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Conférence sur l’ingénierie juridique des élections Les failles de l’arsenal pointées du doigt
“Il faut arriver, à terme, à éloigner l’administration des élections”, a souligné le juriste Mohamed Faden.
Les participants à la conférence sur l’ingénierie juridique, organisée hier à Alger par le centre de recherche stratégique et sécuritaire (CRSS), ont, à l’unisson, pointé du doigt les failles existantes dans l’arsenal juridique algérien.
Unanimes, les participants, dont des avocats, des enseignants, des militaires en retraite mais aussi des journalistes, ont relevé de nombreux cas de figure non prévus dans les lois organiques adoptées récemment, sinon la problématique de la pratique.
“Il y a un grand vide dans l’arsenal juridique algérien”, a relevé le juriste Mohamed Faden.
Pendant plus de deux heures, il a décortiqué, de façon didactique, les lois encadrant le processus électoral, particulièrement les récentes lois, décidées dans le cadre des réformes votées par le Parlement. “Le prochain Parlement doit parachever le cadre juridique relatif à l’exercice parlementaire”, a-t-il dit, en observant, à titre d’exemple, le cas du remplacement d’un député. Même le cas du remplacement du président du Conseil constitutionnel, dont le mandat a expiré, a été évoqué par l’universitaire. Selon lui, ce cas dont la presse a fait un moment ses choux gras, a été prévu par un article de la Loi fondamentale.
Mais, de façon globale, il ne remet pas en cause la sincérité du législateur autant que le manque de pratique et l’implication jusque-là de l’administration dans l’organisation du processus électoral. “L’architecture adoptée par le législateur est saine, les lois sont conformes à la Constitution. Ce qui reste, c’est la pratique”, a-t-il dit. “Il faut arriver, à terme, à éloigner l’administration des élections”, a-t-il souligné.
Dans le même contexte, il relève que la commission de supervision est la chose la plus importance pour les prochaines élections.
Évoquant la loi relative à la participation de la femme aux assemblées élues, le juriste a estimé que si les “listes étaient ouvertes, il n’y aurait pas peut-être de femmes”. S’agissant de la loi sur l’information qui a suscité une levée de boucliers au sein de la corporation, il observe également que le texte devait être un ensemble de principes généraux avant d’aller vers l’élaboration de lois spécifiques. “Elle est appelée à être revue”, a-t-il prédit.
Interrogé pour savoir si une éventuelle arrivée des islamistes conduirait à un changement de projet, le juriste soutient que l’État en tant que tel est à l’abri (caractère républicain, l’islam religion d’État, etc., car protégés par la loi), mais qu’une éventuelle révision des textes n’est pas exclue. “La solution est une participation massive”, a-t-il recommandé.
Mais, selon lui, l’une des plaies du système juridique algérien est l’absence de sécurisation des lois, en ce sens qu’elles peuvent changer au gré des conjonctures.
source: Liberté
Les participants à la conférence sur l’ingénierie juridique, organisée hier à Alger par le centre de recherche stratégique et sécuritaire (CRSS), ont, à l’unisson, pointé du doigt les failles existantes dans l’arsenal juridique algérien.
Unanimes, les participants, dont des avocats, des enseignants, des militaires en retraite mais aussi des journalistes, ont relevé de nombreux cas de figure non prévus dans les lois organiques adoptées récemment, sinon la problématique de la pratique.
“Il y a un grand vide dans l’arsenal juridique algérien”, a relevé le juriste Mohamed Faden.
Pendant plus de deux heures, il a décortiqué, de façon didactique, les lois encadrant le processus électoral, particulièrement les récentes lois, décidées dans le cadre des réformes votées par le Parlement. “Le prochain Parlement doit parachever le cadre juridique relatif à l’exercice parlementaire”, a-t-il dit, en observant, à titre d’exemple, le cas du remplacement d’un député. Même le cas du remplacement du président du Conseil constitutionnel, dont le mandat a expiré, a été évoqué par l’universitaire. Selon lui, ce cas dont la presse a fait un moment ses choux gras, a été prévu par un article de la Loi fondamentale.
Mais, de façon globale, il ne remet pas en cause la sincérité du législateur autant que le manque de pratique et l’implication jusque-là de l’administration dans l’organisation du processus électoral. “L’architecture adoptée par le législateur est saine, les lois sont conformes à la Constitution. Ce qui reste, c’est la pratique”, a-t-il dit. “Il faut arriver, à terme, à éloigner l’administration des élections”, a-t-il souligné.
Dans le même contexte, il relève que la commission de supervision est la chose la plus importance pour les prochaines élections.
Évoquant la loi relative à la participation de la femme aux assemblées élues, le juriste a estimé que si les “listes étaient ouvertes, il n’y aurait pas peut-être de femmes”. S’agissant de la loi sur l’information qui a suscité une levée de boucliers au sein de la corporation, il observe également que le texte devait être un ensemble de principes généraux avant d’aller vers l’élaboration de lois spécifiques. “Elle est appelée à être revue”, a-t-il prédit.
Interrogé pour savoir si une éventuelle arrivée des islamistes conduirait à un changement de projet, le juriste soutient que l’État en tant que tel est à l’abri (caractère républicain, l’islam religion d’État, etc., car protégés par la loi), mais qu’une éventuelle révision des textes n’est pas exclue. “La solution est une participation massive”, a-t-il recommandé.
Mais, selon lui, l’une des plaies du système juridique algérien est l’absence de sécurisation des lois, en ce sens qu’elles peuvent changer au gré des conjonctures.
source: Liberté
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