Permis de contruire

[afro]

salam alikoum

j'ai un terrain et je compte faire construire a alger. probleme je ne connais pas du tout les demarches pour obtenir le permis de construire et quel délais est neccessaire.

qui pourrais me renseigner min fadlikoum


chokran
salam

[rosace]

Bonjour,

1/ Composition de la demande du permis de construire
-Acte de propriété certificat de possession, ou mandat, ou acte administratif
-Plan de situation (1/2000 ou 1/5000)
-Plan de masse (1/200 ou 1500)
-Plans de distribution (1/50)
-Références du permis de lotir (le cas échéant)
-Devis descriptif des travaux
-Notice : capacité d'accueil, mode de construction, et nature des matériaux utilisés
-Dispositif d'alimentation en AEP, électricité, assainissement, chauffage, aération
-Description des équipements et le niveau de bruit produit
-Arrêté du Wali pour les établissements classés
-Etude d'impact pour les projets industriels

2/ Dépôt de la demande du permis de construire
- Au siège de l'APC (commune), de cinq (05) exemplaires du dossier contre récépissé de dépôt.
-Le dossier est transmis au service de l'état chargé de l'urbanisme dans un délai de huit (8) jours

3/ Instruction de la demande du permis de construire
-Par les services compétents chargés de l'urbanisme en concertation avec les services des autres secteurs concernés.
-Vérification de la conformité du projet avec les prescriptions d'urbanisme applicables au site (plans d'urbanisme :PDAU POS ou RGAU) : par la DUC (Direction de l'urbanisme et de la construction de la Wilaya) en concertation avec les services des autres secteurs concernés le cas échéant.

4/ Délivrance du permis de construire
-Par P/APC (président de la commune) Délai 3 mois en tant que représentant de la commune et 4 mois pour les autres cas en tant que représentant de l'état
-Par le Wali, pour les projets :
* Constructions et installations à réaliser pour le compte de l'Etat, de la wilaya, et les établissements publics.
* Ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie et de matières stratégiques.
* Les constructions localisées dans les secteurs non pourvus de POS, du littoral, sites culturels, historiques et naturels, terres agricoles.
-Par le Ministère pour les projets structurants d'intérêt national ou régional.

5/ Durée de validité du permis de construire
- Délai prescrit sur l'arrêté portant permis de construire qui est généralement de 3 années.
-Renouvellement en cas de dépassement du délai
-Le permis de construire est réputé caduc si la construction n'est pas achevée dans délais prescrits par l'arrêté

6/ Affichage du permis de construction
-Une copie de l'arrêté portant permis de construire doit être affichée au siège de l'assemblée populaire communale, jusqu'à expiration d'un délai d'un (01) an et un (01) mois.
- Toute personne intéressée peut consulter tous les documents graphiques du dossier.
-Durant toute la durée du chantier, le bénéficiaire du permis de construire doit apposé un panneau visible de l'extérieur indiquant les références du permis, la date du début et de la fin des travaux ainsi que la nature de la construction.

[Histo]

Très intéressant, merci rosace.


Une question en plus, dans le cas d'une construction sans permis (et pour cause pas papier sur la propriété du terrain) il y a moyen de régulariser tout ça ?

[rosace]

@ Histo,

De rien

....il y a moyen de régulariser tout ça ?

Oui, il suffit de faire une déclaration de mise en conformité de la construction au président de l’Assemblée populaire communale.

Il y a 4 cas de figures

1- Les constructions non achevées, conformes ou non au permis de construire délivré.
Régularisation : le citoyen doit faire une demande pour l’obtention d’un permis d’achèvement de la construction

2- Les constructions achevées mais non conformes au permis.
Régularisation : la mise en conformité de ce cas passe par le dépôt d’une déclaration de la construction auprès des services de l’urbanisme de l’APC.

3- Les constructions achevées sans permis de construction.
Régularisation : le citoyen doit faire, pour la mise en conformité, émettre une demande pour l’obtention du permis de construire à titre de régularisation.

4- Les constructions non achevées et sans permis de construire
Régularisation : la loi prévoit la délivrance d’un permis d’achèvement à titre de régularisation.

[Histo]

Encore merci rosace ,

personnellement je me trouve dans le cas 4 :

4- Les constructions non achevées et sans permis de construire
Régularisation : la loi prévoit la délivrance d’un permis d’achèvement à titre de régularisation.

Je suppose que les papiers qu'il faut fournir sont les mêmes que ceux d'une nouvelles construction.

[rosace]

@ Histo,

Je suppose que les papiers qu'il faut fournir sont les mêmes que ceux d'une nouvelles construction

Un bureau d'architecture est en mesure de te conseiller et même effectuer les démarches qui s'imposent.

[afro]

salam

merci beaucoup pour ces elements qui me sont precieux.

par contre le delais de traitement du dossier est de quel ordre? 3,6,9 mois?

j'ai un acte de propriete et un livret foncier.

es t il possible d'envisager de construire cette été ?


chokran pour la reponse.

[rosace]

De rien Afro.

par contre le delais de traitement du dossier est de quel ordre? 3,6,9 mois?

Je ne saurais te répondre...Il faut s'adresser aux organismes compétents !!

[afro]

salam
en tout cas merci pour ces infos.



salam

[rosace]

Bonjour,

@ Afro,

Contente d'avoir pu t'aider

[petitpas]

1- Les constructions non achevées, conformes ou non au permis de construire délivré.

Régularisation : le citoyen doit faire une demande pour l’obtention d’un permis d’achèvement de la construction

Impossible, une construction non achevée et non conforme au permis de construire délivré, n'aura pas un permis d'achévement, ni par l'APC, ni par le service d'urbanisme, et cela en connaissance de cause.

Il vous diront qu'on ne peut autoriser de nouveau l'achévement de ce qui n'était pas conforme, mais par contre achevez votre construction comme bon vous semble avant fin 2013, sans que vous soyez inquiété par la police d'urbanisme, ensuite, contactez un architecte agréé pour vous faire un nouveau plan que vous déposerez dans le cadre de la régularisation (conformité) auprés de l'APC.

[rosace]

Bonjour,

1- Les constructions non achevées, conformes ou non au permis de construire délivré.

Régularisation : le citoyen doit faire une demande pour l’obtention d’un permis d’achèvement de la construction

Impossible, une construction non achevée et non conforme au permis de construire délivré, n'aura pas un permis d'achévement, ni par l'APC, ni par le service d'urbanisme, et cela en connaissance de cause.

La Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement stipule que c'est possible

[rachid404]

aide construction

Bonsoir
Voilà j'ai fait un plan de construction a alger R+2
donc RDC .1.2 et le stah c'est a dire le 3 ème
il mon dit il faut pas que la construction du 3 eme ne dépasse les 30% de la surface sa représente une buanderie. car c'est pas considéré comme étage
d après vous si je construit un f2 est ce que sa sera démolie ou je paye une pénalité
Merci de votre réponse

[Mallow]

Vous devez suivre vos plans d'architecture approuvés.. Si c'est une buanderie que vous avez mentionnez, ben ..on doit trouver une buanderie .. Sinon vous risquez de rencontrer des problèmes de conformité après ..

[rachid404]

Bonjour
et si je fais un f2 a la place de buanderie
et quand la personne passe pour le certificat de conformité. est ce que je doit démolir où payé une pénalité ?


et j'ai une 2eme solution je fais comme sur le plan que la buanderie
et quand la personne me délivre le certificat de conformité
j attend quelques jours et je fais le f2