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Édition N° 3714 du 2012/02/07
Les caisses de l’Etat sont pleines Les recettes fiscales en hausse de 5,7% en 2011
L’I.S bat son record historique, à 40,3 milliards de DH
En 2011, l’Etat-actionnaire a perçu 10,5 milliards de dirhams au titre de dividendes versés par les grandes entreprises publiques. C’est 1,4 milliard de plus que l’exercice précédent. Les traditionnelles «machines à cash» du budget- IAM, OCP, Bank Al-Maghrib, l’Agence nationale de la Conservation foncière-étaient au rendez-vous
En dépit d’une situation économique que l’on disait difficile, les recettes ordinaires de l’Etat, c’est-à-dire les rentrées récurrentes, ont marqué une forte augmentation en 2011: 191 milliards de dirhams contre 174 milliards en 2010, en hausse de 9,7%. Alors que le PIB ne devrait croître au mieux que de 4,5 à 5% selon les différentes prévisions. Pivot du budget, les recettes fiscales ont progressé de 5,7%, à 162,8 milliards de dirhams. On comprend dès lors, la propension à dépenser toujours plus (voir article en page 15). Le tableau de bord que vient de publier la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) contraste donc avec le discours récurrent sur la crise chez les opérateurs économiques. Ce qui est sûr, c’est que les grandes entreprises du secteur public sont en forme. C’est une bonne nouvelle pour le gouvernement qui est confronté à la pression des demandes sociales.
La bonne tenue des recettes du Trésor s’explique par plusieurs facteurs: La hausse des rentrées fiscales, + 5,7%, qui traduit une dynamique des piliers du système fiscal, à l’exception des droits d’importation qui accusent le coup du démantèlement tarifaire au frontières. L’impôt sur les sociétés (IS) dont les rentrées progressent de 14,6%, bat son record historique en rapportant 40,3 milliards de dirhams. Son rendement en 2011 est à lier avec la santé insolente de grands comptes publics ou à participations publiques, notamment l’OCP, Bank Al-Maghrib, Maroc Télécom ainsi qu’à l’envolée des résultats de grands opérateurs du secteur bancaire, Attijariwafabank et Banque Populaire. Avec 3 milliards de dirhams payés en 2011, le groupe OCP devient ex-aequo avec Maroc Télécom, le premier contributeur aux recettes de l’impôt sur les sociétés. C’est une sorte de rattrapage car le numéro un mondial du phosphate avait exceptionnellement connu une année blanche en 2010 et n’avait pas payé d’IS.
Les recettes fiscales sont par ailleurs entretenues par le lubrifiant du moteur de l’import qui fait «exploser» les performances de la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée a rapporté 50,3 milliards de dirhams au Trésor en 2011, en hausse de 14,6%. Cet impôt pèse désormais l’équivalent de 5% du PIB avec une évolution structurelle opposée entre la TVA intérieure et celle perçue aux frontières. La TVA intérieure dont l’assiette est censée être plus large que celle de la TVA à l’import, a progressé quatre fois moins vite (3,6%) que celle prélevée sur les importations qui enregistre une croissance de près de 15%. La hausse des cours internationaux des matières premières (dont le pétrole) n’explique pas tout. Le rendement de la TVA pâtit aussi de son statut de premier foyer des niches fiscales et d’exonérations.
La réalisation de la plus value sur la cession d’une partie des participations de Financecom et de la CDG dans Méditel au groupe France Télécom et la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire (5,3 milliards de DH). Dans le détail, au terme de l’année 2011, les recettes fiscales ont atteint 162,8 milliards de DH contre 154 milliards de DH en 2010. Soit une hausse de 5,7% par rapport à 2010. A noter toutefois que la TGR fait état de l’existence d’écarts entre les données comptables et les données statistiques de 2010 pour l’IS, l’IR, la TVA intérieure et les majorations de retard. Le rendement de l’IR n’aura évolué que timidement: 27,5 milliards de DH contre 26,9 milliards en 2010, soit une augmentation de 2,2%. Cette petite croissance tient à la revalorisation des traitements de fonctionnaires qui a généré 583 millions de dirhams en recettes d’impôt sur le revenu. La baisse du taux de chômage ne se lit pas dans les recettes de l’IR, ce qui confirme les conclusions du HCP selon lesquelles, c’est essentiellement les emplois informels et précaires qui inversent la courbe du chômage. Les droits de douane (en réalité les droits d’importation), démantèlement et réforme tarifaire obligent, ont atteint 10,3 milliards de DH contre 12,2 milliards en 2010. Soit une baisse de 16%. Les recettes non fiscales se tiennent tout aussi bien : 25,3 milliards de DH, en hausse de 55,6%. Une augmentation qui s’explique, par le produit de la cession de 20% du capital de la BCP (5,3 milliards de DH) et de la hausse des dividendes versés par les entreprises et établissements publics (voir détails dans le tableau).
h,e economiste
Les caisses de l’Etat sont pleines Les recettes fiscales en hausse de 5,7% en 2011
L’I.S bat son record historique, à 40,3 milliards de DH
En 2011, l’Etat-actionnaire a perçu 10,5 milliards de dirhams au titre de dividendes versés par les grandes entreprises publiques. C’est 1,4 milliard de plus que l’exercice précédent. Les traditionnelles «machines à cash» du budget- IAM, OCP, Bank Al-Maghrib, l’Agence nationale de la Conservation foncière-étaient au rendez-vousEn dépit d’une situation économique que l’on disait difficile, les recettes ordinaires de l’Etat, c’est-à-dire les rentrées récurrentes, ont marqué une forte augmentation en 2011: 191 milliards de dirhams contre 174 milliards en 2010, en hausse de 9,7%. Alors que le PIB ne devrait croître au mieux que de 4,5 à 5% selon les différentes prévisions. Pivot du budget, les recettes fiscales ont progressé de 5,7%, à 162,8 milliards de dirhams. On comprend dès lors, la propension à dépenser toujours plus (voir article en page 15). Le tableau de bord que vient de publier la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) contraste donc avec le discours récurrent sur la crise chez les opérateurs économiques. Ce qui est sûr, c’est que les grandes entreprises du secteur public sont en forme. C’est une bonne nouvelle pour le gouvernement qui est confronté à la pression des demandes sociales.
La bonne tenue des recettes du Trésor s’explique par plusieurs facteurs: La hausse des rentrées fiscales, + 5,7%, qui traduit une dynamique des piliers du système fiscal, à l’exception des droits d’importation qui accusent le coup du démantèlement tarifaire au frontières. L’impôt sur les sociétés (IS) dont les rentrées progressent de 14,6%, bat son record historique en rapportant 40,3 milliards de dirhams. Son rendement en 2011 est à lier avec la santé insolente de grands comptes publics ou à participations publiques, notamment l’OCP, Bank Al-Maghrib, Maroc Télécom ainsi qu’à l’envolée des résultats de grands opérateurs du secteur bancaire, Attijariwafabank et Banque Populaire. Avec 3 milliards de dirhams payés en 2011, le groupe OCP devient ex-aequo avec Maroc Télécom, le premier contributeur aux recettes de l’impôt sur les sociétés. C’est une sorte de rattrapage car le numéro un mondial du phosphate avait exceptionnellement connu une année blanche en 2010 et n’avait pas payé d’IS.
Les recettes fiscales sont par ailleurs entretenues par le lubrifiant du moteur de l’import qui fait «exploser» les performances de la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée a rapporté 50,3 milliards de dirhams au Trésor en 2011, en hausse de 14,6%. Cet impôt pèse désormais l’équivalent de 5% du PIB avec une évolution structurelle opposée entre la TVA intérieure et celle perçue aux frontières. La TVA intérieure dont l’assiette est censée être plus large que celle de la TVA à l’import, a progressé quatre fois moins vite (3,6%) que celle prélevée sur les importations qui enregistre une croissance de près de 15%. La hausse des cours internationaux des matières premières (dont le pétrole) n’explique pas tout. Le rendement de la TVA pâtit aussi de son statut de premier foyer des niches fiscales et d’exonérations.La réalisation de la plus value sur la cession d’une partie des participations de Financecom et de la CDG dans Méditel au groupe France Télécom et la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire (5,3 milliards de DH). Dans le détail, au terme de l’année 2011, les recettes fiscales ont atteint 162,8 milliards de DH contre 154 milliards de DH en 2010. Soit une hausse de 5,7% par rapport à 2010. A noter toutefois que la TGR fait état de l’existence d’écarts entre les données comptables et les données statistiques de 2010 pour l’IS, l’IR, la TVA intérieure et les majorations de retard. Le rendement de l’IR n’aura évolué que timidement: 27,5 milliards de DH contre 26,9 milliards en 2010, soit une augmentation de 2,2%. Cette petite croissance tient à la revalorisation des traitements de fonctionnaires qui a généré 583 millions de dirhams en recettes d’impôt sur le revenu. La baisse du taux de chômage ne se lit pas dans les recettes de l’IR, ce qui confirme les conclusions du HCP selon lesquelles, c’est essentiellement les emplois informels et précaires qui inversent la courbe du chômage. Les droits de douane (en réalité les droits d’importation), démantèlement et réforme tarifaire obligent, ont atteint 10,3 milliards de DH contre 12,2 milliards en 2010. Soit une baisse de 16%. Les recettes non fiscales se tiennent tout aussi bien : 25,3 milliards de DH, en hausse de 55,6%. Une augmentation qui s’explique, par le produit de la cession de 20% du capital de la BCP (5,3 milliards de DH) et de la hausse des dividendes versés par les entreprises et établissements publics (voir détails dans le tableau).
h,e economiste
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