Liquidation et redressement judiciaire en droit algérien

[Layaly]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes études, je souhaiterais faire un mémoire sous forme d'étude comparative des procédures de redressement et liquidation judiciaire en droit français et algérien.

Je n'ai malheureusement aucun élément de droit algérien à part le code de commerce sur le journal officiel.

Alors si l'un d'entre vous, étudiant ou autre en droit des affaires ou droit commercial, a l’amabilité de me transmettre (des Cours, articles, e-book...etc) je suis preneuse.

Je vous en remercie par avance.

[Absent]

Sur ce point précis, il n'existe pas de différence entre la loi (je dis bien LOI qui n'est qu'une seule source du droit) algérienne et française pour la simple raison que pour traiter ce genre de dossiers les juristes se baisait avant sur le code civil qui régissait les contrats entre personnes physiques, entre personnes physiques et morales et entre personnes morales et maintenant sur le code de commerce (rédigé et publié récemment au JO. Celui-ci reprend toutes les ordonnances force de loi régissant l'activité commerciale qui se basent sur le code civil algérien). Il faut noter que le code civil algérien s'est inspiré pour ne pas dire plagié du code civil Égyptien qui, lui aussi, est écrit par des juristes français en prenant comme trame le code civil français.

Tout cela pour dire, pour trouver une quelconque différence, il faudrait plutôt chercher du côté des autres sources de droit: jurisprudence,...etc.

[Layaly]

Bonsoir

Je te remercie El Bahar pour ta réponse,

Je sais très bien que le droit algérien est très influencé par le droit français et égyptien (ayant fait mes études de droit en Algérie) pour ne pas dire que c'est du copier-coller, mais dans ce sujet que je veux traiter (liquidation et redressement judiciaire) le droit français a beaucoup évolué et a subi plusieurs réformes au point où cette question s'est quasiment détachée du droit commercial pour former ce qu'on appelle le droit des entreprises en difficulté. la simple consultation du code commercial algérien m'a amené a constaté que le droit algérien lui n'a pas bougé.
Mais pour pouvoir argumenter et discuter cette question il faut que je m'appuie sur des ouvrages algériens ou des jurisprudences que je dois citer dans ma thèse et comme je suis en France c'est très compliqué d'où ma demande surtout que sur le net on ne trouve rien.