Accord de pêche UE-Maroc annulé : l'Espagne demande une compensation financière

[soufiane-oujda]

Les espagnols ont qualifié de "grave erreur" le rejet de la prorogation de cet accord.

L'Espagne a demandé aujourd'hui une "compensation" financière à l'Union européenne à la suite du rejet hier du protocole d'accord de pêche entre le Maroc et l'UE qui profitait en particulier aux pêcheurs espagnols.

"L'Espagne exige une compensation pour les dommages que va subir la flotte de pêche espagnole" à la suite de cette annulation, a déclaré Rosa Aguilar, la ministre espagnole de la Pêche, en marge d'une réunion à Bruxelles avec ses homologues européens.

Les espagnols ont qualifié de "grave erreur" le rejet de la prorogation de cet accord et estiment qu'une telle décision va occasionner des pertes d'emplois pour le pays.


Akram Guendouli. La Vie éco

[Morad75]

hi hi hi, LE CHÔMAGE EN PERSPECTIVE? el mararka leur demandait hier d'aller se faire....! Kouabilla dial monde ne se font jamais.......

[mahjoub]

Déjà 500 en chômage avec leur famille.
Hadouk wlad alk.. ils nous sabottent même dans nos tomates.
J'espere que Benkirane se retourne vers la Maghreb et l'Afrique.
Je prefere descendre mon froc devant un Algerien que devant un Khanzir d'Espagnol.

[houari16]

Je prefere descendre mon froc devant un Algerien que devant un Khanzir d'Espagnol.

@mahjoub
hacha de baisser ton froc !
les peuples du Maghreb demandent uniquement le respect mutuel

[jawzia]

Pour atténuer l'intox qui entoure cette affaire d'annulation de l'accord de pêche, voici quelques arguments présentés en Novembre 2011 à l'intention de la commission de la pêche :

La contrepartie financière de 36,1 millions d'euros permet aux navires de l'Union de bénéficier d'un maximum de 119 licences de pêche dans les catégories de la pêche artisanale, démersale et thonière, et d'un tonnage de captures maximal de 60 000 tonnes dans la catégorie de la pêche pélagique industrielle.

Sur cette somme, 13,5 millions d'euros sont destinés à développer le secteur de la pêche au Maroc.

Conformément aux articles 43, paragraphe 2, et 218, paragraphe 6, point a), du TFUE, le Parlement européen peut soit approuver, soit refuser d'approuver le protocole.

L'évaluation ex post du protocole précédent, menée en décembre 2010 par une société de conseil externe, est l'une des plus négatives jamais réalisées dans le cadre d'un accord bilatéral de pêche.

Seuls 15 % des fonds alloués pour développer le secteur de la pêche au Maroc ont été utilisés.

Le programme de modernisation de la flotte marocaine est en particulier un échec.

La clause d'emploi obligatoire a été respectée par les navires de l'Union mais n'a pas permis de créer plus de 170 emplois pour les ressortissants marocains, ce qui représente 0,04 % du nombre de marins-pêcheurs du pays.

Les navires européens n'ont par ailleurs pas totalement respecté les clauses de débarquement obligatoire, ce qui a empêché l'industrie locale d'apporter une valeur ajoutée.

Le niveau des stocks de poisson est alarmant. Tous sont pleinement exploités ou surexploités, hormis les stocks de sardine au large du Sahara occidental.

Mais si la pêche à la sardine devait s'intensifier, les prises accidentelles de chinchard et de maquereau, populations déjà surexploitées, augmenteraient mécaniquement. Les évaluations indiquent que l'effort de pêche a atteint un seuil maximal dans le nord du pays et doit être limité dans certaines pêcheries.

Cette situation fait que la flotte communautaire entrera directement en concurrence avec le secteur local de la pêche pour chaque licence qui lui sera accordée. La flotte nationale marocaine est déjà trop importante par rapport au potentiel de pêche du pays, et si les navires de pêche européens poursuivent leurs activités, les pêcheurs marocains perdront leurs revenus et leur emploi.

De tous les accords, celui-ci présente le plus faible rapport coût/efficacité. Pour chaque euro dépensé, l'Union européenne récupère 65 centimes, alors que le retour sur investissement est de 1,4 euro en moyenne pour l'ensemble des accords. Le calcul comprend les 780 emplois créés par l'Union européenne, dont chacun est financé à hauteur de 45 000 euros par des fonds européens.

Le rapport d'évaluation conclut que l'accord n'a pas eu d'incidence positive sensible sur le développement et la viabilité du secteur de la pêche au Maroc.

L'exploitation des ressources halieutiques au large du Sahara occidental est en particulier très controversée. En vertu du droit international, le Sahara occidental possède actuellement le statut de territoire non autonome au sens de l'article 73 de la Charte des Nations unies.

Le Maroc s'est instauré de facto puissance administrante, qualité qui ne lui a jamais été officiellement reconnue par l'ONU. Selon l'avis de Hans Corell, conseiller juridique de l'ONU, publié en 2002, aucune activité de prospection ou d'exploitation ne peut être entreprise au Sahara occidental au mépris des intérêts et de la volonté du peuple dont c'est le territoire.

Aux termes de l'avis publié en mai 2009 par le service juridique du Parlement européen, "la conformité avec le droit international exige que les activités économiques relatives aux ressources naturelles d'un territoire non autonome soient menées au bénéfice du peuple du territoire et en conformité avec ses souhaits".

Ces deux conditions préalables doivent être respectées car "si un tel accord amiable ne peut être trouvé, la Communauté doit envisager de suspendre l'accord, conformément aux articles 15 et 19 du protocole, ou de l'appliquer de telle façon que les navires de l'Union soient exclus de l'exploitation des eaux du Sahara occidental."

Après que la Commission lui eut demandé à de multiples reprises de fournir une évaluation des avantages de l'accord pour la "population locale", le Maroc a détaillé le 13 décembre 2010 les résultats de certains programmes d'investissement dans une présentation PowerPoint qui partage le pays en quatre régions géographiques, dont le "Sud", qui englobe le Sahara occidental et d'autres territoires.

Ce document ne permet donc pas de juger pas si la population sahraouie a tiré un quelconque bénéfice socio-économique de l'accord.

Bien que les autorités marocaines déclarent que des emplois ont été créés dans toutes les zones, il est fort probable que les principaux bénéficiaires de l'accord soient les colons marocains, installés en territoire occupé en violation de l'article 49 de la quatrième convention de Genève de 1949.

Il est regrettable que le document ne reprenne aucune des conclusions de l'Union concernant les avantages que la population, tant locale que sahraouie, auraient retirés de l'accord.

Cette présentation ne répond absolument pas à la question de savoir si l'accord conclu respecte la volonté de la population du Sahara occidental.

[TAGHITI]

Je prefere descendre mon froc devant un Algerien que devant un Khanzir d'Espagnol.

hacha mahjoub, nos fréres marocains ne laisseront jamais baisser le froc devant personne, pourvu qu'ils se comportent comme des vrais rjal, au moins envers leur voisins algériens!

Les Occidentaux sont comme ca: seuls leurs intérêts comptent, un frére pourrait te macher, mais jamais t'avaler! Ca le makhzene na3alatou allah 3alayh vs le cache envers ll'Algérie!

[Vigilance]

visiblement, c'est l'Europe qui est en train de se décomposer. Le moment était mal choisi pour mettre un terme à cet accord. avec des pêcheurs espagnols en colère c'est mal parti.

[bruxelles]

Pour atténuer l'intox qui entoure cette affaire d'annulation de l'accord de pêche, voici quelques arguments présentés en Novembre 2011 à l'intention de la commission de la pêche :

Pour atténuer votre enthousiasme,

Cette non reconduction de l’accord de pêche porte surtout préjudice aux intérêts des principaux bénéficiaire de cet ex:ladit accord d'un point de vue économique et sociale .

et a contrario ,

le préjudice politique n'est que de l’ordre de la symbolique dans la mesure que votre satisfaction ne tient que sur la non reconduction qui forcément n' a aucun impacte sur la réalité du terrain .

ou le Maroc est seul maître chez lui.

Et avec plaisir ,

je reprends un morceau de ce rapport

Le Maroc s'est instauré de facto puissance administrante, qualité qui ne lui a jamais été officiellement reconnue par l'ONU.

[bledard_for_ever]

Voilé résumé en 3 points la gifle que vient d'adresser l'europe au makhzen

Pour une victoire Sahraoui c'en est une

Seuls 15 % des fonds alloués pour développer le secteur de la pêche au Maroc ont été utilisés.

Le programme de modernisation de la flotte marocaine est en particulier un échec.

L'exploitation des ressources halieutiques au large du Sahara occidental est en particulier très controversée. En vertu du droit international, le Sahara occidental possède actuellement le statut de territoire non autonome au sens de l'article 73 de la Charte des Nations unies.

[jawzia]

... qualité qui ne lui a jamais été officiellement reconnue par l'ONU.

Je vous l'avais pourtant dit !

[bruxelles]

Je vous l'avais pourtant dit !

Voyons Jawzia,

Le conseil de sécurité avait pris acte des accords de Madrid.
qui forcément implique une reconnaissance de fait de la nouvelle autorité sur ce territoire car nul ne s'y est opposé(via une résolution)

[jawzia]

Misérable compensation !

[bruxelles]

Misérable compensation

Et ben,

Finalement,

Peut être du bon ressortira de cette non reconduction .

Aux profit des marocains sans considération géographique,.................

[houari16]

Aux profit des marocains sans considération géographique,..........

A vrai dire ! Politiquement au profit du Polisario ,
le polisario se réjouit au sujet de la décision sage de l UE , vu la loi internationale sur la peche ( le SO n appartient pas au Maroc )

[bruxelles]

A vrai dire ! Politiquement au profit du Polisario ,
le polisario se réjouit au sujet de la décision sage de l UE , vu la loi internationale sur la peche ( le SO n appartient pas au Maroc )

Et ben,

Venez avec vos chaloupes et on verra à qui appartient le sahara