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Les fonds entreposés par les dirigeants arabes dans les paradis fiscaux sont au centre d’une attention particulière depuis le début du Printemps arabe. Le gel des avoirs de dictateurs arabes déchus a surtout permis de lever une partie du voile sur l’ampleur de la saignée. Les organes des Nations unies ont pu aboutir au gel de 186 milliards de dollars d’avoirs libyens appartenant au clan El Gueddafi.
En Egypte, on évoque entre 40 et 70 milliards de dollars détournés par les Moubarak. Quant au clan Ben Ali-Trabelsi en Tunisie, même si aucun chiffre n’a été avancé pour le moment, les nouvelles autorités de Tunisie ont émis pas moins de 57 commissions rogatoires internationales pour récupérer les fonds détournés. D’ailleurs, la Suisse et son inaltérable secret bancaire sont en première ligne des accusations. Une pression qui persiste même si les responsables de la Confédération helvétique s’engagent à restituer les biens mal acquis.
La conjoncture est-elle donc favorable pour amener la confédération helvétique à se défaire d’une partie de son secret bancaire lorsqu’il s’agit de questions liées au respect des droits de l’homme et des droits des peuples ? Si cela semble encore irréalisable, certains veulent y croire. C’est le cas du Syndicat suisse des services publics qui, inquiet de l’état des libertés syndicales en Algérie et dans un élan de solidarité avec le Snapap, a récemment exigé, dans un communiqué, des autorités fédérales helvètes, de veiller «à empêcher le dépôt de fonds de dirigeants algériens dans les banques suisses ou de faire en sorte de pouvoir bloquer ces fonds».
Une telle exigence et l’atteinte d’un tel objectif exigent une tâche qui s’apparenterait au nettoyage des écuries d’Augias. L’existence ou non de comptes numérotés où seraient entreposés des fonds détournés par des dirigeants algériens est frappée du sceau de l’omerta. Un silence justifié par les impératifs de respect du secret bancaire suisse. D’ailleurs, le secrétaire général du Syndicat suisse des services publics, Stefan Giger, nous a confié que ce même secret bancaire ferme l’accès aux données nécessaires. Il s’est indigné du fait que le gouvernement suisse «pourrait bloquer les comptes des dictateurs. Mais souvent ceci a été fait trop tard».
Cependant, les seules données accessibles actuellement relèvent des statistiques annuelles établies par la Banque nationale suisse. On y apprend par exemple que les avoirs algériens en Suisse ont été estimés, en 2010, à 97 millions de francs suisses (80 millions d’euros) pour 574 millions de francs suisses (470 millions d’euros) d’engagements. Toutefois, ces chiffres ne concernent, selon nos interlocuteurs de la BNS, que «les avoirs et les engagements des banques en Suisse» et ne constituent donc pas de données globales. Et de préciser que «les données sur des titres dans les dépôts de la clientèle auprès des banques ne sont pas publiées en répartition géographique», et ce, dans le strict respect du secret bancaire. On aura donc fait chou blanc auprès de la BNS.
Des milliards qui s’évaporent dans la nature
Des chiffres et des listes avaient bien circulé concernant l’existence de ce genre de comptes et les montants qui y seraient déposés.Toutefois, les informations ayant circulé jusqu’à présent demeurent difficiles à vérifier, notamment à l’image de la liste publiée par la Swiss Bank Control (SBC), où figuraient d’ailleurs les noms de bon nombre de dirigeants algériens. L’institution, en elle-même, est blacklistée par l’autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers, car ne disposant pas de registre du commerce ni de présence physique en Confédération helvétique.
La chaîne helvète germanophone Arena y est allée aussi de son estimation, annonçant plus de 700 millions d’euros d’avoirs algériens entreposés dans des banques suisses.
Un chiffre qui contraste lourde ment avec les 25,7 milliards de dollars recensés par le Global Finance Integrity (GFI) pour évaluer les fonds ayant quitté l’Algérie entre 1970 et 2008. Des fonds issus non seulement de la corruption, mais aussi du blanchiment d’argent. Aussi, est-il difficile d’imaginer que l’estimation des avoirs détournés par des responsables algériens s’arrête là. Depuis le détournement du trésor du FLN du temps de la Banque commerciale arabe dissoute depuis, les fonds entreposés en Suisse stimulent la curiosité. Le vice-président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Jean Ziegler, avait dénoncé depuis des décennies l’existence de réseaux discrets de financement transitant en Suisse. Aussi, les modes de gestion de l’économie opaque favorisant les comportements rentiers et la corruption n’ont fait qu’installer des certitudes sur les fortunes amassées par de hauts responsables et transférées à l’étranger.
Briser l’omerta
Cependant, il est difficile de faire la part des choses dans un tel fouillis, d’autant plus que les fonds mal acquis finissent systématiquement dans des comptes numérotés préservant l’anonymat des bénéficiaires et rendant difficile toute tentative de recoupement. Il y a aussi le fait que depuis l’instauration en Suisse de règles de surveillance concernant les «personnes politiquement exposées» pousse les indélicats à maquiller leurs transferts dans une pléthore de sociétés-écran gérées par des pantins qui, à leur tour, multiplient les acquisitions mobilières et immobilières. Certaines pistes commencent toutefois à apparaître, empruntant dans la plupart des cas les circuits fiscaux. Il faut savoir dans ce sens que la Confédération helvétique s’est engagée, sous la pression constante de l’OCDE, à revoir d’ici à février 2012 sa législation concernant le secret bancaire, particulièrement pour les détenteurs de comptes bancaires non résidents en Suisse.
La Confédération s’engage à ne plus opposer son secret bancaire lors des enquêtes pour évasion fiscale. Toutefois, cette piste pose le préalable de l’ouverture d’une enquête pour évasion fiscale avant tout échange d’information avec les instances judiciaires. Une autre piste s’ouvre. Celle de l’instauration du système Rubik. Mis en place par l’Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), Rubik prévoit l’instauration d’un impôt anticipé libératoire sur les fortunes dissimulées et fournir des informations «au cas par cas» à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants «convaincus» d’évasion fiscale.
Là encore, l’instrument proposé fait face non seulement à l’opposition de la toute puissante Union des banques suisses, et récemment de la Commission européenne, mais demeure aussi très limité en termes de possibilités. Celui-ci ne permet en fait que de récupérer le produit de l’évasion fiscale. Il est également tributaire de la signature d’un accord bilatéral. Il y a aussi la possibilité pour le gouvernement algérien de déposer une moindre requête en entraide judiciaire internationale comme ce fut proposé il y a quelques années par Jean Ziegler, mais rien n’en a été.
Il faut comprendre en conclusion que toutes les possibilités offertes en ce sens sont liées à la volonté des gouvernants à lever le voile même partiellement sur les fortunes détournées.En attendant, pour ceux qui trouveraient que les cieux européens sont moins cléments depuis le gel des avoirs des dictateurs arabes déchus, il suffit de regarder vers de nouveaux paradis fiscaux, lesquels ne seraient forcément pas dans l’ornière occidentale. Il y a Hong-Kong, Beyrouth ou encore ce qu’on appelle aujourd’hui la Dubaï Connection, laquelle bénéficie depuis quelques années d’un attrait particulier !
EL WATAN
En Egypte, on évoque entre 40 et 70 milliards de dollars détournés par les Moubarak. Quant au clan Ben Ali-Trabelsi en Tunisie, même si aucun chiffre n’a été avancé pour le moment, les nouvelles autorités de Tunisie ont émis pas moins de 57 commissions rogatoires internationales pour récupérer les fonds détournés. D’ailleurs, la Suisse et son inaltérable secret bancaire sont en première ligne des accusations. Une pression qui persiste même si les responsables de la Confédération helvétique s’engagent à restituer les biens mal acquis.
La conjoncture est-elle donc favorable pour amener la confédération helvétique à se défaire d’une partie de son secret bancaire lorsqu’il s’agit de questions liées au respect des droits de l’homme et des droits des peuples ? Si cela semble encore irréalisable, certains veulent y croire. C’est le cas du Syndicat suisse des services publics qui, inquiet de l’état des libertés syndicales en Algérie et dans un élan de solidarité avec le Snapap, a récemment exigé, dans un communiqué, des autorités fédérales helvètes, de veiller «à empêcher le dépôt de fonds de dirigeants algériens dans les banques suisses ou de faire en sorte de pouvoir bloquer ces fonds».
Une telle exigence et l’atteinte d’un tel objectif exigent une tâche qui s’apparenterait au nettoyage des écuries d’Augias. L’existence ou non de comptes numérotés où seraient entreposés des fonds détournés par des dirigeants algériens est frappée du sceau de l’omerta. Un silence justifié par les impératifs de respect du secret bancaire suisse. D’ailleurs, le secrétaire général du Syndicat suisse des services publics, Stefan Giger, nous a confié que ce même secret bancaire ferme l’accès aux données nécessaires. Il s’est indigné du fait que le gouvernement suisse «pourrait bloquer les comptes des dictateurs. Mais souvent ceci a été fait trop tard».
Cependant, les seules données accessibles actuellement relèvent des statistiques annuelles établies par la Banque nationale suisse. On y apprend par exemple que les avoirs algériens en Suisse ont été estimés, en 2010, à 97 millions de francs suisses (80 millions d’euros) pour 574 millions de francs suisses (470 millions d’euros) d’engagements. Toutefois, ces chiffres ne concernent, selon nos interlocuteurs de la BNS, que «les avoirs et les engagements des banques en Suisse» et ne constituent donc pas de données globales. Et de préciser que «les données sur des titres dans les dépôts de la clientèle auprès des banques ne sont pas publiées en répartition géographique», et ce, dans le strict respect du secret bancaire. On aura donc fait chou blanc auprès de la BNS.
Des milliards qui s’évaporent dans la nature
Des chiffres et des listes avaient bien circulé concernant l’existence de ce genre de comptes et les montants qui y seraient déposés.Toutefois, les informations ayant circulé jusqu’à présent demeurent difficiles à vérifier, notamment à l’image de la liste publiée par la Swiss Bank Control (SBC), où figuraient d’ailleurs les noms de bon nombre de dirigeants algériens. L’institution, en elle-même, est blacklistée par l’autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers, car ne disposant pas de registre du commerce ni de présence physique en Confédération helvétique.
La chaîne helvète germanophone Arena y est allée aussi de son estimation, annonçant plus de 700 millions d’euros d’avoirs algériens entreposés dans des banques suisses.
Un chiffre qui contraste lourde ment avec les 25,7 milliards de dollars recensés par le Global Finance Integrity (GFI) pour évaluer les fonds ayant quitté l’Algérie entre 1970 et 2008. Des fonds issus non seulement de la corruption, mais aussi du blanchiment d’argent. Aussi, est-il difficile d’imaginer que l’estimation des avoirs détournés par des responsables algériens s’arrête là. Depuis le détournement du trésor du FLN du temps de la Banque commerciale arabe dissoute depuis, les fonds entreposés en Suisse stimulent la curiosité. Le vice-président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Jean Ziegler, avait dénoncé depuis des décennies l’existence de réseaux discrets de financement transitant en Suisse. Aussi, les modes de gestion de l’économie opaque favorisant les comportements rentiers et la corruption n’ont fait qu’installer des certitudes sur les fortunes amassées par de hauts responsables et transférées à l’étranger.
Briser l’omerta
Cependant, il est difficile de faire la part des choses dans un tel fouillis, d’autant plus que les fonds mal acquis finissent systématiquement dans des comptes numérotés préservant l’anonymat des bénéficiaires et rendant difficile toute tentative de recoupement. Il y a aussi le fait que depuis l’instauration en Suisse de règles de surveillance concernant les «personnes politiquement exposées» pousse les indélicats à maquiller leurs transferts dans une pléthore de sociétés-écran gérées par des pantins qui, à leur tour, multiplient les acquisitions mobilières et immobilières. Certaines pistes commencent toutefois à apparaître, empruntant dans la plupart des cas les circuits fiscaux. Il faut savoir dans ce sens que la Confédération helvétique s’est engagée, sous la pression constante de l’OCDE, à revoir d’ici à février 2012 sa législation concernant le secret bancaire, particulièrement pour les détenteurs de comptes bancaires non résidents en Suisse.
La Confédération s’engage à ne plus opposer son secret bancaire lors des enquêtes pour évasion fiscale. Toutefois, cette piste pose le préalable de l’ouverture d’une enquête pour évasion fiscale avant tout échange d’information avec les instances judiciaires. Une autre piste s’ouvre. Celle de l’instauration du système Rubik. Mis en place par l’Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), Rubik prévoit l’instauration d’un impôt anticipé libératoire sur les fortunes dissimulées et fournir des informations «au cas par cas» à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants «convaincus» d’évasion fiscale.
Là encore, l’instrument proposé fait face non seulement à l’opposition de la toute puissante Union des banques suisses, et récemment de la Commission européenne, mais demeure aussi très limité en termes de possibilités. Celui-ci ne permet en fait que de récupérer le produit de l’évasion fiscale. Il est également tributaire de la signature d’un accord bilatéral. Il y a aussi la possibilité pour le gouvernement algérien de déposer une moindre requête en entraide judiciaire internationale comme ce fut proposé il y a quelques années par Jean Ziegler, mais rien n’en a été.
Il faut comprendre en conclusion que toutes les possibilités offertes en ce sens sont liées à la volonté des gouvernants à lever le voile même partiellement sur les fortunes détournées.En attendant, pour ceux qui trouveraient que les cieux européens sont moins cléments depuis le gel des avoirs des dictateurs arabes déchus, il suffit de regarder vers de nouveaux paradis fiscaux, lesquels ne seraient forcément pas dans l’ornière occidentale. Il y a Hong-Kong, Beyrouth ou encore ce qu’on appelle aujourd’hui la Dubaï Connection, laquelle bénéficie depuis quelques années d’un attrait particulier !
EL WATAN
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