PDA

Voir la version complète : Génocide arménien : 13 ans de blocage au Parlement français


Neutrino
17/12/2011, 11h27
Tout comme la reconnaissance du génocide arménien a été retardée par des pressions diplomatiques russes, la pénalisation de sa négation traîne depuis 2006 à l'Assemblée et au Sénat malgré de nombreuses propositions de loi.

• La France reconnaît officiellement le génocide arménien (1998-2001)

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 29 mai 1998 une proposition de loi socialiste portant sur la reconnaissance du génocide arménien. Mais pour que cette proposition soit définitivement inscrite dans la loi, il faut que le Sénat l'adopte à son tour. Or, les autorités turques ne l'entendent pas de cette oreille, et font pression sur l'État français en annonçant le boycott du groupe industriel Eurocopter, en passe de remporter un contrat important avec l'armée turque. La proposition de loi ne sera jamais inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

Deux ans plus tard, le Sénat dépose de lui-même une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide arménien, qui est adoptée. Là encore, Ankara fait pression sur Paris en rappelant son ambassadeur. Mais le texte est définitivement adopté le 29 janvier 2001 à l'Assemblée nationale. Néanmoins, si la France est devenu le premier grand pays européen à reconnaître le massacre et la déportation de 300.000 à 1,5 million d'Arménien entre 1915 et 1917, la loi est purement déclarative et ne prévoit aucune sanction envers ceux qui nient l'existence de ce fait.

• L'Assemblée adopte la pénalisation de la négation du génocide(2006)

Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 19 une proposition de loi socialiste visant à pénaliser la négation du génocide arménien, malgré de nouvelles pressions économiques et diplomatiques de la Turquie. Le texte prévoit une peine d'un an de prison et une amende de 45.000 euros.

Mais, comme huit ans auparavant, la proposition de loi n'est jamais arrivée jusqu'au Sénat où la droite était majoritaire, et n'a donc pas pu être appliquée.

• Le Sénat rejette une nouvelle proposition de pénalisation (2011)

L'histoire se répète: le 5 juillet 2010, le sénateur PS Serge Lagauche dépose au Sénat une proposition de loi reprenant les mêmes termes que le texte adopté par l'Assemblée nationale en 2006. Mais l'issue est cette fois-ci différente qu'en 2000.

Lors de l'examen du texte devant la commission des lois le 13 avril, le rapporteur du texte, le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest, s'oppose à son adoption à cause des nombreuses difficultés que la proposition de loi induit. Le rapporteur souligne notamment les risques diplomatiques d'une telle initiative, tant pour les relations franco-turque que pour le timide rapprochement entre la Turquie et l'Arménie. La commission suit son avis et adopte à l'unanimité la proposition du rapporteur tendant à opposer à la proposition de loi l'exception d'irrecevabilité.

Cette proposition est adoptée par 196 voix par 74 le 4 mai au Sénat, à l'issue d'un débat passionné entre partisans et opposants, et la présence dans le public de Charles Aznavour et de Bernard-Henri Lévy. À l'extérieur du Palais du Luxembourg, 500 membres de la communauté arménienne manifestent en rappelant que Nicolas Sarkozy avait promis juste avant son élection en 2007 qu'il soutiendrait la pénalisation du négationnisme du génocide arménien.

«Il va falloir repartir au combat. La solution (...) c'est tout simplement de redéposer, cette fois à l'Assemblée nationale, un autre texte», déclare alors le député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi.

• Un nouvel examen devant l'Assemblée nationale (22 décembre)

La députée UMP Valérie Boyer a déposé une nouvelle proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien en se basant sur une décision-cadre du Conseil de l'Union européenne datant du 28 novembre 2008, et visant à «la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal». Valérie Boyer propose de transposer cette décision-cadre , qui réprime «la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi», dans l'arsenal législatif français: puisque le génocide arménien est reconnu dans la loi française, sa négation sera de facto punissable.

Cette proposition a été adoptée par la commission des Lois le 7 décembre, et sera examinée par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Une proposition de loi identique a été déposée au Sénat le 22 novembre par le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach.

source: Le Figaro

russkov
17/12/2011, 12h17
Les politique français son des hypocrite ,ils s'en foute du problème arménien ,ils passent leurs temps a en jouer tous comme le vote des émigrés et comme par hasard s'est le genre d'histoire qui ressort quant il y a des échéance électoral .
Tous sa pour racolé des voie dans les extrême ou avec les communauté française d'origine étrangère ,et dans se cas la communauté arméniens .
Aucune vergogne ses politicards ,ils n'ont pas de face pour passé leurs temps a mettre a dos des communotés pour leurs jeux politique .

tamerlan
17/12/2011, 13h24
n'importe quoi.........

ourgha
17/12/2011, 13h32
La turquie pourait reconnaitre le genocide francais en algerie et ils seront a egalite, 1,5 millions de chque cote

tamerlan
17/12/2011, 13h35
àourgha
1.5 millions c'est de 1954 a 1962....le total s'elevraie a plus de a 5 millions de victimes du directement a "la presence":mrgreen:(terme cher a la france) en algerie suite aux famines tueries terre brulés etc

absent
17/12/2011, 13h55
1.5 millions c'est de 1954 a 1962.Je ne connais aucune etude historique ou demographique qui etaie ce chiffre.
Pour revenir au sujet, je ne vois vraiment pas pourquoi est-ce qu'un parlement donnerait son avis sur l'histoire, d'autant plus que cette histoire ne concerne en rien la France et s'est deroulee hors du territoire francais.

hakkimm
17/12/2011, 14h39
parlement donnerait son avis sur l'histoire, d'autant plus que cette histoire ne concerne en rien la France et s'est deroulee hors du territoire francais.
Il faut bien trouver un prétexte, hypocrite, pour empêcher l'adhésion de la Turquie musulmane à l'Union européenne...

Zirds
17/12/2011, 16h28
l'adhésion de la Turquie a l'union européenne serait plus en défaveur de la Turquie qu'en sa faveur
ils sont mieux comme ils sont, ils sont quasiment le seul pays européen a réaliser encore une croissance a deux chiffre alors que les autres recule

Neutrino
17/12/2011, 20h39
peu importe les chiffres. ce qui est sûr, c'est que les parlementaires français débattent du génocide arménien mais quand il s'agit du génocide algérien perpétré par l'Armée Française, ils préfèrent débattre de l'aspect positif de la colonisation.

Cookies