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El Watan du 18/12/2011
Revalorisation des pensions de retraite: 34 députés interpellent le gouvernement
par Salim L.
Un groupe de 34 députés a déposé, le 14 décembre dernier, sur le bureau de l'APN, une résolution portant «interpellation du gouvernement sur la situation des retraités et de la Caisse nationale des retraites (CNR)».
« Notre groupe de députés dont des anciens du RCD, du FNA, d'El Islah, d'Enahdha, du MJD et des Indépendants, demandent au gouvernement d'expliquer à l'APN, les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser les pensions de retraites», a affirmé, hier, au «Quotidien d'Oran», M. Brahimi, initiateur de cette résolution. Invité à réagir aux annonces du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh de revaloriser les retraites, M. Brahimi estime que «le gouvernement cherche, ni plus ni moins, qu'à gagner du temps». «Cela fait une année que le ministre annonce des revalorisations sans rien faire. Le 30 septembre dernier, le ministre a annoncé que cette valorisation sera mise en œuvre dans une semaine. Or, nous sommes à la mi-décembre et rien n'est fait», déplore ce député qui avait démissionné du RCD. «Je ne crois plus aux annonces du gouvernement de revaloriser sérieusement les pensions de retraites», déclare M. Brahimi. Et d'ajouter: «Il y a quatre jours, une source du gouvernement a avancé que les pensions de retraites seront revalorisées de 25%. Ce n'est pas suffisant.»
Ce groupe de députés a déjà tenté, en vain, lors de l'adoption du projet de loi de finances 2012, de faire passer une proposition devant consacrer une revalorisation significative des pensions de retraite. «Nous revenons à la charge dans le but d'obliger le gouvernement à trouver une solution sérieuse qui rétablisse, un tant soit peu, la dignité de nos retraités et redonne à la CNR ses droits légitimes», affirme Ali Brahimi, député de Bouira. La résolution déplore le fait que «près de deux millions de retraités souffrent de pauvreté après avoir offert la fleur de leurs jours à l'économie nationale». «Plus de 600.000 retraités et ayants droit à la pension perçoivent moins de 15.000 DA, soit des montants largement inférieurs au SNMG», dénoncent ces parlementaires. «Pas moins de 91.000 ayants droit indirects ont des pensions dérisoires», relèvent-ils encore. Cette précarité est imputable, selon eux, au «niveau bas des salaires sur lesquels, ces pensions sont indexées» et aux «deux révisions successives de la loi 83-12» qui ont «diminué le seuil minimum de la retraite à 75% du SNMG, alors qu'il était de 100%». Ce groupe de députés déplorent aussi «le gel depuis plusieurs années de l'indemnité de la femme à charge». «Ces dispositions d'austérité, décrie la résolution, avaient été prises sous la dictée du FMI, dans les années 90». «Le gouvernement avait créé, à la même période, les procédures de départ à la retraite avant l'âge, proportionnelle, etc., modes qui ont coûté à la CNR plus de 500 milliards de dinars sur lesquels le Trésor public ne lui a pas remboursé un seul centime», poursuivent les signataires de cette résolution. Quatre jours avant cette interpellation du gouvernement par ces députés, Tayeb Louh, a réitéré à la radio Chaîne1, la promesse d'«une augmentation prochaine des pensions de retraite, dès la tenue du Conseil des ministres prévue à ce sujet».
«Le gouvernement examine la mesure exceptionnelle visant à revaloriser les pensions de retraite», a déclaré, un mois auparavant, M. Louh, en marge des travaux du Conseil de la Nation. L'examen porte sur le dossier «des petites pensions dans ses volets liés aux taux et aux modalités de financement», affirme le ministre qui précise que cette valorisation «sera prise en charge par le budget de l'Etat». Le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd avait affirmé avoir «demandé une augmentation de 40%». La FNTR (affiliée à l'UGTA) réclame aussi une exonération de l'IRG pour les pensions moins de 40.000 DA. Le gouvernement a relevé de 15.000 à 20.000 dinars le seuil d'exonération de l'IRG pour les retraites. La loi de finances a aussi prévu un abattement sur l'IRG pour les pensions de moins de 40.000 DA. La FNTR demande également l'abrogation de l'article 04 de la loi 93-03 qui modifie l'article 16 de loi 83-12 et le retour au droit acquis figurant dans l'article 16 qui fixe la pension minimum à 100% du SNMG, aux lieu et place de 75%. Cette fédération réclame aussi l'actualisation des anciennes pensions octroyées avant 1996.
Un des trois groupes de travail, qui ont été installés en application des décisions de la dernière Tripartite, a pour mission de proposer des solutions pour améliorer les ressources financières visant à assurer des recettes supplémentaires à la CNR. La CNR dépense 290 milliards annuellement pour assurer le paiement des pensions des retraités, soit l'équivalent des recettes actuelles de la caisse. La Caisse compte 626.627 personnes percevant une retraite normale, 2.036 bénéficiaires d'une retraite anticipée, 293.859 autres d'une retraite proportionnelle, 152.481 affiliés ont une retraite sans condition d'âge et 839.000 ayants droit ont une pension de réversion. En dehors des valorisations annuelles, les deux dernières revalorisations des pensions de retraite sont intervenues en 2006 et 2009. La dernière valorisation annuelle des pensions a été fixée à 10%, en mai dernier. Un fonds de réserve des retraites a été créé. Il est alimenté par 3% de la fiscalité pétrolière. Ce fonds dispose actuellement de 146 milliards de dinars. Le gouvernement a aussi pris une batterie de mesures pour améliorer le financement de la CNAS. Deux taxes ont été, entre autres, instaurées pour être injectées dans le compte de la CNR : l'une sur le tabac et une autre fixée à 5% tirée sur les bénéfices sur l'importation des médicaments. Sur le plan procédural, M. Brahimi note que «l'interpellation est une procédure relativement extrême (venant juste après la motion de censure).» Une telle démarche, «est prévue par la Constitution et détaillée par les articles 65, 66 et 67 de la loi organique 99-02 régissant les rapports entre le Parlement et le Gouvernement», rappelle-t-il, précisant que «le Bureau de l'APN devrait se réunir dans les 48 heures suivant l'interpellation». «Après cette étape, poursuit-il, le gouvernement se doit de convenir d'une date pour son audition en plénière de l'Assemblée, au sujet de cette interpellation. L'audition doit se faire dans les 15 jours suivant l'interpellation»
Revalorisation des pensions de retraite: 34 députés interpellent le gouvernement
par Salim L.
Un groupe de 34 députés a déposé, le 14 décembre dernier, sur le bureau de l'APN, une résolution portant «interpellation du gouvernement sur la situation des retraités et de la Caisse nationale des retraites (CNR)».
« Notre groupe de députés dont des anciens du RCD, du FNA, d'El Islah, d'Enahdha, du MJD et des Indépendants, demandent au gouvernement d'expliquer à l'APN, les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser les pensions de retraites», a affirmé, hier, au «Quotidien d'Oran», M. Brahimi, initiateur de cette résolution. Invité à réagir aux annonces du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh de revaloriser les retraites, M. Brahimi estime que «le gouvernement cherche, ni plus ni moins, qu'à gagner du temps». «Cela fait une année que le ministre annonce des revalorisations sans rien faire. Le 30 septembre dernier, le ministre a annoncé que cette valorisation sera mise en œuvre dans une semaine. Or, nous sommes à la mi-décembre et rien n'est fait», déplore ce député qui avait démissionné du RCD. «Je ne crois plus aux annonces du gouvernement de revaloriser sérieusement les pensions de retraites», déclare M. Brahimi. Et d'ajouter: «Il y a quatre jours, une source du gouvernement a avancé que les pensions de retraites seront revalorisées de 25%. Ce n'est pas suffisant.»
Ce groupe de députés a déjà tenté, en vain, lors de l'adoption du projet de loi de finances 2012, de faire passer une proposition devant consacrer une revalorisation significative des pensions de retraite. «Nous revenons à la charge dans le but d'obliger le gouvernement à trouver une solution sérieuse qui rétablisse, un tant soit peu, la dignité de nos retraités et redonne à la CNR ses droits légitimes», affirme Ali Brahimi, député de Bouira. La résolution déplore le fait que «près de deux millions de retraités souffrent de pauvreté après avoir offert la fleur de leurs jours à l'économie nationale». «Plus de 600.000 retraités et ayants droit à la pension perçoivent moins de 15.000 DA, soit des montants largement inférieurs au SNMG», dénoncent ces parlementaires. «Pas moins de 91.000 ayants droit indirects ont des pensions dérisoires», relèvent-ils encore. Cette précarité est imputable, selon eux, au «niveau bas des salaires sur lesquels, ces pensions sont indexées» et aux «deux révisions successives de la loi 83-12» qui ont «diminué le seuil minimum de la retraite à 75% du SNMG, alors qu'il était de 100%». Ce groupe de députés déplorent aussi «le gel depuis plusieurs années de l'indemnité de la femme à charge». «Ces dispositions d'austérité, décrie la résolution, avaient été prises sous la dictée du FMI, dans les années 90». «Le gouvernement avait créé, à la même période, les procédures de départ à la retraite avant l'âge, proportionnelle, etc., modes qui ont coûté à la CNR plus de 500 milliards de dinars sur lesquels le Trésor public ne lui a pas remboursé un seul centime», poursuivent les signataires de cette résolution. Quatre jours avant cette interpellation du gouvernement par ces députés, Tayeb Louh, a réitéré à la radio Chaîne1, la promesse d'«une augmentation prochaine des pensions de retraite, dès la tenue du Conseil des ministres prévue à ce sujet».
«Le gouvernement examine la mesure exceptionnelle visant à revaloriser les pensions de retraite», a déclaré, un mois auparavant, M. Louh, en marge des travaux du Conseil de la Nation. L'examen porte sur le dossier «des petites pensions dans ses volets liés aux taux et aux modalités de financement», affirme le ministre qui précise que cette valorisation «sera prise en charge par le budget de l'Etat». Le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd avait affirmé avoir «demandé une augmentation de 40%». La FNTR (affiliée à l'UGTA) réclame aussi une exonération de l'IRG pour les pensions moins de 40.000 DA. Le gouvernement a relevé de 15.000 à 20.000 dinars le seuil d'exonération de l'IRG pour les retraites. La loi de finances a aussi prévu un abattement sur l'IRG pour les pensions de moins de 40.000 DA. La FNTR demande également l'abrogation de l'article 04 de la loi 93-03 qui modifie l'article 16 de loi 83-12 et le retour au droit acquis figurant dans l'article 16 qui fixe la pension minimum à 100% du SNMG, aux lieu et place de 75%. Cette fédération réclame aussi l'actualisation des anciennes pensions octroyées avant 1996.
Un des trois groupes de travail, qui ont été installés en application des décisions de la dernière Tripartite, a pour mission de proposer des solutions pour améliorer les ressources financières visant à assurer des recettes supplémentaires à la CNR. La CNR dépense 290 milliards annuellement pour assurer le paiement des pensions des retraités, soit l'équivalent des recettes actuelles de la caisse. La Caisse compte 626.627 personnes percevant une retraite normale, 2.036 bénéficiaires d'une retraite anticipée, 293.859 autres d'une retraite proportionnelle, 152.481 affiliés ont une retraite sans condition d'âge et 839.000 ayants droit ont une pension de réversion. En dehors des valorisations annuelles, les deux dernières revalorisations des pensions de retraite sont intervenues en 2006 et 2009. La dernière valorisation annuelle des pensions a été fixée à 10%, en mai dernier. Un fonds de réserve des retraites a été créé. Il est alimenté par 3% de la fiscalité pétrolière. Ce fonds dispose actuellement de 146 milliards de dinars. Le gouvernement a aussi pris une batterie de mesures pour améliorer le financement de la CNAS. Deux taxes ont été, entre autres, instaurées pour être injectées dans le compte de la CNR : l'une sur le tabac et une autre fixée à 5% tirée sur les bénéfices sur l'importation des médicaments. Sur le plan procédural, M. Brahimi note que «l'interpellation est une procédure relativement extrême (venant juste après la motion de censure).» Une telle démarche, «est prévue par la Constitution et détaillée par les articles 65, 66 et 67 de la loi organique 99-02 régissant les rapports entre le Parlement et le Gouvernement», rappelle-t-il, précisant que «le Bureau de l'APN devrait se réunir dans les 48 heures suivant l'interpellation». «Après cette étape, poursuit-il, le gouvernement se doit de convenir d'une date pour son audition en plénière de l'Assemblée, au sujet de cette interpellation. L'audition doit se faire dans les 15 jours suivant l'interpellation»
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