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Le procès en appel du «transfert illégal de la devise de l’Algérie vers l’Espagne», aura lieu le dimanche 19 février, au niveau de la huitième chambre correctionnelle prés la cour d’Alger. Un procès qui intervient après celui qui a eu lieu en janvier dernier en première instance au tribunal correctionnel de Sidi-M’hamed.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La défense promet d’importantes révélations lors de ce procès. «La partialité des Douanes algériennes dans cette affaire sera démontrée et à la justice de trancher sur la question», a soutenu un avocat de la défense.
En effet, le collectif d’avocats compte cette fois-ci, ajoute notre source, «avancer autant d’arguments » pour «casser» «ceux avancer par l’accusation contenus dans l’ordonnance de renvoi de la chambre d’accusation.
Il s’agit, notamment, de «l’illégalité des procédures engagées par les services des Douanes dans cette affaire». Pour rappel, en première instance, les mis en cause, au nombre d’une quarantaine, ont été condamnés à des peines maximales. Ainsi, sur les 46 personnes poursuivies, 22 ont été condamnées à dix ans de prison ferme par contumace.
Le verdict prononcé par le juge de la troisième chambre pénale relevant du pôle judiciaire spécialisé du centre était qualifié de «surprenant», voire d’«inattendu» par les avocats de la défense. Ces derniers, au nombre d’une vingtaine, ayant assuré la défense des 46 personnes mises en cause dans cette affaire avaient «grand espoir» de voir la justice rendre une décision «correcte ».
Or, pour la défense, le verdict prononcé a surpris plus d’un. Le tribunal correctionnel a prononcé outre la dizaine d’années de prison ferme à l’encontre de vingt-deux personnes, actuellement en fuite, des peines de sept ans de prison ferme à l’encontre de onze autres accusés, alors que treize autres, qui étaient jusque-là sous contrôle judiciaire, ont vu le tribunal prononcer à leur encontre trois ans de prison ferme. Pour rappel, l’accusation avait requis la peine maximale pour les chefs d’inculpation de «blanchiment et transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux ».
A l’origine du déclenchement de cette affaire, une liste «noire» où figuraient les noms de 43 Algériens suspectés d’appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l’Algérie. C’était en août de l’année 2009 dans le cadre de la coopération judiciaire établie entre les deux pays.
L’enquête, confiée à la brigade judiciaire de la Sûreté de wilaya d’Alger, a abouti, selon l’arrêt de renvoi, à la définition de la traçabilité des fonds transférés par des Algériens vers le marché ibérique. Selon l’accusation, plus de 900 millions d'euros ont été transférés de l'Algérie vers l'Espagne, où ils ont alimenté, en cash, des transactions d'import-export ou carrément blanchis, en fin de circuit, dans l'immobilier.
Les investigations menées dans une première étape par les autorités judiciaires espagnoles étaient basées sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d’Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau.
Alger saisie, les premières têtes tombent à l’Ouest. Oran est ébranlée par le scandale. Une véritable «bombe» éclate dans le milieu d’affaires oranais, où un grand nombre de personnalités a été convoqué par la police pour audition. L’enquête se poursuit et s’élargit à d’autres wilayas.
Au total,, cinq wilayas sont concernées par le scandale. Il s’agit de Tlemcen, Oran (port et aéroport), Alger (port et aéroport), Annaba et Béjaïa. Selon les mêmes sources, les douaniers espagnols, après avoir informé la cellule du renseignement financier de leur pays, ont saisi leurs homologues algériens sur les sommes en liquides de plus en plus importantes déclarées une fois en Espagne.
Entre 2007 et début 2009, les montants déclarés auraient atteint les 900 millions d’euros, investis en grande partie dans l’immobilier mais aussi dans le commerce. Quelques-uns des mis en cause dans cette affaire se sont avérés être de simples «passeurs» payés par des industriels et des hommes d’affaires qui ont pignon sur rue dans la capitale.
A. B.
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Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La défense promet d’importantes révélations lors de ce procès. «La partialité des Douanes algériennes dans cette affaire sera démontrée et à la justice de trancher sur la question», a soutenu un avocat de la défense.
En effet, le collectif d’avocats compte cette fois-ci, ajoute notre source, «avancer autant d’arguments » pour «casser» «ceux avancer par l’accusation contenus dans l’ordonnance de renvoi de la chambre d’accusation.
Il s’agit, notamment, de «l’illégalité des procédures engagées par les services des Douanes dans cette affaire». Pour rappel, en première instance, les mis en cause, au nombre d’une quarantaine, ont été condamnés à des peines maximales. Ainsi, sur les 46 personnes poursuivies, 22 ont été condamnées à dix ans de prison ferme par contumace.
Le verdict prononcé par le juge de la troisième chambre pénale relevant du pôle judiciaire spécialisé du centre était qualifié de «surprenant», voire d’«inattendu» par les avocats de la défense. Ces derniers, au nombre d’une vingtaine, ayant assuré la défense des 46 personnes mises en cause dans cette affaire avaient «grand espoir» de voir la justice rendre une décision «correcte ».
Or, pour la défense, le verdict prononcé a surpris plus d’un. Le tribunal correctionnel a prononcé outre la dizaine d’années de prison ferme à l’encontre de vingt-deux personnes, actuellement en fuite, des peines de sept ans de prison ferme à l’encontre de onze autres accusés, alors que treize autres, qui étaient jusque-là sous contrôle judiciaire, ont vu le tribunal prononcer à leur encontre trois ans de prison ferme. Pour rappel, l’accusation avait requis la peine maximale pour les chefs d’inculpation de «blanchiment et transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux ».
A l’origine du déclenchement de cette affaire, une liste «noire» où figuraient les noms de 43 Algériens suspectés d’appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l’Algérie. C’était en août de l’année 2009 dans le cadre de la coopération judiciaire établie entre les deux pays.
L’enquête, confiée à la brigade judiciaire de la Sûreté de wilaya d’Alger, a abouti, selon l’arrêt de renvoi, à la définition de la traçabilité des fonds transférés par des Algériens vers le marché ibérique. Selon l’accusation, plus de 900 millions d'euros ont été transférés de l'Algérie vers l'Espagne, où ils ont alimenté, en cash, des transactions d'import-export ou carrément blanchis, en fin de circuit, dans l'immobilier.
Les investigations menées dans une première étape par les autorités judiciaires espagnoles étaient basées sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d’Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau.
Alger saisie, les premières têtes tombent à l’Ouest. Oran est ébranlée par le scandale. Une véritable «bombe» éclate dans le milieu d’affaires oranais, où un grand nombre de personnalités a été convoqué par la police pour audition. L’enquête se poursuit et s’élargit à d’autres wilayas.
Au total,, cinq wilayas sont concernées par le scandale. Il s’agit de Tlemcen, Oran (port et aéroport), Alger (port et aéroport), Annaba et Béjaïa. Selon les mêmes sources, les douaniers espagnols, après avoir informé la cellule du renseignement financier de leur pays, ont saisi leurs homologues algériens sur les sommes en liquides de plus en plus importantes déclarées une fois en Espagne.
Entre 2007 et début 2009, les montants déclarés auraient atteint les 900 millions d’euros, investis en grande partie dans l’immobilier mais aussi dans le commerce. Quelques-uns des mis en cause dans cette affaire se sont avérés être de simples «passeurs» payés par des industriels et des hommes d’affaires qui ont pignon sur rue dans la capitale.
A. B.
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