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Les tribunaux de commerce sont déjà connectés ; ceux de droit commun le seront en 2007. Suivi des procès, dates des audiences, noms des juges..., l’information est accessible.
L’outil informatique a fait une entrée remarquée au ministère de la Justice, dans les tribunaux de commerce pour commencer, et bientôt dans les juridictions de droit commun. Aujourd’hui, il est tout simplement possible de consulter les rôles des audiences (le programme de toutes les audiences) ou encore, sur introduction du numéro de dossier, de savoir la date, l’heure, le lieu et la salle de l’audience, et même le nom du juge qui instruit l’affaire. De même qu’il est possible d’avoir accès au jugement. Il suffit de se connecter à www.justice.gov.ma. Un grand pas en avant car cette transparence est de nature a réduire la corruption, souvent favorisée par le défaut d’information.
40 bornes informatiques seront installées dans les tribunaux de droit commun
Dans le même ordre d’idées, un terminal numérique (deux bornes dédiées, l’une aux avocats et l’autre au public) permettant d’accéder à toutes les informations sur les affaires instruites ou à instruire a été installé à l’entrée de chacun des 13 tribunaux de commerce, dont les trois cours d’appel. La consultation peut aussi se faire directement sur le site Internet du ministère. Ce programme, d’un montant global de 7 millions de dollars (56 MDH), a été financé par un don de l’USAID (2 millions de dollars) et un prêt de la Banque mondiale (5 millions de dollars), indique Najia Rahali, chef de division des Evaluations et de la modernisation au ministère de la Justice.
Aujourd’hui, seuls les affaires relevant des tribunaux de commerce sont concernées, mais la généralisation ne saurait attendre. L’autre partie de l’opération concernant les 66 tribunaux de première instance, 21 cours d’appel et 172 centres de juges résidents sera achevée en 2007. Ce chantier, financé par le programme Meda, pour un montant de 34 millions d’euros (375 MDH), comprend 4 volets.
Primo, la création de 5 centres régionaux d’archives d’ici fin 2006. Secundo, la constitution d’une base de données juridiques et judiciaires (également à fin 2006) permettant de mettre toutes les jurisprudences à la disposition des juges et des avocats. Troisième volet : la mise en place d’un système automatisé de suivi des affaires et de la caisse (paiement des frais d’exécution, des expertises...). Ce système prendra en charge aussi bien le pénal que le civil et, bien entendu, la section familiale. Le quatrième volet, enfin, sera la mise en place de 40 guichets informatiques de consultation et d’orientation.
la vie economique
Mohamed El Maâroufi
Publié le : 09/06/2006
L’outil informatique a fait une entrée remarquée au ministère de la Justice, dans les tribunaux de commerce pour commencer, et bientôt dans les juridictions de droit commun. Aujourd’hui, il est tout simplement possible de consulter les rôles des audiences (le programme de toutes les audiences) ou encore, sur introduction du numéro de dossier, de savoir la date, l’heure, le lieu et la salle de l’audience, et même le nom du juge qui instruit l’affaire. De même qu’il est possible d’avoir accès au jugement. Il suffit de se connecter à www.justice.gov.ma. Un grand pas en avant car cette transparence est de nature a réduire la corruption, souvent favorisée par le défaut d’information.
40 bornes informatiques seront installées dans les tribunaux de droit commun
Dans le même ordre d’idées, un terminal numérique (deux bornes dédiées, l’une aux avocats et l’autre au public) permettant d’accéder à toutes les informations sur les affaires instruites ou à instruire a été installé à l’entrée de chacun des 13 tribunaux de commerce, dont les trois cours d’appel. La consultation peut aussi se faire directement sur le site Internet du ministère. Ce programme, d’un montant global de 7 millions de dollars (56 MDH), a été financé par un don de l’USAID (2 millions de dollars) et un prêt de la Banque mondiale (5 millions de dollars), indique Najia Rahali, chef de division des Evaluations et de la modernisation au ministère de la Justice.
Aujourd’hui, seuls les affaires relevant des tribunaux de commerce sont concernées, mais la généralisation ne saurait attendre. L’autre partie de l’opération concernant les 66 tribunaux de première instance, 21 cours d’appel et 172 centres de juges résidents sera achevée en 2007. Ce chantier, financé par le programme Meda, pour un montant de 34 millions d’euros (375 MDH), comprend 4 volets.
Primo, la création de 5 centres régionaux d’archives d’ici fin 2006. Secundo, la constitution d’une base de données juridiques et judiciaires (également à fin 2006) permettant de mettre toutes les jurisprudences à la disposition des juges et des avocats. Troisième volet : la mise en place d’un système automatisé de suivi des affaires et de la caisse (paiement des frais d’exécution, des expertises...). Ce système prendra en charge aussi bien le pénal que le civil et, bien entendu, la section familiale. Le quatrième volet, enfin, sera la mise en place de 40 guichets informatiques de consultation et d’orientation.
la vie economique
Mohamed El Maâroufi
Publié le : 09/06/2006
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