Les précisions de Youcef Yousfi sur l’accord Sonatrach-Anadarko

[nacer-eddine06]

Le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a saisi l’opportunité d’un entretien accordé à la Radio algérienne pour livrer un certain nombre de clarifications et de précisions sur l’accord à l’amiable conclu entre Sonatrach et Anadarko : d’abord, dit-il, il ne s’agit pas de donner de l’argent à un partenaire ; il ne s’agit pas, non plus, de remettre en cause le principe de l’établissement de la taxe sur les profits exceptionnels que les partenaires de la Sonatrach acceptent de payer ni de revoir les taux de cette taxe tels qu’ils ont été fixés. Le recours à l’arbitrage, dit-il, est une pratique internationale très commune, et dans 90% des cas, la procédure d’arbitrage ne va pas jusqu’au bout et une solution à l’amiable est trouvée. Il rappelle que la Sonatrach et ses partenaires avaient décidé, l’an passé, d’assembler un certain nombre de gisements sur lesquels s’applique la règle de partage, c’est cette reconfiguration qui a eu lieu de manière à revoir les règles de partage entre Sonatrach et ses partenaires. Il a été convenu d’appliquer cette reconfiguration à partir de la date d’application de la taxe sur les profits exceptionnels et de prolonger la vie du contrat de cinq ans, ce qui était une option de Sonatrach. S’agissant du montant, il explique que lorsque l’accord sera approuvé par le gouvernement et qu’il sera mis en œuvre, Sonatrach et ses partenaires calculeront l’effet de ce compromis à partir de 2006 jusqu’à la date d’approbation et s’il y a des corrections à faire Sonatrach les apportera. Il précise que la société Anadarko a affirmé à son partenaire algérien que le produit des corrections apportées par Sonatrach sera investi en Algérie.
Lazhar Houari
a l geriepatriotique

[nacer-eddine06]

Hydrocarbures : L’Algérie ne va pas supprimer la taxe sur les profits exceptionnels

Par Lila Ghali

Le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a affirmé aujourd’hui à Alger que la prochaine loi sur les hydrocarbures n’allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), qui sera, selon lui, "maintenue ". " La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l’imposition des taxes sur les profits exceptionnels " " , a déclaré M. Yousfi à la radio nationale.

Il rassure en outre que les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 " n’auront pas d’effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays ". Selon lui, " il s’agit d’adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements ", ce qui laisse entendre que l’imposition en matière de taxes pétrolières différera d’un projet d’exploitation pétrolier à un autre.

Revenant sur l’accord conclu dernièrement entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur la TPE, le ministre a tenu à préciser que cette solution à l’amiable ne remettait pas également en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu’il a été fixé par la loi. Ce " compromis " conclu entre les deux groupes a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels Sonatrach et Anadarko opèrent en partenariat. La modification des règles de partage de production prendra effet à partir de la date de l’application de la TPE, selon le ministre qui a expliqué que les deux groupes pétroliers se sont également mis d’accord pour prolonger de cinq ans ce contrat.

Sonatrach procédera avec son partenaire Anadarko, une fois l’accord avalisé par le gouvernement algérien, au calcul des quantités de pétrole qui reviendront au groupe américain pour son application, précise M. Yousfi. "Anadarko s’est engagé de son côté à transformer en investissements en Algérie les quantités de pétrole qu’elle prendra en plus des parts qui lui reviennent de droit ", dira en substance le ministre. Cette option sera appliquée au cas ou les calculs font ressortir que le groupe américain a pris plus de pétrole que ce qui lui revient, précise M. Yousfi. Le groupe Anadarko, présent en Algérie depuis 1989, avait dans un communiqué indiqué que l’accord auquel il est parvenu avec Sonatrach sur le contentieux portant sur la TPE prévoit de lui fournir des quantités supplémentaires de pétrole pour une valeur de 4,4 milliards de dollars en contrepartie de son engagement à continuer à payer cette taxe.

Le groupe américain, avait rappelle-t-on, contesté le payement de la TPE, instituée par la loi sur les hydrocarbures de 2006, estimant qu’il n’était pas concerné par l’application de cette taxe du fait que la signature du contrat d’association conclu avec le groupe algérien est antérieure à cette loi.
algerie+

[jawzia]

• il ne s’agit pas de donner de l’argent à un partenaire ;

• il ne s’agit pas, non plus, de remettre en cause le principe de l’établissement de la taxe sur les profits exceptionnels que les partenaires de la Sonatrach acceptent de payer

• ni de revoir les taux de cette taxe tels qu’ils ont été fixés.

• Il a été convenu d’appliquer cette reconfiguration à partir de la date d’application de la taxe sur les profits exceptionnels

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...2&postcount=16


Fait nouveau !

• Il précise que la société Anadarko a affirmé à son partenaire algérien que le produit des corrections apportées par Sonatrach sera investi en Algérie.

[BeeHive]

S’agissant du montant, il explique que lorsque l’accord sera approuvé par le gouvernement et qu’il sera mis en œuvre,...

Les gagnants crient sur les toits les détails de leurs exploits et leurs victoires. Les perdants se contentent de reporter l'annonce au future pour mieux faire passer la pilule et pour quand ils ne seront plus au post.

Il précise que la société Anadarko a affirmé à son partenaire algérien que le produit des corrections apportées par Sonatrach sera investi en Algérie.

On se console comme on peut. Dans deux ans Sonatrach attaquera Anadarko pour non respect d'engagement orale d'investissement, elle trouvera bien des témoins qui affirmeront qu'ils ont bien entendu le mot 'affirmé'.

[jawzia]

elle trouvera bien des témoins qui affirmeront qu'ils ont bien entendu le mot 'affirmé'.

Tout ce qui n'est pas "écrit" relève ... du conte !

Néanmoins, la fiscalité est plus indulgente avec les bénéfices réinvestis !

[BeeHive]

Tout ce qui n'est pas "écrit" relève ... du conte !

Il faut dire a Khelil qui qui croit au 'gentleman's agreement' dans des contrats avec sociétés tenu est soutenu par des vautours de la finance.

M. Khelil admettait que l’Algérie avait « peut-être fait une erreur » en omettant d’inclure des clauses sur la limitation des profits dans les contrats originaux, mais la hausse des prix du pétrole, arguait-il encore, justifiait que le pays introduise cet amendement à la loi de 2005.

Devant l’ambassadeur US, M. Khelil regrettait qu’Anadarko ait violé son « gentleman’s agreement » qui consistait à ne pas solliciter un arbitrage international. Et à partir de là, le ministre a perdu « personnellement » la confiance qu’il a placée dans cette compagnie.

Le diplomate américain a pris le soin de corriger le ministre en expliquant que, selon Anadarko, la compagnie a plutôt introduit une offre de conciliation à la demande des dirigeants de Sonatrach avant de recourir à un arbitrage international.

Lire l'article original : Anadarko dédommagé de 4,4 mrds $: Quand Khelil reconnait la «faute» devant l'ambassadeur US | DNA - Dernières nouvelles d'Algérie

[bledard_for_ever]

Le problème en Algérie c'est que la majorité des journalistes qui traitent de l'économie sont des baggaras


ceux qui traitent de la culture, c'est des incultes.

Et les journalistes sportifs de vulgaires supporteurs.

Alors, il ne sert à rien de préciser c'est comme Vahid le pauvre dépité il a pris le tableau et a commencé à expliquer aux incultes du sport la tactique.

depuis il a abandonné et essaye de faire des mircales.


des que je vois un journaliste algérien je vomis.

hacha une petite minorité

[jawzia]

M. Khelil admettait que l’Algérie avait « peut-être fait une erreur » en omettant d’inclure des clauses sur la limitation des profits dans les contrats originaux,

Une question : Lorsqu'un gouvernement relève (ou diminue) la TVA, doit t-il revisiter tous les contrats ?

La Taxe sur les profits pétrolier instituée par une loi n'est (comme son nom l'indique) qu'une taxe.

Le problème qui s'est posé avec Anadarko est l'effet de rétroactivité et le coefficient appliqué dans le calcul de la taxe.

[Bachi]

Salut Jawzia
Mais qui est celui qui a voulu appliquer cette surtaxe rétroactivement?

autre question:

La loi ( ou decret ou reglement) elle-même introduit-elle cette rétroactivité?

[jawzia]

Mais qui est celui qui a voulu appliquer cette surtaxe rétroactivement?

Le ministère des finances par le biais du trésor !

La loi ( ou decret ou reglement) elle-même introduit-elle cette rétroactivité?

Explicitement Non ! (L'article 2 de la loi est particulièrement ambigu)