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Voir la version complète : Conférence sur l’ingénierie juridique des élections Les failles de l’arsenal pointées du doigt


Hyde
21/03/2012, 19h38
“Il faut arriver, à terme, à éloigner l’administration des élections”, a souligné le juriste Mohamed Faden.

Les participants à la conférence sur l’ingénierie juridique, organisée hier à Alger par le centre de recherche stratégique et sécuritaire (CRSS), ont, à l’unisson, pointé du doigt les failles existantes dans l’arsenal juridique algérien.
Unanimes, les participants, dont des avocats, des enseignants, des militaires en retraite mais aussi des journalistes, ont relevé de nombreux cas de figure non prévus dans les lois organiques adoptées récemment, sinon la problématique de la pratique.
“Il y a un grand vide dans l’arsenal juridique algérien”, a relevé le juriste Mohamed Faden.
Pendant plus de deux heures, il a décortiqué, de façon didactique, les lois encadrant le processus électoral, particulièrement les récentes lois, décidées dans le cadre des réformes votées par le Parlement. “Le prochain Parlement doit parachever le cadre juridique relatif à l’exercice parlementaire”, a-t-il dit, en observant, à titre d’exemple, le cas du remplacement d’un député. Même le cas du remplacement du président du Conseil constitutionnel, dont le mandat a expiré, a été évoqué par l’universitaire. Selon lui, ce cas dont la presse a fait un moment ses choux gras, a été prévu par un article de la Loi fondamentale.
Mais, de façon globale, il ne remet pas en cause la sincérité du législateur autant que le manque de pratique et l’implication jusque-là de l’administration dans l’organisation du processus électoral. “L’architecture adoptée par le législateur est saine, les lois sont conformes à la Constitution. Ce qui reste, c’est la pratique”, a-t-il dit. “Il faut arriver, à terme, à éloigner l’administration des élections”, a-t-il souligné.
Dans le même contexte, il relève que la commission de supervision est la chose la plus importance pour les prochaines élections.
Évoquant la loi relative à la participation de la femme aux assemblées élues, le juriste a estimé que si les “listes étaient ouvertes, il n’y aurait pas peut-être de femmes”. S’agissant de la loi sur l’information qui a suscité une levée de boucliers au sein de la corporation, il observe également que le texte devait être un ensemble de principes généraux avant d’aller vers l’élaboration de lois spécifiques. “Elle est appelée à être revue”, a-t-il prédit.
Interrogé pour savoir si une éventuelle arrivée des islamistes conduirait à un changement de projet, le juriste soutient que l’État en tant que tel est à l’abri (caractère républicain, l’islam religion d’État, etc., car protégés par la loi), mais qu’une éventuelle révision des textes n’est pas exclue. “La solution est une participation massive”, a-t-il recommandé.
Mais, selon lui, l’une des plaies du système juridique algérien est l’absence de sécurisation des lois, en ce sens qu’elles peuvent changer au gré des conjonctures.

source: Liberté

jawzia
21/03/2012, 19h50
- Une commission de préparation des élections
- Une commission de surveillance (nationale et dans chaque wilaya) des élections composée de représentants de partis.
- Les listes électorales ont été remises aux différents partis
- Supervision du scrutin par des magistrats
- Observateurs internationaux (Union européenne, ligue arabe ...)
- Représentants de partis dans chaque bureau de vote
- Remise des PVs de résultats du vote aux représentant de partis dans chaque bureau juste à l'issue du vote et du décompte des voixPar quoi peut-on enrichir ces mesures pour un scrutin transparent ?

Histo
21/03/2012, 19h56
Par quoi peut-on enrichir ces mesures pour un scrutin transparent ?


Des WebCams en transmission direct de l'election et du décompte ...ze3ma je voulais faire un truc du genre mais pas le temps.

Bachi
21/03/2012, 20h47
Rien à faire: on ne fera jamais confiance aux fraudeurs.
on pourra ériger l'arsenal qu'on voudra: les élections seront toujours suspectées d'être entachées de fraude.

Perso, à tout ce qui touche à ce régime, je ne croirais jamais rien de transparent ou d'honnête.

Hyde
21/03/2012, 21h04
mais non.... y aura pas de fraude. promis juré. tout simplement par ce que....

BeeHive
21/03/2012, 21h12
Par quoi peut-on enrichir ces mesures pour un scrutin transparent ?

Des volontaires pourraient collecter des info (nombre de votant et la liste voté de façon anonyme et saisi direct sur ordi) l’extérieur des bureaux de vote. Le fait d'être a l’extérieur les libèrent des contraintes administratif et les règles réagissant les bureaux de vote.

Ça constituera un sort de double vérification, il y a fraude si l'ecart est très important avec les résultats officiels. Mais il faut que les votants se prêtent au jeux et acceptent de mentionner leurs votes une fois a l’extérieur, ce qui ne devrait pas poser de problème si les citoyens veulent que leurs voix soit proprement comptées.

jawzia
22/03/2012, 13h23
Ça constituera un sort de double vérification, il y a fraude si l'ecart est très important avec les résultats officiels. Mais il faut que les votants se prêtent au jeux et acceptent de mentionner leurs votes une fois a l’extérieur, ce qui ne devrait pas poser de problème si les citoyens veulent que leurs voix soit proprement comptées.
Les partis désignent des représentants au niveau de chaque bureau de vote. Ces représentants comptent le nombre de votants dans le bureau de vote auquel ils ont été affectés.

A la fin du scrutin, ils confrontent leur décompte à celui dans le PV officiel qui leur est remis par le chef du centre de vote. S'il est constaté un écart, le représentant a le pouvoir de ne pas le signer en plus de signaler par écrit l'anomalie constatée.

Le Hic ! c'est qu'à certains bureaux on trouve 3 à 4 représentants de partis et dans d'autres ... Wallou (et comme la nature a horreur du vide ....). Les partis, membres de la commission de surveillance wilayale devraient coordonner leur action pour qu'il y ait au moins un représentant par bureau !

algiers09
23/03/2012, 14h24
A la fin du scrutin, ils confrontent leur décompte à celui dans le PV officiel qui leur est remis par le chef du centre de vote. S'il est constaté un écart, le représentant a le pouvoir de ne pas le signer en plus de signaler par écrit l'anomalie constatée.

si le représentant ne signe pas le PV qu'est-ce qui les empêcherait de le signer à sa place.

BeeHive
23/03/2012, 21h25
Les partis désignent des représentants au niveau de chaque bureau de vote. Ces représentants comptent le nombre de votants dans le bureau de vote auquel ils ont été affectés.Les représentants des partis sont les premiers fraudeurs, surtout s'ils sont issues du fln, rnd ou msp,. Ils sont prét a payer fort pour acheter les administrateurs du bureau. Ils s'arrangent toujours pour se partager des voix supplémentaires.

Il faut des volontaires honnête, l’extérieur de bureau de vote, du fait qu'ils soient sans pouvoir juridique ils seront donc moins sujet a la corruption.

jawzia
24/03/2012, 12h54
Il faut des volontaires honnête,Si les partis de la mouvance démocratique ne sont pas capables d'affecter un représentant par bureau ... vaut mieux s'abstenir !
si le représentant ne signe pas le PV qu'est-ce qui les empêcherait de le signer à sa place.
Le fait de mentionner sur le PV, l'écart, l'anomalie ou la fraude constatée !

orrano
24/03/2012, 13h24
Vous voulez des elections gerer par l'ONU........:mrgreen:
Dans tout ces pays arabes ça passe bien et chez nous non...

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