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Génocide arménien : 13 ans de blocage au Parlement français
Tout comme la reconnaissance du génocide arménien a été retardée par des pressions diplomatiques russes, la pénalisation de sa négation traîne depuis 2006 à l'Assemblée et au Sénat malgré de nombreuses propositions de loi.
• La France reconnaît officiellement le génocide arménien (1998-2001)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 29 mai 1998 une proposition de loi socialiste portant sur la reconnaissance du génocide arménien. Mais pour que cette proposition soit définitivement inscrite dans la loi, il faut que le Sénat l'adopte à son tour. Or, les autorités turques ne l'entendent pas de cette oreille, et font pression sur l'État français en annonçant le boycott du groupe industriel Eurocopter, en passe de remporter un contrat important avec l'armée turque. La proposition de loi ne sera jamais inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Deux ans plus tard, le Sénat dépose de lui-même une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide arménien, qui est adoptée. Là encore, Ankara fait pression sur Paris en rappelant son ambassadeur. Mais le texte est définitivement adopté le 29 janvier 2001 à l'Assemblée nationale. Néanmoins, si la France est devenu le premier grand pays européen à reconnaître le massacre et la déportation de 300.000 à 1,5 million d'Arménien entre 1915 et 1917, la loi est purement déclarative et ne prévoit aucune sanction envers ceux qui nient l'existence de ce fait.
• L'Assemblée adopte la pénalisation de la négation du génocide(2006)
Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 19 une proposition de loi socialiste visant à pénaliser la négation du génocide arménien, malgré de nouvelles pressions économiques et diplomatiques de la Turquie. Le texte prévoit une peine d'un an de prison et une amende de 45.000 euros.
Mais, comme huit ans auparavant, la proposition de loi n'est jamais arrivée jusqu'au Sénat où la droite était majoritaire, et n'a donc pas pu être appliquée.
• Le Sénat rejette une nouvelle proposition de pénalisation (2011)
L'histoire se répète: le 5 juillet 2010, le sénateur PS Serge Lagauche dépose au Sénat une proposition de loi reprenant les mêmes termes que le texte adopté par l'Assemblée nationale en 2006. Mais l'issue est cette fois-ci différente qu'en 2000.
Lors de l'examen du texte devant la commission des lois le 13 avril, le rapporteur du texte, le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest, s'oppose à son adoption à cause des nombreuses difficultés que la proposition de loi induit. Le rapporteur souligne notamment les risques diplomatiques d'une telle initiative, tant pour les relations franco-turque que pour le timide rapprochement entre la Turquie et l'Arménie. La commission suit son avis et adopte à l'unanimité la proposition du rapporteur tendant à opposer à la proposition de loi l'exception d'irrecevabilité.
Cette proposition est adoptée par 196 voix par 74 le 4 mai au Sénat, à l'issue d'un débat passionné entre partisans et opposants, et la présence dans le public de Charles Aznavour et de Bernard-Henri Lévy. À l'extérieur du Palais du Luxembourg, 500 membres de la communauté arménienne manifestent en rappelant que Nicolas Sarkozy avait promis juste avant son élection en 2007 qu'il soutiendrait la pénalisation du négationnisme du génocide arménien.
«Il va falloir repartir au combat. La solution (...) c'est tout simplement de redéposer, cette fois à l'Assemblée nationale, un autre texte», déclare alors le député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi.
• Un nouvel examen devant l'Assemblée nationale (22 décembre)
La députée UMP Valérie Boyer a déposé une nouvelle proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien en se basant sur une décision-cadre du Conseil de l'Union européenne datant du 28 novembre 2008, et visant à «la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal». Valérie Boyer propose de transposer cette décision-cadre , qui réprime «la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi», dans l'arsenal législatif français: puisque le génocide arménien est reconnu dans la loi française, sa négation sera de facto punissable.
Cette proposition a été adoptée par la commission des Lois le 7 décembre, et sera examinée par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Une proposition de loi identique a été déposée au Sénat le 22 novembre par le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach.
source: Le Figaro
• La France reconnaît officiellement le génocide arménien (1998-2001)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 29 mai 1998 une proposition de loi socialiste portant sur la reconnaissance du génocide arménien. Mais pour que cette proposition soit définitivement inscrite dans la loi, il faut que le Sénat l'adopte à son tour. Or, les autorités turques ne l'entendent pas de cette oreille, et font pression sur l'État français en annonçant le boycott du groupe industriel Eurocopter, en passe de remporter un contrat important avec l'armée turque. La proposition de loi ne sera jamais inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Deux ans plus tard, le Sénat dépose de lui-même une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide arménien, qui est adoptée. Là encore, Ankara fait pression sur Paris en rappelant son ambassadeur. Mais le texte est définitivement adopté le 29 janvier 2001 à l'Assemblée nationale. Néanmoins, si la France est devenu le premier grand pays européen à reconnaître le massacre et la déportation de 300.000 à 1,5 million d'Arménien entre 1915 et 1917, la loi est purement déclarative et ne prévoit aucune sanction envers ceux qui nient l'existence de ce fait.
• L'Assemblée adopte la pénalisation de la négation du génocide(2006)
Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 19 une proposition de loi socialiste visant à pénaliser la négation du génocide arménien, malgré de nouvelles pressions économiques et diplomatiques de la Turquie. Le texte prévoit une peine d'un an de prison et une amende de 45.000 euros.
Mais, comme huit ans auparavant, la proposition de loi n'est jamais arrivée jusqu'au Sénat où la droite était majoritaire, et n'a donc pas pu être appliquée.
• Le Sénat rejette une nouvelle proposition de pénalisation (2011)
L'histoire se répète: le 5 juillet 2010, le sénateur PS Serge Lagauche dépose au Sénat une proposition de loi reprenant les mêmes termes que le texte adopté par l'Assemblée nationale en 2006. Mais l'issue est cette fois-ci différente qu'en 2000.
Lors de l'examen du texte devant la commission des lois le 13 avril, le rapporteur du texte, le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest, s'oppose à son adoption à cause des nombreuses difficultés que la proposition de loi induit. Le rapporteur souligne notamment les risques diplomatiques d'une telle initiative, tant pour les relations franco-turque que pour le timide rapprochement entre la Turquie et l'Arménie. La commission suit son avis et adopte à l'unanimité la proposition du rapporteur tendant à opposer à la proposition de loi l'exception d'irrecevabilité.
Cette proposition est adoptée par 196 voix par 74 le 4 mai au Sénat, à l'issue d'un débat passionné entre partisans et opposants, et la présence dans le public de Charles Aznavour et de Bernard-Henri Lévy. À l'extérieur du Palais du Luxembourg, 500 membres de la communauté arménienne manifestent en rappelant que Nicolas Sarkozy avait promis juste avant son élection en 2007 qu'il soutiendrait la pénalisation du négationnisme du génocide arménien.
«Il va falloir repartir au combat. La solution (...) c'est tout simplement de redéposer, cette fois à l'Assemblée nationale, un autre texte», déclare alors le député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi.
• Un nouvel examen devant l'Assemblée nationale (22 décembre)
La députée UMP Valérie Boyer a déposé une nouvelle proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien en se basant sur une décision-cadre du Conseil de l'Union européenne datant du 28 novembre 2008, et visant à «la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal». Valérie Boyer propose de transposer cette décision-cadre , qui réprime «la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi», dans l'arsenal législatif français: puisque le génocide arménien est reconnu dans la loi française, sa négation sera de facto punissable.
Cette proposition a été adoptée par la commission des Lois le 7 décembre, et sera examinée par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Une proposition de loi identique a été déposée au Sénat le 22 novembre par le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach.
source: Le Figaro
(terme cher a la france) en algerie suite aux famines tueries terre brulés etc
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