, soit sept fois moins. En 1995, le ratio était de six, mais de huit en 1985.

La redistribution assurée par l'Etat est plus forte en France

Les auteurs du rapport soulignent également que la redistribution qui s'opère en France via les prestations sociales et les impôts permet de réduire les inégalités d'un peu plus de 30%, ce qui est supérieur à la moyenne de l'OCDE (25%).

Le système de redistribution est toutefois devenu moins efficace au fil du temps. Ainsi, depuis les années 1990, "la croissance des prestations sociales n'a pas suivi le rythme de la croissance des salaires réels moyens". Le rapport rappelle que les réductions du taux marginal d'imposition supérieure ont d'abord été progressives en France, passant de 60% dans les années 1980 à 53% en 2000. Le taux a ensuite été abaissé à 40% en 2009. puis augmenté à 41%.

Les part des revenus du capital a doublé depuis les années 80

L'augmentation des revenus du capital tend toutefois à augmenter les inégalités des revenus. Ainsi, "la part du capital dans le revenu total, bien que faible en France (4%) a doublé depuis le milieu des années 1980 et est également devenue plus concentrée dans les groupes à haut revenu".

Par ailleurs, les dépenses de services publics comme la santé, l'éducation et les soins, qui représentaient 16% du Produit intérieur brut (PIB) en 2007, sont "au-dessus de la moyenne OCDE (13%)". L'OCDE estime que la valeur de ces services contribue à réduire "efficacement les inégalités".

Enfin, la part des hauts revenus dans la population active française est restée relativement stable. Ainsi entre 1990 et 2006, la part de la tranche supérieure de 1% des revenus n'a que légèrement augmenté en France, de 8,2% à 8,9%. Dans le même temps, elles ont souvent doublé dans les pays anglophones.

Au Danemark et en Suède, les écarts se sont creusés

Plus généralement, les écarts de revenus sont plus élevés dans la plupart des pays de l'OCDE, y compris dans ceux où la social-démocratie a été souvent aux manettes ces quarante dernières années. Il se sont ainsi creusés en Allemagne, au Danemark et en Suède, "passant de 5 à 1 dans les années 1980 à 6 à 1 aujourd'hui", note le rapport. L'écart est de 10 à 1 en Corée, en Italie, au Japon et au Royaume-Uni, et toujours élevé de 14 à 1 aux États-Unis, en Israël et en Turquie.

Au Chili et au Mexique, les revenus des plus riches restent 25 fois supérieurs à ceux des plus pauvres --record de la zone OCDE-- mais ont fini par entamer un recul.

En dehors de la zone OCDE, avec un écart de revenus de 50 à 1, l'écart de revenus du Brésil "demeure beaucoup plus marqué que dans le monde industrialisé, mais a nettement faibli au cours de la décennie écoulée", note le rapport, qui invite les gouvernements à "agir sans délai" pour combattre ces inégalités.