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Supervision et surveillance des élections législatives du 10 mai prochain Le casse-tête des magistrats !
Quelles prérogatives auront-ils à même de pouvoir jouer un rôle effectif pour garantir la transparence du processus électoral ? Ou plus clairement, comment peuvent-ils contribuer à empêcher la fraude ?
Créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et à la demande des partis et de personnalités politiques, la commission des magistrats pour la supervision du scrutin du 10 mai prochain peaufine ses préparatifs en vue de réussir sa mission de “garantir les conditions d’élections transparentes et honnêtes”. Comment les magistrats pourront bien mener leur mission de superviser les élections législatives prévues le 10 mai prochain ? Quelles prérogatives auront-ils à même de pouvoir jouer un rôle effectif pour garantir la transparence du processus électoral ? Ou plus clairement, comment peuvent-ils contribuer à empêcher la fraude ? Ce sont autant de questions indirectement posées, jeudi dernier, par les magistrats, eux-mêmes, au cours de la troisième rencontre régionale, tenue à la cour d’Alger, sous la présidence de Mohamed Amara, directeur des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice. En la matière, les magistrats ne veulent rien laisser au hasard pour éviter toute entrave à leur mission de surveiller le scrutin. En effet, les intervenants, lors de cette réunion, n’ont pas caché leurs appréhensions quant à voir leur mission se heurter à des problèmes auxquels des solutions ne sauraient être facilement trouvées. Et de ce fait, la fraude, tant décriée lors des précédents scrutins, ne pourrait que resurgir encore une fois. Aux innombrables questions posées par les magistrats, le président de la rencontre, en l’occurrence M. Amara, a tenté d’apporter des réponses rassurantes, jugeant que les textes de loi, régissant la mission des magistrats dans la supervision des élections, restent “flexibles et pourraient être soumis à la jurisprudence pour leur modification de circonstance”. “Les lois ne sont pas forcément fixes, elles sont conçues de manière à être flexibles pour répondre à chaque situation d’exception”, a expliqué en effet, M. Amara, en guise de réponse à un magistrat l’interpellant sur comment trancher certaines questions devant le “flou entourant certains textes de loi”. Ce dernier citera, notamment la “difficulté de contrôler la légitimité de l’article de loi portant sur l’assainissement des listes des candidats indépendants”. À présent, les magistrats se demandent encore sur la nature des rapports à rédiger à l’issue du prochain scrutin. Existe-t-il un “prototype de rapport” déjà élaboré par la commission, un exemple auquel devront se conformer tous les magistrats au niveau de toutes les commissions locales ? “Non !” répond le responsable du ministère de la Justice, qui promet de penser à cette question et définir très prochainement la nature des rapports à rédiger par les magistrats superviseurs. Pour l’heure, M. Amara se contente de rappeler que, et c’est pour la première fois dans les annales de l’Algérie, les magistrats seront présents au niveau de toutes les commissions de supervision des élections mises en place à la fois à l’échelle locale et à l’échelle nationale. Ainsi, dit-il, ils seront exactement “1 541 magistrats”, soit le nombre exact des communes que compte le pays, à être affectés pour superviser les élections au niveau de chaque circonscription électorale, alors que trois magistrats seront présents dans chacune des commissions des 48 wilayas du pays et trois autres dans la commission désignée pour la supervision du vote de la diaspora algérienne établie à l’étranger. Ceci, outre les 316 magistrats désignés pour siéger dans la commission nationale de surveillance des élections. Il s’agit, pour ces derniers, de magistrats de la Cour suprême, du conseil d’État et d’autres juridictions
Liberté
Créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et à la demande des partis et de personnalités politiques, la commission des magistrats pour la supervision du scrutin du 10 mai prochain peaufine ses préparatifs en vue de réussir sa mission de “garantir les conditions d’élections transparentes et honnêtes”. Comment les magistrats pourront bien mener leur mission de superviser les élections législatives prévues le 10 mai prochain ? Quelles prérogatives auront-ils à même de pouvoir jouer un rôle effectif pour garantir la transparence du processus électoral ? Ou plus clairement, comment peuvent-ils contribuer à empêcher la fraude ? Ce sont autant de questions indirectement posées, jeudi dernier, par les magistrats, eux-mêmes, au cours de la troisième rencontre régionale, tenue à la cour d’Alger, sous la présidence de Mohamed Amara, directeur des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice. En la matière, les magistrats ne veulent rien laisser au hasard pour éviter toute entrave à leur mission de surveiller le scrutin. En effet, les intervenants, lors de cette réunion, n’ont pas caché leurs appréhensions quant à voir leur mission se heurter à des problèmes auxquels des solutions ne sauraient être facilement trouvées. Et de ce fait, la fraude, tant décriée lors des précédents scrutins, ne pourrait que resurgir encore une fois. Aux innombrables questions posées par les magistrats, le président de la rencontre, en l’occurrence M. Amara, a tenté d’apporter des réponses rassurantes, jugeant que les textes de loi, régissant la mission des magistrats dans la supervision des élections, restent “flexibles et pourraient être soumis à la jurisprudence pour leur modification de circonstance”. “Les lois ne sont pas forcément fixes, elles sont conçues de manière à être flexibles pour répondre à chaque situation d’exception”, a expliqué en effet, M. Amara, en guise de réponse à un magistrat l’interpellant sur comment trancher certaines questions devant le “flou entourant certains textes de loi”. Ce dernier citera, notamment la “difficulté de contrôler la légitimité de l’article de loi portant sur l’assainissement des listes des candidats indépendants”. À présent, les magistrats se demandent encore sur la nature des rapports à rédiger à l’issue du prochain scrutin. Existe-t-il un “prototype de rapport” déjà élaboré par la commission, un exemple auquel devront se conformer tous les magistrats au niveau de toutes les commissions locales ? “Non !” répond le responsable du ministère de la Justice, qui promet de penser à cette question et définir très prochainement la nature des rapports à rédiger par les magistrats superviseurs. Pour l’heure, M. Amara se contente de rappeler que, et c’est pour la première fois dans les annales de l’Algérie, les magistrats seront présents au niveau de toutes les commissions de supervision des élections mises en place à la fois à l’échelle locale et à l’échelle nationale. Ainsi, dit-il, ils seront exactement “1 541 magistrats”, soit le nombre exact des communes que compte le pays, à être affectés pour superviser les élections au niveau de chaque circonscription électorale, alors que trois magistrats seront présents dans chacune des commissions des 48 wilayas du pays et trois autres dans la commission désignée pour la supervision du vote de la diaspora algérienne établie à l’étranger. Ceci, outre les 316 magistrats désignés pour siéger dans la commission nationale de surveillance des élections. Il s’agit, pour ces derniers, de magistrats de la Cour suprême, du conseil d’État et d’autres juridictions
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