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LEMONDE.FR | 03.02.12
La question n'est pas seulement économique, mais éminemment politique. Le contrat de vente des Rafale de Dassault à l'armée indienne n'est même pas encore signé que la question du transfert de technologie, une des clauses du contrat, inquiète – surtout à gauche.
"Ce transfert (...) entraîne [la création] de concurrents dans un pays qui n'est plus du tiers-monde mais qui est un pays émergent considérable", estimait, mardi 31 janvier, Paul Quilès, ancien ministre socialiste de la défense. De son côté, Jean-Yves Le Drian, responsable de la défense auprès de François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, demandait "un examen attentif" des clauses du contrat en la matière.
A droite, on se félicite au contraire de l'exportation des compétences françaises. "Avec ce très important contrat d'exportation, c'est le savoir-faire de notre pays qui est mis à l'honneur, puisque le Rafale réunit de très nombreuses technologies parmi les plus sophistiquées", se réjouissait, mardi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Pas d'inquiétude non plus du côté du ministre de la défense, Gérard Longuet, pour qui cette clause du contrat est "naturelle".
UNE PRODUCTION SOUS LICENCE
La question du transfert de technologie propre au Rafale – qui englobe savoir, technique et savoir-faire – se pose avec d'autant plus d'acuité que c'est la première fois que l'avion emblématique de l'industrie d'armement française s'exporte. Mais les détails du contrat n'étant pas arrêtés, il est difficile pour l'instant de se faire une idée de l'ampleur de ce transfert.
Seule certitude, celui-ci est inclus, tout comme la production et la maintenance, dans le contrat qui, selon une source du ministère de la défense indien, atteindrait 12 milliards de dollars (9 milliards d'euros). Le champion de l'aéronautique indien HAL (Hindustan Aeronautics Ltd) va produire sous licence, à Bangalore, 108 des 126 avions commandés.
Pour autant, le transfert de technologie a peu de chances d'être proportionnel au pourcentage de la production qui sera faite localement. "On ne connaît pas encore le périmètre des connaissances transmises. Tout dépend de ce qui est assemblé ou produit sur place. Mais il est évident que tout pays qui a une armée ne va pas dévoiler des techniques spécifiques à sa propre défense", estime Didier Adda, conseil en propriété industriel au cabinet TPC (Technologies Partenaires Conseils).
"S'il ne s'agit, par exemple, que d'assembler des pièces détachées, le transfert de technologie est faible", relativise-t-il. Pour lui, "cette vente va permettre à Dassault de favoriser les travaux de recherche et développement sur la nouvelle génération de Rafale et aux Indiens d'acquérir de nouvelles compétences. D'ailleurs, les pays émergents ne signent plus que des contrats incluant un transfert de technologie".
LA MAINTENANCE, UN ENJEU STRATÉGIQUE
Lors de l'achat, en 2009, de quatre sous-marins du groupe naval français DCNS, le Brésil avait également exigé d'importants transferts de technologie, notamment concernant la construction. Plusieurs dizaines de Brésiliens travaillant dans ce secteur sont depuis venus se former à Lorient, dans une école créée à cet effet.
Tout l'enjeu est de savoir où le périmètre de la formation s'arrête et quelle est la limite à ne pas franchir en matière de communication des savoir-faire, surtout ceux qui sont encore en développement.
Car les pays acheteurs sont gourmands : à titre d'exemple, l'avionneur américain Boeing a dû promettre aux Brésiliens, acheteurs de ses appareils, un assemblage intégral et sur place des avions.
L'enjeu repose en outre sur la question de la maintenance des appareils vendus, prévue par le contrat. Si la maintenance des Rafale reste en France, elle permet à Dassault de garder le contrôle de la fabrication et de l'amélioration des pièces. A contrario, si la maintenance se fait en Inde, elle inclut à terme un transfert de technologie beaucoup plus important.
Pourtant, même si c'était le cas, "les Indiens ne sont pas encore prêts à concurrencer la France dans le secteur aéronautique", estime M. Adda, tout en ajoutant qu'"ils le seront peut-être dans quelques décennies".
Une estimation suffisamment large pour laisser à Dassault le temps de consolider son avance sur des pays émergents prompts à apprendre mais qui ont plusieurs dizaines d'années de recherche et de développement à rattraper.
La question n'est pas seulement économique, mais éminemment politique. Le contrat de vente des Rafale de Dassault à l'armée indienne n'est même pas encore signé que la question du transfert de technologie, une des clauses du contrat, inquiète – surtout à gauche.
"Ce transfert (...) entraîne [la création] de concurrents dans un pays qui n'est plus du tiers-monde mais qui est un pays émergent considérable", estimait, mardi 31 janvier, Paul Quilès, ancien ministre socialiste de la défense. De son côté, Jean-Yves Le Drian, responsable de la défense auprès de François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, demandait "un examen attentif" des clauses du contrat en la matière.
A droite, on se félicite au contraire de l'exportation des compétences françaises. "Avec ce très important contrat d'exportation, c'est le savoir-faire de notre pays qui est mis à l'honneur, puisque le Rafale réunit de très nombreuses technologies parmi les plus sophistiquées", se réjouissait, mardi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Pas d'inquiétude non plus du côté du ministre de la défense, Gérard Longuet, pour qui cette clause du contrat est "naturelle".
UNE PRODUCTION SOUS LICENCE
La question du transfert de technologie propre au Rafale – qui englobe savoir, technique et savoir-faire – se pose avec d'autant plus d'acuité que c'est la première fois que l'avion emblématique de l'industrie d'armement française s'exporte. Mais les détails du contrat n'étant pas arrêtés, il est difficile pour l'instant de se faire une idée de l'ampleur de ce transfert.
Seule certitude, celui-ci est inclus, tout comme la production et la maintenance, dans le contrat qui, selon une source du ministère de la défense indien, atteindrait 12 milliards de dollars (9 milliards d'euros). Le champion de l'aéronautique indien HAL (Hindustan Aeronautics Ltd) va produire sous licence, à Bangalore, 108 des 126 avions commandés.
Pour autant, le transfert de technologie a peu de chances d'être proportionnel au pourcentage de la production qui sera faite localement. "On ne connaît pas encore le périmètre des connaissances transmises. Tout dépend de ce qui est assemblé ou produit sur place. Mais il est évident que tout pays qui a une armée ne va pas dévoiler des techniques spécifiques à sa propre défense", estime Didier Adda, conseil en propriété industriel au cabinet TPC (Technologies Partenaires Conseils).
"S'il ne s'agit, par exemple, que d'assembler des pièces détachées, le transfert de technologie est faible", relativise-t-il. Pour lui, "cette vente va permettre à Dassault de favoriser les travaux de recherche et développement sur la nouvelle génération de Rafale et aux Indiens d'acquérir de nouvelles compétences. D'ailleurs, les pays émergents ne signent plus que des contrats incluant un transfert de technologie".
LA MAINTENANCE, UN ENJEU STRATÉGIQUE
Lors de l'achat, en 2009, de quatre sous-marins du groupe naval français DCNS, le Brésil avait également exigé d'importants transferts de technologie, notamment concernant la construction. Plusieurs dizaines de Brésiliens travaillant dans ce secteur sont depuis venus se former à Lorient, dans une école créée à cet effet.
Tout l'enjeu est de savoir où le périmètre de la formation s'arrête et quelle est la limite à ne pas franchir en matière de communication des savoir-faire, surtout ceux qui sont encore en développement.
Car les pays acheteurs sont gourmands : à titre d'exemple, l'avionneur américain Boeing a dû promettre aux Brésiliens, acheteurs de ses appareils, un assemblage intégral et sur place des avions.
L'enjeu repose en outre sur la question de la maintenance des appareils vendus, prévue par le contrat. Si la maintenance des Rafale reste en France, elle permet à Dassault de garder le contrôle de la fabrication et de l'amélioration des pièces. A contrario, si la maintenance se fait en Inde, elle inclut à terme un transfert de technologie beaucoup plus important.
Pourtant, même si c'était le cas, "les Indiens ne sont pas encore prêts à concurrencer la France dans le secteur aéronautique", estime M. Adda, tout en ajoutant qu'"ils le seront peut-être dans quelques décennies".
Une estimation suffisamment large pour laisser à Dassault le temps de consolider son avance sur des pays émergents prompts à apprendre mais qui ont plusieurs dizaines d'années de recherche et de développement à rattraper.