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ALGER - Soixante dix-huit (78) accusés seront rejugés par le tribunal criminel près la Cour de Blida suite aux pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l’affaire d’El Khalifa Bank, acceptés jeudi dernier par la Cour suprême, a-t-on appris lundi auprès de cette instance judiciaire.
"La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés", a-t-on précisé à l’APS auprès de la Cour suprême.
Dix-sept accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction.
S’agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes,
"L’arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l’affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d’ici une dizaine de jours", a précisé la Cour suprême.
Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c’est le tribunal criminel près la Cour de Blida qui jugera cette affaire.
La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée conformément à l’arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source.
Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré jeudi dernier à l’APS en marge du procès d’Oultache, de la possibilité d’un changement de juridiction concernant cette affaire.
Il est à signaler que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n’a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès.
104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu’à la perpétuité avaient été prononcées à l’encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d’inculpation d’"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".
Abdelmoumène Rafik Khelifa s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
La justice britannique avait accepté d’extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
Sa remise aux autorités algériennes a fait l’objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.
aps
"La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés", a-t-on précisé à l’APS auprès de la Cour suprême.
Dix-sept accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction.
S’agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes,
"L’arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l’affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d’ici une dizaine de jours", a précisé la Cour suprême.
Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c’est le tribunal criminel près la Cour de Blida qui jugera cette affaire.
La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée conformément à l’arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source.
Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré jeudi dernier à l’APS en marge du procès d’Oultache, de la possibilité d’un changement de juridiction concernant cette affaire.
Il est à signaler que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n’a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès.
104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu’à la perpétuité avaient été prononcées à l’encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d’inculpation d’"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".
Abdelmoumène Rafik Khelifa s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
La justice britannique avait accepté d’extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
Sa remise aux autorités algériennes a fait l’objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.
aps
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