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Le parti islamiste a certes gagné les élections, mais peut-il faire fi de la séparation des pouvoirs?
Depuis une semaine maintenant, des centaines de manifestants campent en permanence au Bardo, aux portes de l’Assemblée constituante tunisienne, élue le 23 octobre dernier. Ces «indignés de la démocratie» étaient plusieurs milliers vendredi 2 décembre à répondre à l’appel de dizaines d’organisations et de collectifs de la société civile, de partis d’opposition et de listes indépendantes. Ils étaient tout aussi nombreux le mardi 6 décembre, quand le très controversé projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics a commencé à être discuté en séance plénière.
Crainte d'une «dictature légale»
Les débats devraient s’étaler sur deux jours. Les manifestants ne relâcheront pas la pression: ils redoutent un passage en force des islamistes d’Ennahda et de leurs alliés du Congrès Pour la République (le CPR) et d’Ettakatol, qui déboucherait sur l’instauration d’une véritable «dictature légale» jusqu’à l’achèvement du travail de la Constituante, prévu pour durer au minimum une année. La troïka formée par les islamistes d’Ennahda (89 sièges), les gaucho-islamo-nationalistes du CPR (30 sièges) et les sociaux-démocrates d’Ettakatol (20 sièges) dispose d’une confortable majorité, puisqu’elle totalise 64 % des élus à la Constituante.
Quarante jours après l’annonce définitive du résultat des élections, la Tunisie continue à vivre en apesanteur, à flotter dans le vide constitutionnel. Le gouvernement du Premier ministre Béji Caïd Essebsi a annoncé sa démission au président Foued Mebazaa (lui aussi sur le départ). Son successeur est d’ores et déjà connu puisqu’il s’est autoproclamé: ce sera Hamadi Jebali, le secrétaire général d’Ennahda. La présidence de la République est promise à Moncef Marzouki, le président du CPR. Mustapha Ben Jaafar, qui lorgnait également sur le poste, s’est consolé avec le perchoir, la présidence de la Constituante, une fonction purement décorative. Mais la formation du gouvernement Jebali et la désignation du nouveau président ne pourront intervenir avant un accord sur les prérogatives respectives des uns et des autres.
Méfiance à l'égard des islamistes «dits modérés»
Or, le texte en discussion suscite, à Tunis, des inquiétudes et des appréhensions qui contrastent nettement avec la tonalité exagérément laudative des commentaires entendus en France et à l’étranger sur l’expérience démocratique en cours au pays du jasmin. Avec l’enthousiasme suspect de ceux qui ont beaucoup à se faire pardonner, journalistes spécialisés, experts patentés du monde arabe et diplomates du Quai d’Orsay n’ont eu de cesse en effet de distiller commentaires rassurants et appréciations positives à l’endroit des islamistes d’Ennahda. A les entendre, il n’y aurait aucune raison de s’affoler. Les partisans du cheikh Rached Ghannouchi seraient de «bons» islamistes, des islamistes «modérés». Des islamistes modernes et démocrates, respectueux des droits de l’homme et de la femme, des libertés individuelles et des lois de l’économie de marché. Ils ne réclament plus le retour au califat, ou son succédané, l’Etat islamique, et la charia ne fait plus partie de leur vocabulaire. Mieux, ils consentent à ce que l’alcool reste en vente libre dans les hôtels et dans certains restaurants, et à ce que les touristes étrangers continuent à se prélasser en bikini sur les plages de sable fin…
Le raisonnement est un peu court, et, surtout, totalement déconnecté de la réalité des enjeux politiques. Car la question n’est pas de savoir si les Tunisiens ont affaire à de «gentils» ou à de «méchants» islamistes. La question est de savoir si l’étendue des prérogatives du gouvernement et de son chef, «digne d’un calife abbasside», est compatible ou non avec les canons de la démocratie libérale. Ennahda a gagné les élections, et les a gagnées haut la main, puisqu’elle a engrangé davantage de voix que l’ensemble des autres partis et listes représentés à la Constituante. Ennahda a gagné le droit de diriger le gouvernement, un droit que personne ne songe à lui contester. Mais cette victoire l’autorise-t-elle à se comporter en parti hégémonique, à vouloir faire main basse sur pratiquement l’ensemble des postes stratégiques, et à faire fi de la séparation des pouvoirs?
Le retour de la dictature?
Derrière le caractère en apparence très technique des textes actuellement en discussion à l’Assemblée, se profile en réalité le spectre d’un possible retour de l’absolutisme.
«S’il était voté en l’état, le projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics instaurerait un exécutif monocéphale conférant la quasi-totalité des pouvoirs au gouvernement formé et dirigé par le représentant du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à la Constituante», explique l’avocat Slim Hajeri.
La fonction de président de la République, censée équilibrer celle de Premier ministre, serait ravalée, de facto, à une fonction purement honorifique. Le projet de la discorde prévoit en outre la possibilité, pour l’Assemblée, de déléguer une partie de ses compétences à l’exécutif, qui pourrait de la sorte légiférer par ordonnances. Le Premier ministre se verrait également attribuer un pouvoir de nomination étendu, englobant les ministres, les présidents d’entreprises publiques, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, la BCT, qui jouissait traditionnellement d’une réelle indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Et ce n’est pas tout: pour parer au vide juridique- le Conseil supérieur de la magistrature n’étant plus en mesure de fonctionner-, le texte envisage de transférer ses prérogatives… à l’exécutif, suivant des modalités à définir, étant entendu que le portefeuille de la justice reviendra, quoi qu’il arrive, à Ennahda.
Un coup d'état institutionnel à huis clos
Dernière critique, et pas des moindres: la méthode retenue, qui s’apparente à «un coup d’Etat institutionnel», pour reprendre l’expression de Slim Hajeri. Car hormis la séance inaugurale du 22 novembre, diffusée à la télévision, les débats en commission ont été organisés à huis-clos, sans publicité. Les députés de l’opposition, emmenés par le Parti démocrate progressiste (PDP, centre gauche) et le Pôle démocrate moderniste (PDM, ex-communistes et centristes) ne sont associés aux discussions que pour la forme. Ils ont eu la désagréable surprise de découvrir des textes volumineux, «prêts à l’emploi», à l’instar du projet de règlement intérieur de l’Assemblée, long de 300 articles, rédigé par la troïka dans des antichambres, et sur lequel ils ont été sommés de se prononcer quelques heures seulement après avoir pu en prendre connaissance. Iyed Dahmani (PDP), l’élu de Siliana, qui, pour briser le secret, tweete en direct les débats des commissions, s’est plaint lundi 5 décembre de ne pas avoir reçu les textes qui allaient être soumis le lendemain en plénière.
Les appétits d'Ennahda font grincer...
La tournure des événements et l’appétit de pouvoir montré par les dirigeants d’Ennahda commencent à susciter tiraillements et grincements de dents chez ses alliés, et singulièrement du côté du «maillon faible» de la coalition: les sociaux-démocrates d’Ettakatol. Nombre de militants et certains élus se demandent maintenant ce qu’ils sont venus faire dans une telle galère. Certains ont rejoint le sit-in du Bardo. Deux députés, Khemaïs Ksila et Lobna Jeribi, ont fait savoir que leur parti exigerait du régime que la motion de censure soit alignée sur le vote de confiance, et que le gouvernement puisse être révoqué par un vote à la majorité absolue, et non à la majorité des deux tiers. Ils ont aussi souhaité que le gouverneur de la BCT soit nommé conjointement par les trois «présidents» (de la République, du conseil et de la Constituante) et non plus par le seul Premier ministre. Cependant, la portée de leurs déclarations a été immédiatement relativisée par le porte-parole officiel du parti, Mohamed Bennour…
De son côté, l’opposition entend bien jouer son baroud d’honneur et mise sur une forte affluence populaire, sous les fenêtres de la Constituante, pour faire pression sur les élus toujours indécis. La stratégie commence à porter ses fruits. La troïka emmenée par Ennahda a finalement accepté, mardi 6 décembre, de revenir sur l’une des dispositions les plus contestées du projet initial: le seuil requis pour le vote d’une motion de censure a été abaissé. Il passe de la majorité qualifiée (majorité des deux tiers) à la majorité simple (50 % + 1 voix). Ennahda renonce à la minorité de blocage qui lui permettait de faire obstacle à un vote de défiance, même en cas d’explosion de la coalition gouvernementale. C’est une première victoire. Qui en appelle peut-être d’autres. La démocratie tunisienne encore balbutiante vit déjà des heures décisives…
Samy Ghorbal
Depuis une semaine maintenant, des centaines de manifestants campent en permanence au Bardo, aux portes de l’Assemblée constituante tunisienne, élue le 23 octobre dernier. Ces «indignés de la démocratie» étaient plusieurs milliers vendredi 2 décembre à répondre à l’appel de dizaines d’organisations et de collectifs de la société civile, de partis d’opposition et de listes indépendantes. Ils étaient tout aussi nombreux le mardi 6 décembre, quand le très controversé projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics a commencé à être discuté en séance plénière.
Crainte d'une «dictature légale»
Les débats devraient s’étaler sur deux jours. Les manifestants ne relâcheront pas la pression: ils redoutent un passage en force des islamistes d’Ennahda et de leurs alliés du Congrès Pour la République (le CPR) et d’Ettakatol, qui déboucherait sur l’instauration d’une véritable «dictature légale» jusqu’à l’achèvement du travail de la Constituante, prévu pour durer au minimum une année. La troïka formée par les islamistes d’Ennahda (89 sièges), les gaucho-islamo-nationalistes du CPR (30 sièges) et les sociaux-démocrates d’Ettakatol (20 sièges) dispose d’une confortable majorité, puisqu’elle totalise 64 % des élus à la Constituante.
Quarante jours après l’annonce définitive du résultat des élections, la Tunisie continue à vivre en apesanteur, à flotter dans le vide constitutionnel. Le gouvernement du Premier ministre Béji Caïd Essebsi a annoncé sa démission au président Foued Mebazaa (lui aussi sur le départ). Son successeur est d’ores et déjà connu puisqu’il s’est autoproclamé: ce sera Hamadi Jebali, le secrétaire général d’Ennahda. La présidence de la République est promise à Moncef Marzouki, le président du CPR. Mustapha Ben Jaafar, qui lorgnait également sur le poste, s’est consolé avec le perchoir, la présidence de la Constituante, une fonction purement décorative. Mais la formation du gouvernement Jebali et la désignation du nouveau président ne pourront intervenir avant un accord sur les prérogatives respectives des uns et des autres.
Méfiance à l'égard des islamistes «dits modérés»
Or, le texte en discussion suscite, à Tunis, des inquiétudes et des appréhensions qui contrastent nettement avec la tonalité exagérément laudative des commentaires entendus en France et à l’étranger sur l’expérience démocratique en cours au pays du jasmin. Avec l’enthousiasme suspect de ceux qui ont beaucoup à se faire pardonner, journalistes spécialisés, experts patentés du monde arabe et diplomates du Quai d’Orsay n’ont eu de cesse en effet de distiller commentaires rassurants et appréciations positives à l’endroit des islamistes d’Ennahda. A les entendre, il n’y aurait aucune raison de s’affoler. Les partisans du cheikh Rached Ghannouchi seraient de «bons» islamistes, des islamistes «modérés». Des islamistes modernes et démocrates, respectueux des droits de l’homme et de la femme, des libertés individuelles et des lois de l’économie de marché. Ils ne réclament plus le retour au califat, ou son succédané, l’Etat islamique, et la charia ne fait plus partie de leur vocabulaire. Mieux, ils consentent à ce que l’alcool reste en vente libre dans les hôtels et dans certains restaurants, et à ce que les touristes étrangers continuent à se prélasser en bikini sur les plages de sable fin…
Le raisonnement est un peu court, et, surtout, totalement déconnecté de la réalité des enjeux politiques. Car la question n’est pas de savoir si les Tunisiens ont affaire à de «gentils» ou à de «méchants» islamistes. La question est de savoir si l’étendue des prérogatives du gouvernement et de son chef, «digne d’un calife abbasside», est compatible ou non avec les canons de la démocratie libérale. Ennahda a gagné les élections, et les a gagnées haut la main, puisqu’elle a engrangé davantage de voix que l’ensemble des autres partis et listes représentés à la Constituante. Ennahda a gagné le droit de diriger le gouvernement, un droit que personne ne songe à lui contester. Mais cette victoire l’autorise-t-elle à se comporter en parti hégémonique, à vouloir faire main basse sur pratiquement l’ensemble des postes stratégiques, et à faire fi de la séparation des pouvoirs?
Le retour de la dictature?
Derrière le caractère en apparence très technique des textes actuellement en discussion à l’Assemblée, se profile en réalité le spectre d’un possible retour de l’absolutisme.
«S’il était voté en l’état, le projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics instaurerait un exécutif monocéphale conférant la quasi-totalité des pouvoirs au gouvernement formé et dirigé par le représentant du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à la Constituante», explique l’avocat Slim Hajeri.
La fonction de président de la République, censée équilibrer celle de Premier ministre, serait ravalée, de facto, à une fonction purement honorifique. Le projet de la discorde prévoit en outre la possibilité, pour l’Assemblée, de déléguer une partie de ses compétences à l’exécutif, qui pourrait de la sorte légiférer par ordonnances. Le Premier ministre se verrait également attribuer un pouvoir de nomination étendu, englobant les ministres, les présidents d’entreprises publiques, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, la BCT, qui jouissait traditionnellement d’une réelle indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Et ce n’est pas tout: pour parer au vide juridique- le Conseil supérieur de la magistrature n’étant plus en mesure de fonctionner-, le texte envisage de transférer ses prérogatives… à l’exécutif, suivant des modalités à définir, étant entendu que le portefeuille de la justice reviendra, quoi qu’il arrive, à Ennahda.
Un coup d'état institutionnel à huis clos
Dernière critique, et pas des moindres: la méthode retenue, qui s’apparente à «un coup d’Etat institutionnel», pour reprendre l’expression de Slim Hajeri. Car hormis la séance inaugurale du 22 novembre, diffusée à la télévision, les débats en commission ont été organisés à huis-clos, sans publicité. Les députés de l’opposition, emmenés par le Parti démocrate progressiste (PDP, centre gauche) et le Pôle démocrate moderniste (PDM, ex-communistes et centristes) ne sont associés aux discussions que pour la forme. Ils ont eu la désagréable surprise de découvrir des textes volumineux, «prêts à l’emploi», à l’instar du projet de règlement intérieur de l’Assemblée, long de 300 articles, rédigé par la troïka dans des antichambres, et sur lequel ils ont été sommés de se prononcer quelques heures seulement après avoir pu en prendre connaissance. Iyed Dahmani (PDP), l’élu de Siliana, qui, pour briser le secret, tweete en direct les débats des commissions, s’est plaint lundi 5 décembre de ne pas avoir reçu les textes qui allaient être soumis le lendemain en plénière.
Les appétits d'Ennahda font grincer...
La tournure des événements et l’appétit de pouvoir montré par les dirigeants d’Ennahda commencent à susciter tiraillements et grincements de dents chez ses alliés, et singulièrement du côté du «maillon faible» de la coalition: les sociaux-démocrates d’Ettakatol. Nombre de militants et certains élus se demandent maintenant ce qu’ils sont venus faire dans une telle galère. Certains ont rejoint le sit-in du Bardo. Deux députés, Khemaïs Ksila et Lobna Jeribi, ont fait savoir que leur parti exigerait du régime que la motion de censure soit alignée sur le vote de confiance, et que le gouvernement puisse être révoqué par un vote à la majorité absolue, et non à la majorité des deux tiers. Ils ont aussi souhaité que le gouverneur de la BCT soit nommé conjointement par les trois «présidents» (de la République, du conseil et de la Constituante) et non plus par le seul Premier ministre. Cependant, la portée de leurs déclarations a été immédiatement relativisée par le porte-parole officiel du parti, Mohamed Bennour…
De son côté, l’opposition entend bien jouer son baroud d’honneur et mise sur une forte affluence populaire, sous les fenêtres de la Constituante, pour faire pression sur les élus toujours indécis. La stratégie commence à porter ses fruits. La troïka emmenée par Ennahda a finalement accepté, mardi 6 décembre, de revenir sur l’une des dispositions les plus contestées du projet initial: le seuil requis pour le vote d’une motion de censure a été abaissé. Il passe de la majorité qualifiée (majorité des deux tiers) à la majorité simple (50 % + 1 voix). Ennahda renonce à la minorité de blocage qui lui permettait de faire obstacle à un vote de défiance, même en cas d’explosion de la coalition gouvernementale. C’est une première victoire. Qui en appelle peut-être d’autres. La démocratie tunisienne encore balbutiante vit déjà des heures décisives…
Samy Ghorbal
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