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Procès de l’ex-maire de Zéralda : 5 ans de prison ferme et un million de dinars requis par l'accusation.

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  • Procès de l’ex-maire de Zéralda : 5 ans de prison ferme et un million de dinars requis par l'accusation.

    Cinq ans de prison ferme et un million de dinars de dommages et intérêts ont été requis, hier, par la représentante du ministère public près le tribunal de Hadjout à l’encontre de l’ex-maire de Zéralda. Le réquisitoire a duré plus d’une trentaine de minutes, lors desquelles la juge a reconnu l’ex-maire «coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et trafic d’influence».

    Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Au moment où nous mettons sous presse, le procès en première instance de l’ex- maire de Zéralda, Khatir Mouhib, qui s’est tenu hier au niveau du tribunal correctionnel de Hadjout dans la wilaya de Tipasa se poursuit toujours. Ainsi, après les demandes exprimées par l’accusation, c’est au tour des avocats de la défense, au nombre de cinq d’entamer leurs plaidoiries sous les regards attentifs de la présidente du tribunal. En effet, hier, une ambiance particulière a marqué le siège du tribunal correctionnel de Hadjout. Pour cause, l’affaire de l’ex-maire de Zéralda, en détention préventive depuis avril 2010 et poursuivi par la justice pour les chefs d’inculpation «d’escroquerie, d’abus de confiance et de trafic d’influence», a été programmée pour être jugée. Selon l’arrêt de renvoi, le mis en cause est poursuivi par les articles 372 du code pénal et l’article 33 de la loi 06-01 relative à la lutte contre la corruption. Portant en la circonstance un costume et affichant une confiance totale, M. Khatir Mouhib a entamé son témoignage en laissant entendre que «cette affaire est montée de toutes pièces pour porter atteinte à mon intégrité de premier magistrat de l’APC de Zéralda». Des propos que la présidente d’audience a évité d’inscrire à l’ordre, rappelant au mis en cause que dans cette affaire, «vous êtes poursuivi pour non-paiement de facture et d’abus d’autorité».

    En effet, l’affaire programmée ce mardi devant le tribunal correctionnel de Hadjout fait suite à un dépôt de plainte portée à l’encontre de l’ex- maire par un commerçant d’électroménagers sis à Staouéli et résidant à Zéralda. En effet, si le maire a bien signé un bon de commande pour l’achat de 7 téléphones portables, le commerçant lui, prétend en avoir livré treize et les avoir remis directement aux élus de la commune. Problème : il n’y a aucun bon de livraison, le magasinier n’a rien reçu et aucun des élus n’a accepté de signer une décharge. Le commerçant va même plus loin en affirmant avoir également livré deux écrans de télévision plasma, un ordinateur et d’autres équipements de moindre importance. Cette fois, il n’y a pas de bon de commande et pas de bon de livraison. Le vendeur déclare avoir donné les équipements au chauffeur, à la secrétaire et au magasinier. Ces trois personnes ont nié les faits. Le maire a alors refusé de signer cette facture et devant les sommes réclamées, il a décidé de porter plainte. Le mis en cause dément les propos de son accusateur. Mieux, il rejette en bloc le contenu de l’ordonnance de la chambre d’accusation. «Je ne le connais pas. Et je n’ai jamais eu affaire à lui», se défend l’ex-maire. Les témoins au nombre de quinze et à l’exception d’un ex- élu avec M. Khatir qui a eu des démêlées avec lui ont tous témoigné en faveur de l’ex-maire. Or, pour la partie civile, «il n’y a ni complot ni vengeance contre M. Khatir», a lâché Me Sidi Saïd Samir lors de sa plaidoirie. «Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont établis selon l’article 372 du code pénal. Les charges pèsent lourdement sur l’inculpé. Il doit répondre de ses actes. Mon client est victime d’escroquerie et que les éléments établissant cette escroquerie sont tous réunis et établis. L’inculpé a usurpé de sa fonction de maire de la municipalité de Zéralda pour escroquer mon client, d’où notre demande de deux millions de dinars de dommages et intérêts et le payement de la facture du matériel acheté pour une valeur de 150 millions de centimes», a expliqué l’avocat de la partie civile.

    A. B.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

  • #2
    Les dessous de l’affaire Mouhib Khatir

    El Watan le 25.07.11


    Depuis l’arrestation inattendue du maire de Zéralda, Mouhib Khatir, le 6 juillet, une véritable boîte de Pandore s’est ouverte : accusations croisées, corruption, affaires de mœurs et stratégies politiques.
    Un sentier à quelques mètres du village des Artistes, à Zéralda. Près d’une benne à ordures, trois voitures banalisées sont postées sur la route menant au complexe touristique. Un 4×4 noir passe, les policiers en civil l’arrêtent brusquement et réclament la pièce d’identité du conducteur. Ces officiers dépendant du commissariat de Châteauneuf (Alger) ne connaissent pas les gens de la région. Ils ont fait erreur sur la personne ; le conducteur, un habitant de Zéralda, est invité à poursuivre son chemin. Le maire de Zéralda quitte au même moment le siège de l’APC et se dirige vers son domicile, en ce
    6 juillet 2011, sans se douter que sa vie est sur le point de basculer. A 18h, sur cette même route menant au complexe touristique de Zéralda où habite le président de l’APC, un 4×4 noir est encore une fois bloqué. Cette fois, c’est la bonne.
    Le maire résiste et se débat, ne comprenant pas qu’il a affaire à la police. L’arrestation sera musclée.

    Les habitués des lieux qui ont assisté à la scène sont sous le choc. Les proches du maire parlent d’un vice de procédure dans l’arrestation, étant donné que le mandat n’a été signé que le 11 juillet et que la perquisition de la maison, le lendemain, n’a pas été faite dans les normes. Le chargeur de son arme a été réquisitionné sans qu’aucune décharge n’ait été remise à sa femme, sur place. La famille et la presse sont aussitôt informées : on parle d’une affaire d’escroquerie et de corruption.
    600 000 DA de cafés impayés et un achat non honoré de 15 portables destinés au personnel de l’APC. Rien que cela ? Bien sûr que non.
    Avec cette arrestation inattendue, c’est une véritable boîte de Pandore qui s’ouvre ; s’y mêlent accusations croisées, corruption, affaires de mœurs et stratégies politiques. Depuis le
    6 juillet, Mouhib Khatir, maire de Zéralda, est en détention. Il comparaît aujourd’hui devant la chambre d’accusation de Blida. Ses proches crient à l’acharnement judiciaire sans fondement. Ses détracteurs, eux, l’accusent de corruption et d’escroquerie. Retour en arrière.
    à l’origine, le centre des affaires
    A son arrivée à la tête de l’APC, le 15 décembre 2007, ce maire indépendant n’a pas perdu de temps pour rendre public «l’état alarmant des finances de la commune». Vidéos sur YouTube et sur facebook, conférences de presse se succèdent pour dénoncer toutes les anomalies rencontrées, dont spécialement le refus de l’ancien maire de faire la passation de consignes. L’hostilité entre Mouhib Khatir et ses prédécesseurs prend forme. La situation devient encore plus tendue entre les anciens élus et le nouveau premier responsable de la commune, lorsqu’il découvre que les comptes de l’APC sont bloqués par la CNEP. La cause ? Un crédit de 26 milliards de dinars accordé à l’APC en 1994 pour la construction d’un centre d’affaires censé apporter développement et prospérité. Mouhib Khatir ouvre alors une enquête pour comprendre les raisons pour lesquelles ce centre d’affaires, qui était censé rapporter de l’argent à la commune, lui a fait perdre quelque 3 milliards de dinars. Le résultat de l’enquête n’est pas réjouissant : le centre d’affaires, qui comprend un hôtel, un cabaret, un bar, un grand parking et plusieurs commerces, pose problème. L’hôtel, le cabaret et le parking sont gérés en concession par la SARL Prestotel, managée par Issad Lylia, dont l’entreprise est en location sur les lieux depuis 1994. «Derrière cette Lylia Issad se cache un actionnaire de l’entreprise qui n’est autre qu’un élu RND de l’APC, Matari, qui travaille par ailleurs avec d’autres élus contre lesquels Mouhib Khatir a déposé des plaintes», révèle, documents à l’appui, Sabrina Khatir, épouse du maire emprisonné. Elle explique : «Mon mari se bat depuis des années contre un réseau mafieux qu’il voulait démanteler. Ils ont accaparé le centre des affaires sans payer de loyer depuis des années. Mon mari n’a pas voulu jouer leur jeu. Ce sont eux qui sont derrière cette arrestation arbitraire qui ne répond à aucune logique juridique étant donné qu’un litige commercial relève du civil et non du pénal.» Près d’une vingtaine de plaintes ont justement été déposées par Mouhib Khatir depuis 2007. Aucune n’a abouti. Parmi celles-ci, une sort du lot : celle qu’il a déposée contre le procureur général de Blida, Abdeli Mohamed, que le maire accuse «de couvrir le réseau mafieux qui sévit à Zéralda en bloquant toutes les plaintes du P/APC».
    Premier maire à s’attaquer à un procureur général
    «Cet homme a tenté de me corrompre parce que j’ai refusé que son frère devienne mon associé, alors il s’acharne contre mon établissement hôtelier qu’il veut revendre», assène Lylia Issad, gérante de l’hôtel Nour, qui précise que l’arrestation du maire n’a rien à voir avec l’affaire qui l’oppose à lui : «Il a escroqué des gens, il paye pour ça aujourd’hui.» Un conflit connu de tous oppose justement Issad Lylia à Mouhib Khatir depuis 2008, date à laquelle le maire a ordonné «la fermeture de la salle des fêtes du centre des affaires transformée en cabaret», selon plusieurs habitants de Zéralda. Toutes les plaintes que Mouhib Khatir a déposées à la cour de Blida contre elle et ses «associés» se sont vues bloquées. Le maire décide alors d’aller plus loin en prouvant les alliances qui existent entre le procureur de la cour de Blida, Mohamed Abdeli, et les «associés» de Lylia Issad.
    Dans une vidéo postée sur YouTube, Mouhib Khatir cite nommément ces personnes «associées» à l’affaire de l’hôtel Nour, dont quatre élus actuellement en poste : Matari (actionnaire de la Sarl qui gère l’hôtel Nour), Mohamed Mezhoud (vice-président de l’APC), Mohamed Bensalah (ancien maire et actuellement second vice-président de l’APC), Tifaghi Malika (élue FLN, ancienne directrice du centre des affaires). L’histoire se complique lorsque le maire rend publics des documents qui prouvent que Bensalah et Mezhoud ont établi une fausse résidence au nom du jeune frère de Mohamed Abdeli, Lounès, qui lui a permis de bénéficier d’un logement participatif à Zéralda. Les faits remontent à 2005. La plainte de Mouhib Khatir concernant cette affaire de logement a été déposée le 13 février 2011 au président de la cour de Blida contre les deux vice-présidents de l’APC et le procureur général de Blida.
    Quelques coups de téléphone autour d’un café
    «Lylia Issad (qui gère un réseau de prostitution) et ses associés ont invité l’employée que j’ai placée à la tête du centre des affaires à mon arrivée à l’APC à prendre un café. Je lui ai demandé d’y aller pour les prendre au piège. Ils lui ont proposé 2 millions de dinars contre mon silence. Le mari de Lylia Issad, qui s’appelle Amara, a appelé le procureur général en présence de cette employée pour lui garantir qu’elle serait couverte.» Ce sont là les déclarations incendiaires qu’a faites Mouhib Khatir lors d’une conférence de presse suite à son dépôt de plainte pour tentative de corruption, le 12 octobre 2008. Une plainte restée sans suite.
    Une autre finira cependant par aboutir : après insistance du maire, le wali d’Alger finit par ordonner la fermeture de l’hôtel Nour pour une durée de 6 mois à compter du 13 juin 2011, soit près d’un mois avant son arrestation. «Ces gens-là ont organisé une cabale judiciaire contre Mouhib Khatir pour l’écarter parce qu’il devenait trop gênant pour leurs affaires», soutient Sabrina Khatir. Des dizaines de documents en main, l’épouse du P/APC fait le tri et tend toutes les lettres administratives relatives à l’affaire d’escroquerie sur les téléphones portables. Mouhib Khatir a déposé plainte le 5 mai 2010 contre le propriétaire du magasin de téléphones pour surfacturation.

    «Le magasinier de l’APC et d’autres employés l’ont vu distribuer ces 15 portables aux élus de la commune de façon complètement informelle. Il n’y a aucun bon de livraison et cet homme n’a même pas porté plainte contre mon mari, rien ne justifie son arrestation pour cette affaire», explique l’épouse du maire. Qu’en est-il de l’affaire des 600 000 DA de cafés impayés ? «Il s’agit du café situé juste en face du siège de l’APC et cette plainte a été retirée.»
    Qu’est-ce qui retient Mouhib Khatir encore en prison ? «Un dépôt de plainte de la police pour coups et blessures survenus lors de son arrestation, sur lequel la justice doit statuer dans quelques jours, et l’affaire des portable dont le sort sera connu ce lundi (aujourd’hui, ndlr)», explique-t-elle en qualifiant cette affaire de «comique cabale judiciaire». Elle menace d’ailleurs de saisir la Cour internationale au plus vite pour faire la lumière sur ce qu’elle qualifie de «dérives graves pour ce pays».
    En attendant, le centre des affaires de Zéralda, situé à la cité Frères Boussalem, continue à recevoir les estivants, notamment pour son centre commercial. L’hôtel est fermé, mais des sources affirment que cette «fermeture provisoire» est exploitée pour travaux…
    Le comité de soutien du maire continue, pour sa part, à se poster tous les soirs à partir de 19h en face du siège de l’APC pour réclamer la libération de Mouhib Khatir.

    Bio express :
    Qui est Khatir Mouhib ?
    Agé de 48 ans, Mouhib Khatir, président du Forum des maires, est un élu indépendant à la tête de l’APC de Zéralda depuis le
    15 décembre 2007. Avant cette date, il était commerçant, patron d’une entreprise de décoration gérée avec sa femme depuis 1993.
    C’est ainsi qu’il a eu à s’occuper de la décoration de sites connus, tels que les salles de cinéma ABC et Algeria, des théâtres de Constantine et d’Alger ainsi que de la résidence Djenane El Mithak et l’hôtel Hilton, entre autres. La décision de son engagement politique, en 2007, répondait à «sa frustration de voir la commune de Zéralda s’enliser dans la dégradation», expliquent ses proches.
    En créant le Forum des maires en 2008, il a formulé plusieurs revendications portant
    sur la revalorisation du salaire des maires fixé à 15 000 DA, sur l’accès à l’immunité pour justement échapper à toute cabale judiciaire susceptible d’amoindrir les capacités d’action de l’élu, mais aussi sur un statut particulier censé réglementer les devoirs et les droits des 1541 présidents d’APC que compte le pays.

    Pour faire aboutir ces revendications, les 1000 élus qu’il a réussi à fédérer ont même menacé d’une démission collective en mars dernier et se sont accordé sur la date du 1er septembre pour mener une marche des maires sur Alger pour demander que leurs revendications soient prises en charge.
    Le sage souffre dans le bonheur du savoir... L’ignorant exulte dans les délices de l’ignorance

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