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Voir la version complète : Le Sénat français vote la pénalisation des injures envers les harkis


benam
21/01/2012, 12h36
A la quasi-unanimité, les sénateurs ont voulu tirer les leçons de l'«affaire Frêche». C'est une lointaine conséquence d'une des dernières polémiques suscitées par Georges Frêche avant son décès en 2010.

Les sénateurs - désormais en majorité à gauche - ont adopté jeudi matin, à la quasi-unanimité, une proposition de loi UMP qui institue des sanctions pénales en cas d'injure ou de diffamation des harkis, ces supplétifs musulmans qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. En 2006, Georges Frêche, alors président PS du conseil régional de Languedoc-Roussillon, avait qualifié de «sous-hommes» deux dirigeants d'une association de harkis à qui il reprochait d'être «allés avec les gaullistes». «Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps», avait-il ajouté.
Une lacune du droit

Condamné par le tribunal correctionnel, Frêche avait été relaxé en appel et la Cour de cassation avait confirmé la relaxe. Les plaignants, en effet, n'avaient pas souhaité porter plainte à titre individuel pour une «simple» injure, ce qui aurait donné une base juridique solide à leur plainte. Les parties civiles avaient choisi de porter plainte pour «injure à caractère racial» considérant que tous les harkis étaient insultés par les propos de Frêche. Or, la Cour de cassation avait réfuté ce raisonnement. Pour les hauts magistrats, Frêche ne pouvait être reconnu coupable d'«injure à caractère racial» dans la mesure où la qualité de harki ne désigne pas une origine ethnique.

À l'initiative de Raymond Couderc (UMP, Hérault), les sénateurs de tous bords ont voulu combler ce qu'ils estiment être une lacune du droit. Le texte adopté jeudi prévoit des sanctions pénales en cas de propos général à caractère injurieux ou diffamatoire envers les harkis.

Jusqu'alors, de tels propos étaient déjà interdits, mais la loi ne prévoyait pas de sanctions pénales à l'appui de cette interdiction. La proposition de loi UMP accorde également aux associations de défense de harkis le droit de déclencher l'action publique.

Le secrétaire d'État aux Anciens combattants, Marc Laffineur, a soutenu la proposition de loi UMP. Il a justifié la position du gouvernement en soulignant que le texte n'impose aucune interprétation de faits historiques. «Il ne s'agit pas d'une loi mémorielle», a plaidé Marc Laffineur.

La proposition de loi UMP a été adoptée jeudi par les sénateurs socialistes, Verts, radicaux de gauche, ainsi que par leurs collègues de la droite et du centre. Seuls les sénateurs communistes ont pris leurs distances avec le texte, sans aller jusqu'à voter contre, mais en ne prenant pas part au vote. Isabelle Pasquet (PCF, Bouches-du-Rhône) a qualifié la proposition de loi de «pur affichage politique». Elle a observé que ce texte était adopté «à quelques semaines du cinquantenaire du 19 mars 1962», date des accords d'Évian qui ont marqué la fin de la guerre d'Algérie, mais aussi le début des massacres de harkis et de plusieurs milliers de pieds-noirs.

Le texte doit encore être adopté par l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur.

Le Figaro

benam
21/01/2012, 12h40
C'est quoi la suite du programme des pénalisations à adopter par le parlement français???

Alryib3
21/01/2012, 13h24
Le mot "harki" est en lui même une injure....

hiemsal
21/01/2012, 18h08
C'est quoi la suite du programme des pénalisations à adopter par le parlement français???
la prochaine etape ce sera la penalisation de l'apologie de la revolution Algerienne. la formule exacte importe peu...

Hyde
21/01/2012, 19h20
d'après des sources bien informées des hautes sphères de l'Empire, une loi pour encourager la délation et les fausses accusations dans les pays démocratiques est en cours de préparation dans tous les parlements des pays de l'Alliance. les opérations subversives du DRS destinées à anéantir les forces démocratiques de l'intérieur turbinent à plein régime.

portorange
21/01/2012, 20h21
Le Sénat français vote la pénalisation des injures envers les harkis

et ne prend aucune initiative semblable pour proteger la dignité des musulmans de france !

Noumil
02/02/2012, 00h05
Je ne vois pas l’intérêt de ce topic étant donné qu'il s'agit d'un problème franco-français.

TAGHITI
02/02/2012, 00h12
une loi encore plus insultante envers cette catéegorie de pauvres francais! Une véritable humilialition, encore une!

Je n'ai pas lu la réaction des associations de harkis?

Arbefracom
02/02/2012, 00h13
Les Harkis... ils ont tout perdus. Ils se sont fait harché par la France tout en trahissant leurs frères. Comment on peut se regarder dans une glace le matin lorsqu'on a été harki ?

djamal 2008
02/02/2012, 00h16
Tout petit, mon père m’avait raconté cette histoire: C’était pendant la période coloniale. Clemenceau, le président du Conseil français, visitait l’Algérie et était arrivé à la porte d’une ville. Un bachagha algérien, l’accueillant, lui dit: «C’est mon père qui a ouvert cette ville à la France». Et Clemenceau de lui répondre: «Monsieur, chez nous, on appelle cela un traître.»


Djamel Labidi, Le Quotidien d’Oran, 24 mars 2011

Je n'ai aucune envie de commenter; j'ai préféré C/C ce passage de Mr Labidi.

Arbefracom
02/02/2012, 00h19
Je pouvais pas dire mieux Jamal ! De la bouche de CLEMENCEAU en plus ! :72:

houari16
02/02/2012, 01h48
Le Sénat français vote la pénalisation des injures envers les harkisUn hommage empoisonné cadeau aux Harkis :redface: ?
n est ni plus ni moins qu une injure indirecte en plus envers les Harki ... "
Le Senat français donne encore une autre preuve que les Harki sont vomit des deux cotés ..

absent
02/02/2012, 02h51
harki, est une injure ... ils sont cons ces français :mrgreen:

Noumil
02/02/2012, 10h09
djamal

Tu dis n'importe quoi Clemenceau est mort en 1929 et il n'a même pas connu les Harkis.
Moi je connais quelqu'un qui a dit que quelqu'un a dit que.....

Tu iras loin toi

djamal 2008
02/02/2012, 10h54
C'est vrai que je ne compte pas aller en France si tu appelles ça loin; Mais see you in Boston next week.

Noumil
02/02/2012, 14h59
Tu ne compte pas aller en France car tu n'as pas eu les papiers.
Si tu aimes tant ton pays, pourquoi tu mets les voiles ?

Quelle morale !
Sous-fifre de Kennedy

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