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Chaque pays a ses problémes!
Pas d'ordinateur pour le prisonnier
Un Suisse incarcéré en France ne pourra pas compter sur l'aide de la Confédération pour s'acheter un ordinateur lui permettant de suivre une formation à distance.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé un refus de l'Office fédéral de la justice.
Double ressortissant franco-suisse, ce détenu purge une peine de dix-huit ans de prison à Roanne. Il avait été arrêté en 2004 en Allemagne avant d'être extradé en France.
Il y a deux ans, il avait demandé à bénéficier de l'aide sociale accordée aux Suisses de l'étranger pour acquérir un ordinateur. L'Office fédéral de la justice avait écarté cette requête.
L'OFJ avait souligné que cette assistance reste réservée aux dépenses qui répondent à un critère de nécessité. Même si l'achat d'un ordinateur pour suivre un cours à distance est un bon investissement, il n'entre pas dans la catégorie des dépenses vitales.
Durant son incarcération, le détenu n'a aucun frais et il reçoit chaque mois 120 euros de sa mère. Il pourrait ainsi mettre cet argent de côté pour s'acheter un PC, relève le TAF dont le veto peut être contesté par un ultime recours au Tribunal fédéral. (arrêt 2C_751/2010 du 17 décembre 2011)
20 minutes.Ch
Pas d'ordinateur pour le prisonnier
Un Suisse incarcéré en France ne pourra pas compter sur l'aide de la Confédération pour s'acheter un ordinateur lui permettant de suivre une formation à distance.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé un refus de l'Office fédéral de la justice.
Double ressortissant franco-suisse, ce détenu purge une peine de dix-huit ans de prison à Roanne. Il avait été arrêté en 2004 en Allemagne avant d'être extradé en France.
Il y a deux ans, il avait demandé à bénéficier de l'aide sociale accordée aux Suisses de l'étranger pour acquérir un ordinateur. L'Office fédéral de la justice avait écarté cette requête.
L'OFJ avait souligné que cette assistance reste réservée aux dépenses qui répondent à un critère de nécessité. Même si l'achat d'un ordinateur pour suivre un cours à distance est un bon investissement, il n'entre pas dans la catégorie des dépenses vitales.
Durant son incarcération, le détenu n'a aucun frais et il reçoit chaque mois 120 euros de sa mère. Il pourrait ainsi mettre cet argent de côté pour s'acheter un PC, relève le TAF dont le veto peut être contesté par un ultime recours au Tribunal fédéral. (arrêt 2C_751/2010 du 17 décembre 2011)
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