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Au*moment où cale le projet*de la* première voiture "made in Algeria", en discussion avec*Renault, celui*lancé*par l’armée nationale*avec*le fonds d’investissement émirati Aabar et les sociétés allemandes Ferostaall* et Rheinmetall avance à grands pas. La convention* portant* sur* le projet*de coopération* stratégique*dans le domaine de la production de* véhicules blindés*est*ficelée, a appris TSA de source proche du dossier.
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Avant la fin de l’année, au plus tard**la première quinzaine de janvier, elle*sera*soumise au Conseil national d’investissement*(CNI) pour validation. Ce sera*la dernière ligne droite avant la mise en œuvre de cet ambitieux**projet. Selon*les clauses de cette*convention, la "Société algérienne* de fabrication de véhicules* spéciaux"* (Rheinmetall‑Algérie‑JSC), créée en mars dernier et détenue par l’Algérie à* 51*%, fabriquera cent vingt véhicules utilitaires de marque Rheinmetall par an ainsi que des blindés. L’accord* comprend aussi* la création d’un bureau d’ingénierie d’assistance technique.*
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En vertu de cette convention*qui s’étend sur*quinze ans,*l’État**s’engage auprès de ses partenaires*à*ne pas procéder à la nationalisation de tout ou partie des installations.*Et veut donner le maximum* de garantie à la réussite du projet.*«*Les actionnaires*étrangers*auront le droit*de transférer à*l’étranger en devises* étrangères,*et*sans aucune restriction, tous les dividendes distribués par* la Société aux administrateurs*», nous confie*une source proche du*ministère des Finances.
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Par ailleurs, ce projet étant considéré comme "un cas*spécifique", la société mixte aura le droit de recourir*à un* financement extérieur. Cela constitue une dérogation*à la législation algérienne (notamment l’article*4 de l’ordonnance 01‑03), qui*prévoit le recours exclusif*au marché*financier local. Une procédure*«*exclusive et extrême*»,*précise notre interlocuteur.
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Une autre exclusivité accordée par l’Algérie à ses partenaires concerne le "droit de préemption" dans le cas d'un changement d’actionnaire. Toujours selon notre source,*l’État renonce à exercer ce droit au motif qu’en cas de changement, «*il interviendrait uniquement*parmi les 49*%*d’actions revenant*à*la partie étrangère*». Un moyen, surtout, de ne pas*reproduire le scénario de Djezzy dans lequel l’État a fait obligation à ses partenaires*de*déclarer*son intention*de*vendre ses actions.
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Alléger la bureaucratie ****
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Dans ce dossier, le gouvernement semble également avoir compris que la bureaucratie constitue le maillon faible de la chaîne de l’investissement en Algérie. L’État s’engage ainsi à garantir l’obtention, pour la JSC et ses actionnaires, de tous permis, licences et autorisations nécessaires au développement du projet.
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Les rédacteurs*de la convention ont même prévu*des cas extrêmes. Par exemple, l’éventualité où une des obligations incombant*à*l’État requerrait*l’autorisation*d’une autorité publique non partie prenante de la convention. Dans ce cas, «*l’État garantit d’engager toute action nécessaire pour* obtenir de telles autorisations*»,*fait savoir notre source. D’autre part, dans l’éventualité où des avantages plus favorables seraient octroyés à des projets*d’investissement similaires en vertu de nouvelles disposition législatives, «*l’État fera bénéficier*des mêmes avantages ce projet*de JSC*».
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Enfin, la sécurité*du site de la société*et des* personnels expatriés* sera garantie* par le* ministère* de la Défense lui‑même, au titre non seulement*des obligations légales de l’État, mais aussi en raison «*de la sensibilité du site*». **Tsa
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Avant la fin de l’année, au plus tard**la première quinzaine de janvier, elle*sera*soumise au Conseil national d’investissement*(CNI) pour validation. Ce sera*la dernière ligne droite avant la mise en œuvre de cet ambitieux**projet. Selon*les clauses de cette*convention, la "Société algérienne* de fabrication de véhicules* spéciaux"* (Rheinmetall‑Algérie‑JSC), créée en mars dernier et détenue par l’Algérie à* 51*%, fabriquera cent vingt véhicules utilitaires de marque Rheinmetall par an ainsi que des blindés. L’accord* comprend aussi* la création d’un bureau d’ingénierie d’assistance technique.*
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En vertu de cette convention*qui s’étend sur*quinze ans,*l’État**s’engage auprès de ses partenaires*à*ne pas procéder à la nationalisation de tout ou partie des installations.*Et veut donner le maximum* de garantie à la réussite du projet.*«*Les actionnaires*étrangers*auront le droit*de transférer à*l’étranger en devises* étrangères,*et*sans aucune restriction, tous les dividendes distribués par* la Société aux administrateurs*», nous confie*une source proche du*ministère des Finances.
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Par ailleurs, ce projet étant considéré comme "un cas*spécifique", la société mixte aura le droit de recourir*à un* financement extérieur. Cela constitue une dérogation*à la législation algérienne (notamment l’article*4 de l’ordonnance 01‑03), qui*prévoit le recours exclusif*au marché*financier local. Une procédure*«*exclusive et extrême*»,*précise notre interlocuteur.
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Une autre exclusivité accordée par l’Algérie à ses partenaires concerne le "droit de préemption" dans le cas d'un changement d’actionnaire. Toujours selon notre source,*l’État renonce à exercer ce droit au motif qu’en cas de changement, «*il interviendrait uniquement*parmi les 49*%*d’actions revenant*à*la partie étrangère*». Un moyen, surtout, de ne pas*reproduire le scénario de Djezzy dans lequel l’État a fait obligation à ses partenaires*de*déclarer*son intention*de*vendre ses actions.
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Alléger la bureaucratie ****
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Dans ce dossier, le gouvernement semble également avoir compris que la bureaucratie constitue le maillon faible de la chaîne de l’investissement en Algérie. L’État s’engage ainsi à garantir l’obtention, pour la JSC et ses actionnaires, de tous permis, licences et autorisations nécessaires au développement du projet.
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Les rédacteurs*de la convention ont même prévu*des cas extrêmes. Par exemple, l’éventualité où une des obligations incombant*à*l’État requerrait*l’autorisation*d’une autorité publique non partie prenante de la convention. Dans ce cas, «*l’État garantit d’engager toute action nécessaire pour* obtenir de telles autorisations*»,*fait savoir notre source. D’autre part, dans l’éventualité où des avantages plus favorables seraient octroyés à des projets*d’investissement similaires en vertu de nouvelles disposition législatives, «*l’État fera bénéficier*des mêmes avantages ce projet*de JSC*».
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Enfin, la sécurité*du site de la société*et des* personnels expatriés* sera garantie* par le* ministère* de la Défense lui‑même, au titre non seulement*des obligations légales de l’État, mais aussi en raison «*de la sensibilité du site*». **Tsa
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