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Après plusieurs années de procédures, Anadarko et Sonatrach sont parvenus à un accord amiable, a indiqué, ce vendredi 9 mars, le groupe américain. L’accord, qui entrera en vigueur dès son approbation par les autorités algériennes, pourrait intervenir dans les quatre prochains mois, selon la même source. La procédure d’arbitrage internationale, engagée par Anadarko, sera alors abandonnée.
L'origine du conflit remonte au vote par l'APN, en juillet 2006, de la loi instaurant une taxe exceptionnelle sur les superprofits réalisés par les sociétés étrangères activant dans le domaine des hydrocarbures. Cette taxe prévoit d'imposer entre 5 et 50 % sur la valeur de la production quotidienne moyenne pendant chaque mois durant lequel le prix du baril de brut dépasse les 30 dollars. Depuis 2006, les deux sociétés, associées dans l'exploitation de gisements d'hydrocarbures dans le Sud algérien, sont en désaccord sur le paiement de la taxe sur les superprofits.
Selon le groupe américain, l’accord est basé sur des concessions réciproques. Il prévoit la livraison par l’Algérie à Anadarko de volumes supplémentaires de pétrole brut d'un montant de 1,8 milliard de dollars sur une période de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les deux parties ont également convenu de modifier l'accord de partage de production existant, de sorte qu’Anadarko reçoive un volume plus élevé de barils à commercialiser. L’accord prévoit aussi une baisse de la fiscalité sur les superprofits réalisés par Anadarko. La totalité des compensions représentent 4,4 milliards de dollars en faveur du groupe américain. Mais Anadarko n’a pas chiffré les sommes perçues par l’État algérien depuis le début du différend.
En acceptant un règlement amiable du dossier Anadarko, le gouvernement algérien évite un arbitrage international qui s’annonçait difficile. Il adresse également un message positif aux investisseurs étrangers qui ont boudé ces dernières années le secteur des hydrocarbures dans un contexte où l’Algérie tente de relancer les investissements dans l’amont pétrolier.
La prochaine étape devrait être la révision de la loi sur les hydrocarbures. L’accord conclu avec Anadarko donne un aperçu de ce que devrait être la future loi : une augmentation des parts de production des groupes étrangers partenaires de Sonatrach et une baisse du taux de la taxe sur les superprofits pétroliers.
tsa
L'origine du conflit remonte au vote par l'APN, en juillet 2006, de la loi instaurant une taxe exceptionnelle sur les superprofits réalisés par les sociétés étrangères activant dans le domaine des hydrocarbures. Cette taxe prévoit d'imposer entre 5 et 50 % sur la valeur de la production quotidienne moyenne pendant chaque mois durant lequel le prix du baril de brut dépasse les 30 dollars. Depuis 2006, les deux sociétés, associées dans l'exploitation de gisements d'hydrocarbures dans le Sud algérien, sont en désaccord sur le paiement de la taxe sur les superprofits.
Selon le groupe américain, l’accord est basé sur des concessions réciproques. Il prévoit la livraison par l’Algérie à Anadarko de volumes supplémentaires de pétrole brut d'un montant de 1,8 milliard de dollars sur une période de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les deux parties ont également convenu de modifier l'accord de partage de production existant, de sorte qu’Anadarko reçoive un volume plus élevé de barils à commercialiser. L’accord prévoit aussi une baisse de la fiscalité sur les superprofits réalisés par Anadarko. La totalité des compensions représentent 4,4 milliards de dollars en faveur du groupe américain. Mais Anadarko n’a pas chiffré les sommes perçues par l’État algérien depuis le début du différend.
En acceptant un règlement amiable du dossier Anadarko, le gouvernement algérien évite un arbitrage international qui s’annonçait difficile. Il adresse également un message positif aux investisseurs étrangers qui ont boudé ces dernières années le secteur des hydrocarbures dans un contexte où l’Algérie tente de relancer les investissements dans l’amont pétrolier.
La prochaine étape devrait être la révision de la loi sur les hydrocarbures. L’accord conclu avec Anadarko donne un aperçu de ce que devrait être la future loi : une augmentation des parts de production des groupes étrangers partenaires de Sonatrach et une baisse du taux de la taxe sur les superprofits pétroliers.
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