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La phase des discussions sur le statut avancé que veut obtenir le Maroc auprès de l’UE est désormais ouverte.
Le Maroc et l'Union européenne bouclent une grande partie des dispositions de l'accord d'association euro-marocain, avec l'entrée en vigueur jeudi 1er mars 2012 de la zone de libre-échange pour les produits industriels. C'est, pratiquement, la fin du démantèlement tarifaire douanier progressif, a annoncé mercredi la délégation de l'UE au Maroc, ce qui ouvre la phase des discussions sur le statut avancé que veut obtenir le royaume auprès de son partenaire européen.
Selon le calendrier des dispositions de l'accord d'association liant le Maroc à l'UE signé en 1996 et devenu effectif en 2000, les produits industriels en provenance de l'Union seront totalement exonérés des droits d'importation dès le 1er mars 2012. Mais, ils sont toujours soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et aux droits de douane.
En fait, l'accord d'association entre le Maroc et l'Union Européenne prévoyait la mise en place progressive d'une zone de libre-échange dans un délai de douze ans, à compter du 1er mars 2000. Les marchandises en provenance de l'UE et destinées au Maroc sont réparties en trois contingents, dont deux bénéficient d'un réaménagement tarifaire graduel sur 12 ans avec des taux et des durées qui varient en fonction de la nature des produits.
Le premier contingent a trait aux biens d'équipement qui ont été totalement exonérés de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. Le second porte sur les matières premières et les intrants non fabriqués localement, dont les droits de douane sont démantelés sur quatre ans à raison de 25 % par an. Et le troisième contingent regroupe les marchandises produites localement et la partie industrielle des produits agricoles transformés, dont le démantèlement n'a commencé qu'à partir de la 4ème année d'entrée en vigueur de l'Accord d'association à raison de 10 % par an.
Les produits marocains qui entraient sur le marché communautaire sans droit de douane depuis 1976 restent, toutefois, subordonnés à la présentation d'un certificat d'origine, note la même source, qui souligne que les produits provenant de l'UE rentreront au Maroc à droit zéro, mais demeurent soumis à la TVA à l'importation (environ 20 pc) et la taxe parafiscale à l'importation qui est de 0,25 %.
Dans l'agenda des relations Maroc-UE figurent notamment la prochaine conclusion du statut avancé, et des différents accords à caractère commercial, dont l'accord agricole récemment adopté par le Parlement européen, ainsi que l'accord sur la libéralisation des services actuellement en cours de négociation.
Dans le domaine des transports, les deux parties sont déjà liées par l'accord ''Open-Sky'', ce qui a permis aux compagnies européennes low-cost de s'installer sur le marché marocain. Le Maroc est le seul pays maghrébin qui cumule ainsi au moins trois grands accords bilatéraux et multilatéraux de libre-échange: un avec les Etats-Unis, le second avec certains pays arabes avec l'accord d'Agadir (Egypte, Tunisie et Jordanie), et le troisième avec la Zale (zone arabe de libre-échange).
source: maghrebemergent
Le Maroc et l'Union européenne bouclent une grande partie des dispositions de l'accord d'association euro-marocain, avec l'entrée en vigueur jeudi 1er mars 2012 de la zone de libre-échange pour les produits industriels. C'est, pratiquement, la fin du démantèlement tarifaire douanier progressif, a annoncé mercredi la délégation de l'UE au Maroc, ce qui ouvre la phase des discussions sur le statut avancé que veut obtenir le royaume auprès de son partenaire européen.
Selon le calendrier des dispositions de l'accord d'association liant le Maroc à l'UE signé en 1996 et devenu effectif en 2000, les produits industriels en provenance de l'Union seront totalement exonérés des droits d'importation dès le 1er mars 2012. Mais, ils sont toujours soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et aux droits de douane.
En fait, l'accord d'association entre le Maroc et l'Union Européenne prévoyait la mise en place progressive d'une zone de libre-échange dans un délai de douze ans, à compter du 1er mars 2000. Les marchandises en provenance de l'UE et destinées au Maroc sont réparties en trois contingents, dont deux bénéficient d'un réaménagement tarifaire graduel sur 12 ans avec des taux et des durées qui varient en fonction de la nature des produits.
Le premier contingent a trait aux biens d'équipement qui ont été totalement exonérés de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. Le second porte sur les matières premières et les intrants non fabriqués localement, dont les droits de douane sont démantelés sur quatre ans à raison de 25 % par an. Et le troisième contingent regroupe les marchandises produites localement et la partie industrielle des produits agricoles transformés, dont le démantèlement n'a commencé qu'à partir de la 4ème année d'entrée en vigueur de l'Accord d'association à raison de 10 % par an.
Les produits marocains qui entraient sur le marché communautaire sans droit de douane depuis 1976 restent, toutefois, subordonnés à la présentation d'un certificat d'origine, note la même source, qui souligne que les produits provenant de l'UE rentreront au Maroc à droit zéro, mais demeurent soumis à la TVA à l'importation (environ 20 pc) et la taxe parafiscale à l'importation qui est de 0,25 %.
Dans l'agenda des relations Maroc-UE figurent notamment la prochaine conclusion du statut avancé, et des différents accords à caractère commercial, dont l'accord agricole récemment adopté par le Parlement européen, ainsi que l'accord sur la libéralisation des services actuellement en cours de négociation.
Dans le domaine des transports, les deux parties sont déjà liées par l'accord ''Open-Sky'', ce qui a permis aux compagnies européennes low-cost de s'installer sur le marché marocain. Le Maroc est le seul pays maghrébin qui cumule ainsi au moins trois grands accords bilatéraux et multilatéraux de libre-échange: un avec les Etats-Unis, le second avec certains pays arabes avec l'accord d'Agadir (Egypte, Tunisie et Jordanie), et le troisième avec la Zale (zone arabe de libre-échange).
source: maghrebemergent
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