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Les députés adoptent un texte UMP rétablissant la double peine

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  • Les députés adoptent un texte UMP rétablissant la double peine

    Les députés français ont adopté mardi par 269 voix contre 168 une proposition de loi UMP qui vise à rétablir la "double peine" en autorisant les expulsions d'étrangers condamnés à une peine d'au moins cinq ans de prison.

    Cette pratique, qui avait été fortement allégée en 2004 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, consiste à expulser un étranger après qu'il a purgé sa peine.
    Débattu en pleine campagne pour l'élection présidentielle et alors que Nicolas Sarkozy s'aligne sur une position droitière, son avenir n'est pas assuré.
    En effet, la proposition de loi n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat et le Parlement suspend ses travaux le 6 mars dans la soirée jusqu'à la fin juin pour cause de campagne électorale.
    Le groupe UMP a voté ce texte à l'exception toutefois de plusieurs de ses membres comme Etienne Pinte. Le groupe du Nouveau centre (NC) l'a également voté.
    L'opposition de gauche a vivement dénoncé une mesure proposée par Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses amis de la Droite populaire, l'aile droitière du groupe UMP de l'Assemblée.
    "Si ce texte, qui tend à mettre les projecteurs sur l'odieux prétendu binôme délinquance-étrangers, est aujourd'hui discuté, c'est d'abord parce que le président-candidat a décidé d'emprunter, dans sa campagne, ce sillon creusé depuis de trop nombreuses années", a dit Marc Dolez (Front de gauche).
    Mais pour l'UMP Eric Ciotti, l'un des co-auteurs de cette proposition de loi, "il y a une surreprésentation de la délinquance d'origine étrangère".
    Soutenu par Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur, ce texte prévoit également que les peines planchers, qui sont réservées aux récidivistes, soient également appliquées aux délinquants "réitérants", les personnes jugées pour des infractions différentes de celles pour lesquelles elles ont déjà été condamnées.

    Reuters
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