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Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan !

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  • Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan !

    Le prétexte de charges sociales non payées est fallacieux

    Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan


    le 23.01.12 | 01h00

    zoom | © D. R.


    La CNAS réclame au journal plus de 22 milliards de centimes au titre d’arriérés de charges sociales non payées
    pour les pigistes et collaborateurs. Ces deux catégories de travailleurs ne sont pourtant pas concernées, car elles ne sont pas permanentes et cotisent dans d’autres organismes. El Watan s’interroge sur ce revirement de la CNAS et sur son opportunité. N’y a-t-il pas volonté d’étrangler financièrement le journal ?



    Une nouvelle forme de pression contre El Watan. La Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) vient de notifier à la direction du journal un redressement fiscal de 22 milliards de centimes (2,2 millions d’euros). Cette caisse reproche au journal son «manquement» à la déclaration de ses pigistes et collaborateurs à la Sécurité sociale. L’exigence de la CNAS serait justifiée et conforme à la loi s’il s’agissait d’employés permanents d’El Watan. Ce n’est pas le cas.Le métier du journalisme est particulier. De par le monde, les médias recourent souvent à des collaborateurs (enseignants, avocats, médecins, fonctionnaires, retraités…) qui sont déjà déclarés par leurs employeurs d’origine, pour offrir à leurs lecteurs, téléspectateurs et auditeurs des analyses, des éclairages et des informations supplémentaires.
    Ce système est même appliqué dans des universités et des instituts qui font appel à des spécialistes sans les déclarer une nouvelle fois à la Sécurité sociale, car ils le sont déjà ailleurs. Les collaborateurs d’El Watan sont dans cette catégorie. De ce fait, la réaction de la CNAS reste énigmatique. Elle est même saugrenue, d’autant plus que ce problème a déjà été soulevé il y a trois ou quatre ans. A ce moment-là, des éditeurs, dont Omar Belhouchet (El Watan), Ahmed Fattani (L’Expression), Outoudert Abrous (Liberté) et Bachir-Chérif Hassan (La Tribune) avaient demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh, qui les avait reçus et avait promis de régler le problème.
    «Il y a trois ou quatre ans, nous avons été surpris par la CNAS qui nous a demandé de déclarer nos collaborateurs. Nous avons, alors, constitué une délégation des éditeurs et nous avons demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh. Nous lui avons expliqué que ces collaborateurs sont des gens qui travaillent dans d’autres secteurs et qui sont déjà déclarés par leurs employeurs. Le ministre avait promis de résoudre la question», affirme Ahmed Fattani. Surpris pas le redressement fiscal imposé à El Watan, M. Fattani garde toujours l’espoir de voir le ministre du Travail intervenir pour mettre en application ses engagements. «Nous continuons à faire confiance à M. Louh. C’est un ministre crédible et je doute que ses engagements soient remis en cause. C’est un faux problème», déclare-t-il encore. Le directeur de L’Expression précise que la presse «a beaucoup plus besoin de subventions de l’Etat pour faire avancer la démocratie que de pénalités». Il souligne, dans ce sens, que les journaux qui font recours à des collaborateurs payent déjà l’IRG.
    Une forme de chantage déguisé
    Pourquoi la direction de la CNAS décide-t-elle d’imposer une double déclaration des collaborateurs des journaux ? Ces derniers n’ont-ils pas le droit de faire appel à des collaborateurs pour enrichir leurs contenus ? Selon un fiscaliste, «l’employé a un seul numéro de Sécurité sociale et il ne doit être déclaré que par un seul employeur».
    C’est pourquoi la notification de la CNAS est étrange. Pour Cherif Rezki, PDG du groupe El Khabar, «c’est une forme de chantage déguisé». «Cela n’existe nulle part ailleurs. Tous les médias du monde ont recours à des collaborateurs et ils ne sont pas obligés de les déclarer à la Sécurité sociale. Ces médias sont contraints seulement de prélever l’IRG sur les salaires versés aux pigistes», précise-t-il. Et d’ajouter : «Ce sont des redressements fiscaux injustes et El Khabar en a déjà fait les frais. A travers cette pratique, on veut mettre au pas la presse après avoir domestiqué la société civile et les partis. L’Algérie n’a pas besoin de cela. Nous ne demandons que l’application des règles commerciales pour tout le monde.
    Malheureusement, ce n’est pas le cas. El Khabar et El Watan sont toujours dans le collimateur du pouvoir car ils dérangent par leur objectivité et leur droiture». Cherif Rezki dénonce énergiquement «l’utilisation de la CNAS à des fin politiques».
    L’avocat Khaled Bourayou s’interroge, pour sa part, sur la finalité et le timing de ce redressement fiscal : «Pourquoi cette notification vient-elle en ce moment ? N’a-t-elle pas une relation avec ce qu’a écrit récemment El Watan sur les dettes de la CNAS auprès des hôpitaux français ? Pourquoi seul El Watan est concerné par ce redressement ?» Et d’enchaîner : «C’est un chantage qui ne dit pas son nom.» Selon lui, «la décision de la CNAS n’est pas objective». «Si c’était une question d’application de la loi, pourquoi la CNAS a-t-elle attendu tout ce temps pour passer à l’action ? On n’en est pas là. Je pense que c’est un règlement de comptes parce qu’El Watan dérange par ses positions courageuses».
    De son côté, l’avocat Nasreddine Lezzar affirme qu’il y a un vide juridique qui doit être comblé : «Il faut préciser que la déclaration à la Sécurité sociale couvre trois aspects ou trois prestations : une couverture sanitaire, une future pension de retraite et une assurance sociale concernant la prise en charge en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Pour les deux premiers aspects, une seule déclaration par un seul employeur suffit. On ne se fait rembourser qu’une fois et on ne perçoit qu’une retraite.»



    Communiqué d’El Watan


    C’est avec stupeur, indignation et inquiétude que le quotidien El Watan a pris connaissance d’une correspondance de la CNAS qui lui réclame une somme aussi faramineuse que fantaisiste de 221 084 409,75 DA (22 milliards de centimes) due, selon l’organisme, à des impayés de cotisations sociales de ses collaborateurs et pigistes sur sept années (2005-2011).
    La même démarche a été faite, il y a deux ans, par la CNAS en direction de plusieurs journaux nationaux. L’organisme et son ministre de tutelle – qui avait pris l’engagement qu’une telle erreur ne se reproduirait plus – se sont rétractés suite aux réclamations des éditeurs. Ces derniers ont démontré que le recours à des collaborateurs et à des pigistes est une pratique universelle. La plupart des médias nationaux les sollicitent généralement en appui au travail des journalistes permanents. Ils interviennent épisodiquement sur un thème particulier ou spécialisé et leur rémunération est fixée par le biais d’une convention qui établit un prélèvement de 10% au titre de l’IRG.

    Comme ils ne sont ni permanents ni salariés et qu’ils travaillent la plupart du temps ailleurs, ils ne sont pas assujettis aux cotisation sociales du journal qui sollicite leurs services. Ils ne peuvent être éligibles deux fois aux cotisations sociales. La CNAS ignore-t-elle cela ? Pourquoi se met-elle à contre-courant de la loi ? De plus, El Watan ne recourt que très peu aux collaborateurs et aux pigistes. Le journal fonctionne essentiellement avec des travailleurs permanents au nombre de 230 et verse à la CNAS 4 millions de dinars mensuellement au titre des cotisations sociales. Depuis sa création, le quotidien El Watan a toujours été en règle avec cet organisme comme il l’est au demeurant avec l’ensemble des autres institutions étatiques, parmi elles la Direction des grandes entreprises (DGE), relevant de l’administration fiscale, qui l’a félicité pour le sérieux de sa relation avec les services fiscaux.
    Légitimement, El Watan s’interroge sur les vrais mobiles de cette démarche aussi inattendue que brutale de la CNAS qui intervient dans un contexte politique très particulier. L’organisme a-t-il été instrumentalisé par une quelconque autorité pour affaiblir le journal et l’empêcher de jouer un rôle d’information et d’éclairage sur les véritables enjeux des rendez-vous politiques à venir ?
    Le journal pourrait le penser si la CNAS ne revenait pas à la raison sur son injuste et dangereuse réclamation, laquelle est en mesure d’étrangler financièrement le quotidien et l’amener carrément à disparaître. Tous les autres médias du pays recourant aux services des collaborateurs et pigistes pourraient subir le même sort. Pour l’heure, El Watan s’élève énergiquement contre une telle pratique qui n’honore pas l’idée généreuse que se font généralement les citoyens de cette institution qu’est la CNAS.

    Alger, le 22 janvier 2012
    Le conseil d’administration de la SPA El Watan

    " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

  • #2
    Repère : Nous serions des négriers ?


    le 23.01.12 | 01h00

    On croyait tout connaître de ce régime incarné par Bouteflika quand il s’agit de réprimer certains titres de la presse libre.


    Fermeture du journal à sept reprises, emprisonnement de journalistes, harcèlement judiciaire, blocage des sources d’information, rétention de la publicité du secteur public, surveillance fiscale permanente constituent l’arsenal classique utilisé contre la presse indépendante. Une autre arme, inventée de toutes pièces par Tayeb Louh, vient de renforcer cet arsenal. Il s’agit de la CNAS. Elle vient d’être testée sur El Watan. Autant vous dire qu’elle nous a fait «exploser» de… rire. Surtout le montant qui nous est réclamé : 22 milliards de centimes !
    Comme le ridicule ne tue pas, on a rigolé un bon moment, sachant pertinemment que ceux qui sont derrière cette initiative ne rigolent pas et cherchent vraiment à nous faire mal, quitte à utiliser les artifices les plus fallacieux. On aurait affiché un profil bas si la CNAS nous avait épinglés sur la couverture sociale des travailleurs d’El Watan. Nous serions les «négriers» de la presse, des exploiteurs sans foi ni loi des journalistes ? Ce serait une insulte pour les fondateurs de ce grand quotidien qui, durant les vingt années de son existence, ont donné les lettres de noblesse au journalisme algérien.
    Ainsi, selon la CNAS, El Watan n’a pas assuré la couverture sociale de ses collaborateurs extérieurs et de ses pigistes depuis 2005. D’après donc ce respectable organisme public, il fallait les déclarer à la CNAS même s’ils exercent par ailleurs un autre métier dans un autre établissement ou une autre société. Une sorte de double imposition, forcément contraire à la loi. La rétribution des collaborateurs et autres pigistes de la presse existe depuis l’indépendance sous la forme d’un régime spécial qui ne correspond pas au schéma classique, comme l’entrevoient Tayeb Louh et ses collaborateurs. A vrai dire, Tayeb Louh pense avoir trouvé le moyen idéal pour affaiblir financièrement le quotidien El Watan.
    Un objectif auquel il aspire depuis longtemps. Le contexte politique actuel est sans doute propice. Sauf que l’artifice utilisé ne tient pas la route. Il ne sert en fait qu’à dévoiler le véritable visage du pouvoir en place, qui voue une haine tenace à la presse libre, notamment à El Watan. Bien sûr, nous allons nous battre contre cette énième bêtise humaine. Nous y sommes depuis longtemps habitués.

    Mohamed Tahar Messaoudi


    Les éléctions approchent, les magouilles aussi .
    " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

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    • #3
      La Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) vient de notifier à la direction du journal un redressement fiscal de 22 milliards de centimes (2,2 millions d’euros).
      CNAS fait office d’hôtel des impôts ? !!
      شبابنا ساهي متزنك في المقاهي مبنك

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      • #4
        Le prétexte de charges sociales non payées est fallacieux
        Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan
        Une forme de chantage déguisé
        Si c'est el watan qui le dit...alors ca doit être vrai...
        Bien qu'accusé les autorités de tous les maux est un prétexte bien pratique pour se dérober à ses obligations et éviter de payer ses charges sociales au CNAS...
        (رأيي صحيح يحتمل الخطأ، ورأي غيري خطأ يحتمل الصواب (الامام الشافعي

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        • #5
          C'est très clair ,le regime qui a crée ce canard pour le servir dès le debut des années 90 ,( et il l'a très bien fait depuis) n'a plus besoin de lui maintenant.
          .
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          .
          .

          Commentaire


          • #6
            moi j'aimerai poser la question autrement : l'entreprise el watan au capital xtgjhijnjkjikk,h ...declare combien d'employés A LA SECURITE SOCIALE???

            ou est ce tous des collaborateurs???
            « Puis-je rendre ma vie
            Semblable à une flûte de roseau
            Simple et droite
            Et toute remplie de musique »

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            • #7
              moi j'aimerai poser la question autrement : l'entreprise el watan au capital xtgjhijnjkjikk,h ...declare combien d'employés A LA SECURITE SOCIALE???
              Lis le communiqué et tu liras le nombre de travailleurs permanents .
              " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

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              • #8
                La question
                moi j'aimerai poser la question autrement : l'entreprise el watan au capital xtgjhijnjkjikk,h ...declare combien d'employés A LA SECURITE SOCIALE???
                La réponse (dans le communiqué d'El Watan)

                Le journal fonctionne essentiellement avec des travailleurs permanents au nombre de 230 et verse à la CNAS 4 millions de dinars mensuellement au titre des cotisations sociales.
                Le sage souffre dans le bonheur du savoir... L’ignorant exulte dans les délices de l’ignorance

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                • #9
                  ahhhhhhhhhhhh c'est vrai 230 c'est assez important!!
                  « Puis-je rendre ma vie
                  Semblable à une flûte de roseau
                  Simple et droite
                  Et toute remplie de musique »

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                  • #10
                    Polémique entre le Cnas et El Watan
                    Les accusations d’El Watan et les explications de la Cnas

                    « Il y a une volonté de casser et de briser El Watan », tempête, ce lundi 23 janvier au téléphone de TSA, le directeur de publication Omar Belhouchet en évoquant la mise en demeure dont son journal fait l'objet, depuis hier, par la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas). Celle-ci lui réclame le paiement d'arriérés de charges sociales concernant les collaborateurs et pigistes du journal, à hauteur de 220 millions de dinars (22 milliards de centimes ).

                    « Tous les organes de presse font appel à des collaborateurs et des pigistes », rappelle le directeur du principal quotidien francophone algérien. Avant de s'interroger : « pourquoi seul El Watan est-il destinataire de cette mise en demeure ? On parle d'impayés de cotisations depuis 2005, pourquoi pas, dans ce cas, à partir de 1990, date de la création du journal, ou 2003, ou 2004 ? ». M. Belhouchet affirme que la majorité de ses collaborateurs pigistes travaillent déjà dans d'autres organes de presse. « On ne peut pas assurer une personne deux fois. Avec la Cnas, on est en règle, les 230 travailleurs du journal sont déclarés », souligne-t-il. Le directeur d'El Watan assure également que sa publication concède 10 % à l'IRG (impôt sur le revenu global) pour ses 70 collaborateurs.


                    Rétorsion et pressions politiques

                    Jeudi dernier, El Watan a publié une enquête sur l'envoi de malades algériens pour des soins à l'étranger mettant en cause la CNAS. Omar Belhouchet se demande si la mise en demeure ne serait donc pas une tentative de rétorsion. Il s'interroge aussi sur un lien entre cette mise en demeure et la prochaine tenue des élections législatives. « À chaque fois que des élections approchent, il y a des tuiles qui nous tombent sur la tête. Serait-ce une manière de faire pression sur le travail de la rédaction ? »

                    Ce n'est pas la première fois, en effet, que son entreprise fait face à ce genre de situation. Il se souvient que son journal a déjà été confronté au fisc en 2008, lors du débat sur la révision de la Constitution, et notamment sur la reconduction du troisième mandat présidentiel.

                    En plus du processus de recours habituel qu'il va lancer, M. Belhouchet affirme que son journal continuera à prendre à témoin l'opinion nationale. « Nous considérons que c'est une affaire politique. Ce n'est pas la première et ce ne sera pas la dernière ». « On n’a pas l'habitude de se laisser faire ! », lance-t-il, précisant qu'il entend saisir les instances nationales et même internationales s'il y a nécessité.


                    Riposte de la Cnas

                    Accusée de machination politique, la Caisse nationale des assurances sociales se défend. « La Cnas n'a pas d'autre intention que la stricte application de la réglementation en matière de sécurité sociale », assure d'emblée à TSA le directeur du recouvrement et du contentieux de la Cnas, Malek Hamdani, joint par téléphone. Selon lui, l'opération de contrôle visant El Watan, à l'instar de nombreux quotidiens et de chaînes de télévision et de radio, entre dans le cadre d'un programme d'action plus large de la Cnas. « Les agents ont relevé des infractions. Celles-ci ne sont pas dues à la mauvaise foi mais beaucoup plus une mauvaise interprétation ».

                    M. Hamdani indique encore que ces infractions ont été constatées dans plusieurs quotidiens. Il explique que la loi algérienne exige la déclaration des collaborateurs et pigistes, même dans le cas où ils travaillent ailleurs. Pour étayer ses propos, M. Hamdani cite l'article 8 de la loi 83-14 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale : « Sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale les personnes (…) qui exercent en Algérie une activité (…) ou qu'elles soient en formation à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs, quel que soit le montant ou la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou de leur relation de travail ».

                    Précisant que les voies de recours ne sont pas fermées, M. Hamdani assure ne pas vouloir « aller vers un contentieux », mais vers « un règlement à l'amiable ».
                    TSA
                    ----------------------------------------------------------------
                    Enfin voilà on peut lire l'autre version (CNAS) et c'est toujours mieux que de lire, ou d'entendre, qu'un seul son de cloche...
                    Dernière modification par hakkimm, 24 janvier 2012, 14h16.
                    (رأيي صحيح يحتمل الخطأ، ورأي غيري خطأ يحتمل الصواب (الامام الشافعي

                    Commentaire


                    • #11
                      on ne paye pas la cotisation CNAS uniquement pour les employés permanents, mais aussi pour les contractuels qui travaillent ne serait ce que 1 semaine par an . Le probleme doit se poser sur cette catégorie d'employés je pense !

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                      • #12
                        On va poser le problème autrement .

                        Moi je travaille chez un entrepreneur comme topographe ( par exemple);mon employeur paie ma SS ma CNR et mon ITS;

                        jE travaille au coup par coup chez un autre entrepreneur ( pendant mes heures , mes jours de repos) il me déclare aux impots , je paye l'ITS sur ce que je touche, mais alors pourquoi payer une deuxieme fois la SS et la CNR ? puisque j'y suis déjà affilié, c'est une double imposition , si je suis malade on ne va pas me rembourser 2 fois mes médicaments , et on ne va pas me payer deux fois la retraite .
                        " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

                        Commentaire


                        • #13
                          C'est quoi la CNAS?
                          si c'est une caisse de retraite, on doit payer pour chaque dinar gagné peu importe le nombre d'emplois

                          Commentaire


                          • #14
                            Les éditeurs de presse

                            Il n’y a pas de texte qui évoque pigistes et collaborateurs


                            le 24.01.12 | 01h00
                            Les journaux algériens déclarent-ils leurs pigistes ? Lorsque certains affirment que des publications ne déclarent même pas leurs journalistes permanents à la Sécurité sociale, d’autres demandent aux autorités compétentes de faire connaître les textes qui traitent de cette fonction.


                            «En 2008, nous nous sommes réunis avec le ministre de Travail, qui nous a assuré que, selon les textes d’autres pays, régissant les activités des pigistes, nous devions déclarer à la Sécurité sociale l’ensemble de nos collaborateurs et pigistes», révèle Outoudert Abrous, directeur de la publication du quotidien Liberté. «Nous avons demandé quelles sont les lois en vigueur en Algérie ? Si des textes qui vont dans ce sens existent, qu’ils les produisent et les fassent connaître», poursuit-il. «En l’absence de conventions de branches et de textes fondamentaux qui codifient cette fonction», les interprétations peuvent être multiples. «Nous l’avons fait de 2008 à 2010. Car nous nous sommes aperçus que nous étions le seul éditeur à appliquer cette mesure. Nous nous honorons de l’abattement fiscal», ajoute-t-il.
                            Selon le directeur des ressources humaines de l’entreprise Liberté, un vide juridique existe en la matière. «Il n’y a pas de statuts et lois qui prévoient cette particularité de la corporation. Le code du travail et de la Sécurité sociale ne permet pas la double affiliation. Et la plupart de ces collaborateurs le sont déjà», explique le responsable. Ils ont donc un statut de prestataires de service et de collaborateurs externes, et leur relation avec l’entreprise d’édition se base sur cette «relation purement commerciale» de libéraux, affirme-t-il. Même son de cloche à El Khabar, où les «pigistes ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale. Nous payons l’IRG», assure Chérif Rezki, PDG du groupe El Khabar.
                            «Nos collaborateurs sont déjà assurés via un autre employeur, enseignement, fonctionnariat, ou autre», explique-t-il. «Nous comptons des contractuels qui sont des retraités, qui touchent une pension. Nous les déclarons tout de même à la Sécurité sociale. Toutefois, malgré cela, le montant de leur pension n’augmente pas, et ils ne bénéficient en rien de cette affiliation», déplore-t-il. «Dans tous les journaux et médias de par le monde, les freelances existent. Leurs activités sont régulées. Et lorsqu’ils ne sont pas permanents, il revient à leur charge exclusive de s’assurer auprès d’une caisse de Sécurité sociale», conclut-il.

                            Ghania Lassal
                            plusieurs journaux sont dans le même cas qu'El Watan .
                            " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

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