Contrat Trust

[Histo]

Je cherche le sens juridique d'un contrat trust ? et si il y a équivalence de ce genre de contrat en Algérie ?


Merci d'avance

[Absent]

Ce n'est rien que le contrat de fiducie en France. En Algérie, il n'est pas prévu en tant que tel mais rien ne t'empêche de signer un contrat qui stipule les mêmes clauses que celles d'un contrat de fiducie.

[Histo]

MErci beaucoup chiek el behar

[Absent]

El 3afw Histo.