Le génocide, le crime le plus grave dans le droit international

[andromed]

24/12/2011


Le génocide, dont la France est accusée en Algérie par la Turquie en réaction au vote d'un texte de loi réprimant la négation du génocide arménien, est le crime plus grave reconnu par le droit international, mais aussi le plus difficile à prouver.
Dérivé du grec "genos" (race) et du suffixe latin -cide (du latin "caedere", tuer), le terme de génocide fut inventé en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais, conseiller au secrétariat américain à la Guerre, pour désigner les crimes commis par les nazis sur les juifs pendant la Seconde guerre mondiale.
Il est utilisé pour la première fois dans un cadre juridique par le tribunal militaire international de Nuremberg en 1945, au moment de la mise en accusation des responsables nazis, finalement condamnés pour crimes contre l'humanité.

Dans le droit international, le génocide est reconnu depuis 1948 par la Convention des Nations unies. Celle-ci énumère une série de crimes, dont le meurtre, qui le constituent à condition d'être commis "avec l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux".

Le massacre de centaines de milliers d'Arméniens en 1915, a été reconnu en 1985 comme un génocide par les Nations unies.
Bien que le Parlement européen ait reconnu dès 1987 le génocide arménien, seules la France (en 2001), la Suisse (Conseil national, en 2003, contre l'avis du gouvernement), la Belgique (1998) et la Grèce ont fait de même en Europe.

Le génocide du Rwanda qui a fait 800.000 morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés en 1994, selon l'ONU, a donné lieu à la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha. Celui-ci a prononcé depuis 1998 une vingtaine de condamnations pour génocide ou complicité.

Le massacre de Srebrenica (est de la Bosnie), au cours duquel quelque 8.000 garçons et hommes musulmans avaient été exécutés en 1995 par les Serbes de Bosnie, a été reconnu en 2007 comme génocide par la Cour internationale de justice (CIJ), plus haut organe judiciaire des Nations unies.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a prononcé plusieurs condamnations pour ce génocide.

A Pnom-Penh, trois anciens responsables du régime cambodgien des Khmers rouges (1975-79) sont jugés pour génocide et crimes de guerre par un tribunal parrainé par l'ONU.

Le président soudanais Omar el-Béchir fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour génocide de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis sur la population civile du Darfour.
Une commission d'enquête des Nations unies avait conclu en 2005 que si des crimes contre l'humanité avaient été commis au Darfour, il ne s'agissait pas de génocide, en l'absence de réelle intention génocidaire au niveau du gouvernement central.

La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye est le seul tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs de génocide commis depuis 2002.

Al Manar

[icosium]

ALGERIE - Les Auschwitz de la France en Algerie

[andromed]

La France vient de voter une loi sur les génocides. Dans le même temps la Suisse s’y refuse. L’un des deux pays a-t-il plus raison que l’autre ? Faut-il voter des lois sur la reconnaissance ou non de faits historiques ? Ces lois, quand elles sont votées, ont-elles une valeur pédagogique ?

Deux pays, deux positions

Le débat soulève de nombreuses questions. Il faut rappeler d’abord la définition du terme. Le génocide est l'anéantissement délibéré et méthodique d'un groupe d'hommes, en raison de sa race, de son appartenance ethnique, de sa nationalité ou de sa religion, dans le but de le faire disparaître totalement et ce au nom d'un principe raciste ou d'une conception idéologique de ce groupe.

L’ONU reconnaît officiellement à ce jour trois génocides : celui des populations arméniennes par le pouvoir ottoman (turc), celui des juifs par le régime nazi, et celui des Tutsis par les Hutus.

Les massacres perpétrés par le régime des Khmers rouges au Cambodge, estimés à près de deux millions de personnes, ne sont pas considérés comme un génocide parce qu’institués par le gouvernement lui-même. On parle parfois à ce sujet d’auto-génocide.

En Suisse des pétitions adressées aux élus demandaient la reconnaissance du génocide arménien. Cette demande vient d’être refusée. En France, gauche et droite ont voté ce que l’on nomme une loi mémorielle : la contestation ou la négation d’un génocide est désormais un crime passible d’une amende et de prison.


Pour et contre

En faveur de telles lois il y a la reconnaissance de la souffrance d’une population, éliminée pour sa simple appartenance ethnique ou religieuse. Nier une élimination de masse ravive la souffrance : le déni est une violence morale, à l’égard de la mémoire due aux populations concernées et à leurs descendants.

Mais des voix s’élèvent contre ces lois. La question des faits historiques ne doit pas être tranchée par une loi et par un Etat mais par les historiens. En l’absence d’une contrainte légale le risque du déni existe, mais l’Etat n’a pas à se donner un rôle de gardien de l’Histoire. Il sort de son rôle en affirmant ce qui doit être pensé sur le passé.

Si l’on veut prévenir de nouveaux crimes de masse et rendre hommage aux victimes des génocides connus, le devoir de mémoire ne peut se satisfaire d’une loi. Il faut faire un travail profond chez les survivants pour rappeler ce qui s’est produit. L’oubli est dangereux : il ne permet pas de reconnaître les signes précurseurs de nouveaux génocides.

Il faut aussi traiter le sujet dans les écoles en analysant les régimes qui ont procédé à ces génocides, en démontrant par quels méthodes ils y sont parvenus, et comment les signes ont été occultés par la communauté internationale dans certains cas. Par exemple en ce qui concerne la Shoah, le livre politique de Hitler contenait de telles attaques contre les juifs qu’il a préparé le terrain politique à la solution finale. Or ce livre était connu bien avant le début de l’extermination.

Il faut aussi montrer les images et témoignages disponibles aux écoliers, la systématisation et la méthodicité du crime, et valider le génocide en prouvant autant que possible les faits par tous les moyens possibles.

Eveiller les consciences

Une telle politique éducative permettrait peut-être, plus que des lois coercitives, de reléguer le révisionnisme aux poubelles de l’Histoire. En faisant appel à la conscience et à l’empathie des étudiants elle créerait des générations d’humains avertis, capables de voir venir le danger et peut-être de s’y opposer avant qu’il ne soit trop tard.
Une loi coercitive tue le débat. Certains diront qu’il n’y a pas à débattre d’un fait historique. Si, justement, il y a à débattre. Tant que des personnes nieront la Shoah, il faudra débattre, témoigner, se souvenir. La loi fera taire, mais ceux qui doutent le feront de manière cachée. Cette loi crée une situation intellectuelle malsaine.

Nicolas Sarkozy avait proposé de légiférer à ce sujet il y a quelques années, avant de laisser tomber. Il ressort le projet aujourd’hui : comment ne pas y voir une cynique manipulation électoraliste à l’égard de la communauté arménienne de France ? Ou une manière de créer un nouveau front de tension internationale, la Turquie réagissant fort et mal à cette décision des parlementaires français ? Un régime qui fait cela cache ses véritables intentions.

La gauche lui emboîte le pas, trop craintive d’être traitée de révisionniste si elle avait voté contre. La gauche ne pense plus. Ce n’est pas nouveau. Cela continue.

Sous prétexte de se donner bonne conscience, on passe à côté du vrai travail sociétal : éveiller la conscience, l’empathie, développer la connaissance des méthodes et mécanismes des crimes de masse.

France : encore un débat raté. Un de plus.



« Les quelques hommes encore vivants ont été exécutés juste en dehors de la ville. Les enfants et les femmes furent conduits dans des villages aux alentours, placés par centaines dans des maisons et brûlés vifs. D’autres furent jetés dans le fleuve »
A. Johansson, Soeur dans un orphelinat de Mouch. 20/11/1915.