Les nouveaux pouvoirs du Parlement
La Constitution a replacé la première Chambre au cœur du contrôle de l’activité législative en lui octroyant le droit d’avaliser presque tous les textes réglementaires. Un droit de regard sur le travail de l’Exécutif, de l’administration et des entreprises publiques.
En presque deux mois, on les aura vus à l’œuvre seulement trois fois. Les nouveaux députés de la nation n’ont pas vraiment eu l’occasion, en cette session d’automne, qui devrait prendre fin en début de semaine, de se frotter au travail parlementaire. Ils étaient bien là pour élire, le 19 décembre, le nouveau président et le bureau de la Chambre. Ils se sont réunis, ensuite, pour voter le règlement intérieur de la Chambre, le 12 janvier, et, enfin, pour débattre et voter, le 26 janvier, la déclaration du gouvernement. Les commissions, elles, sont toujours en arrêt et aucune séance de questions orales n’a été tenue. Ce n’est pas par paresse. C’est que le Conseil constitutionnel a mis du temps pour statuer sur le règlement intérieur. Il n’a rendu sa copie que le 6 février, assortie, qui plus est, d’une vingtaine d’observations sur presque autant d’articles du texte qui en compte 189 au total.
Ce n’est donc qu’après avoir réceptionné l’avis du Conseil constitutionnel que les structures des huit commissions permanentes peuvent enfin être mises en place. Une séance plénière devrait être tenue, pour ce faire, avant la fin de cette semaine. Les députés peuvent enfin se mettre au travail.
Qu’est-ce qui les attend ? De quels pouvoirs disposent-ils ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels moyens de travail sont mis à leurs dispositions ? Quels sont leurs devoirs ? Et quelles sanctions encourent-ils quand ils auront manqué à leurs devoirs ? Le législateur a tenu à faire du Parlement le pivot de l’action législative. Petit précis du mode d’emploi de la première Chambre du Parlement.
Ils ont (presque) l’exclusivité des lois
Le Parlement issu des élections du 25 novembre verra élargir son champ des compétences en matière législative. Ainsi, 30 nouveaux domaines de législation sont inscrits dans ses compétences. Bien plus, le Parlement est habilité à voter des lois-cadre concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’Etat. Bref, à quelques rares exceptions restées du domaine régalien comme la Défense, les Affaires étrangères et les Affaires islamiques, tout le reste relève du Parlement qui est devenu unique source de législation.
En principe, il n’y aura plus de décrets-loi pris par le gouvernement, sauf pendant la période des vacances parlementaires, et même dans ce cas, il faudra l’aval du Parlement une fois avoir repris ses travaux. En somme, tous les projets de loi, les propositions de loi présentées par les députés (que ce soit de la majorité ou de l’opposition) ou encore des textes émanant de la société civile dans le cadre de la législation populaire prévue par la nouvelle loi fondamentale nécessitent l’aval des députés.
La Constitution a replacé la première Chambre au cœur du contrôle de l’activité législative en lui octroyant le droit d’avaliser presque tous les textes réglementaires. Un droit de regard sur le travail de l’Exécutif, de l’administration et des entreprises publiques.
En presque deux mois, on les aura vus à l’œuvre seulement trois fois. Les nouveaux députés de la nation n’ont pas vraiment eu l’occasion, en cette session d’automne, qui devrait prendre fin en début de semaine, de se frotter au travail parlementaire. Ils étaient bien là pour élire, le 19 décembre, le nouveau président et le bureau de la Chambre. Ils se sont réunis, ensuite, pour voter le règlement intérieur de la Chambre, le 12 janvier, et, enfin, pour débattre et voter, le 26 janvier, la déclaration du gouvernement. Les commissions, elles, sont toujours en arrêt et aucune séance de questions orales n’a été tenue. Ce n’est pas par paresse. C’est que le Conseil constitutionnel a mis du temps pour statuer sur le règlement intérieur. Il n’a rendu sa copie que le 6 février, assortie, qui plus est, d’une vingtaine d’observations sur presque autant d’articles du texte qui en compte 189 au total.
Ce n’est donc qu’après avoir réceptionné l’avis du Conseil constitutionnel que les structures des huit commissions permanentes peuvent enfin être mises en place. Une séance plénière devrait être tenue, pour ce faire, avant la fin de cette semaine. Les députés peuvent enfin se mettre au travail.
Qu’est-ce qui les attend ? De quels pouvoirs disposent-ils ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels moyens de travail sont mis à leurs dispositions ? Quels sont leurs devoirs ? Et quelles sanctions encourent-ils quand ils auront manqué à leurs devoirs ? Le législateur a tenu à faire du Parlement le pivot de l’action législative. Petit précis du mode d’emploi de la première Chambre du Parlement.
Ils ont (presque) l’exclusivité des lois
Le Parlement issu des élections du 25 novembre verra élargir son champ des compétences en matière législative. Ainsi, 30 nouveaux domaines de législation sont inscrits dans ses compétences. Bien plus, le Parlement est habilité à voter des lois-cadre concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’Etat. Bref, à quelques rares exceptions restées du domaine régalien comme la Défense, les Affaires étrangères et les Affaires islamiques, tout le reste relève du Parlement qui est devenu unique source de législation.
En principe, il n’y aura plus de décrets-loi pris par le gouvernement, sauf pendant la période des vacances parlementaires, et même dans ce cas, il faudra l’aval du Parlement une fois avoir repris ses travaux. En somme, tous les projets de loi, les propositions de loi présentées par les députés (que ce soit de la majorité ou de l’opposition) ou encore des textes émanant de la société civile dans le cadre de la législation populaire prévue par la nouvelle loi fondamentale nécessitent l’aval des députés.
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