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Le sénateur Jeff Sessions rappelle au Général Dempsey et à Leon Panetta (secretaire de la défense) que pour engager les Etats Unis dans une guerre, le pouvoir exécutif (le Président) doit obtenir l’accord du Congrès (base principale de la constitution des Etats Unis).
Réponse de Léon Panetta au président du Congrès : Allez vous faire voir on se passera de votre autorisation !!! (bien sur en des termes plus... politiquement correctes ! )
Aux Etats Unis cette déclaration a fait l’effet d’une bombe, c’est un véritable coup d’etat, une premiere dans l’histoire des Etats Unis.
A plusieurs reprises le sénateur Jeff Sessions a déclaré : “I’m almost breathless about that” (ce que j’entend me laisse sans souffle)
Voici la vidéo de ce débat ainsi que sa retranscription (depuis la minute 3:26) (la transcription est une traduction automatique):
—————- début de la retranscription———-
Sénateur Sessions:
Général Dempsey, vous … dans un de vos arguments pour déterminer ce que nous devrions faire militairement, vous dites que vous avez à poser la question de savoir si l’action vaut le coût et est conforme au droit. Quel est la loi de l’armée américaine à laquelle vous pensez ?
Dempsey:
Je voudrais aborder à la fois parce qu’ils sont liés : le risque, le coût, les ressources engagées, d’un coté, et de l’autre l’utilisation de la force. Donc, c’est une question d’équilibre.
Nous les prenons de quelque part (les troupes), nous les utilisons pour combien de temps temps et cela engendre quel coût. Et bien sûr, le coup du sang. La question de la base juridique est importante, cependant. Nous agissons avec l’autorisée du conseil militaire et du gouvernement ou en dehors du cadre d’auto défense et il ya quelques critères très clairs pour cela. Et l’un de ces critères repose sur une base juridique internationale, une résolution … du conseil de sécurité international des nations unis (UNSCR).
Sénateur Sessions:
Attendez une minute, vous parlez d’une base légale juridique internationale.
Vous devez répondre à la constitution des etats unis d’Amérique, n’est-ce pas ? Et vous n’avez pas besoin d’un soutien international avant que vous ne procédiez à une opération militaire autorisée par le commandant en chef …
Dempsey:
Non, bien sûr que non c’est la deuxième qu j’ai mentionné …
Sénateur Sessions:
Je veux juste savoir ce que parce qu’il ya beaucoup de références à ici à des questions internationales avant que nous prenions une décision. Et je veux être sûr que l’armée américaine comprend, et je sais que vous comprenez, que les Etats Unis ne sont pas dépendant d’une résolution de l’OTAN ou d’une résolution de l’ONU pour exécuter des politiques compatibles avec la sécurité nationale des États-Unis.
Suite de la discussion avec Leon Panetta (secretaire de la défense).
Sénateur Sessions:
Nous nous inquiétons de la base juridique internationale, mais personne ici ne s”inquiète de la base juridique fondamentale de la constitution des etats unis d’amérique que ce Congrès doit faire respecter. L’aval du Congrès n’a pas été demandé ce qui est une violation directe du “War Powers Act, ce qui, que vous le vouliez ou non est une loi constitutionnelle, vous devez vous y conformer.
Nous avons passé notre temps à s’inquiéter de l’ONU, la Ligue arabe, l’OTAN et trop peu de temps se soucier des représentants élus des États-Unis.
Pensez-vous que vous pouvez agir sans l’accord du Congrès et d’initier une zone d’exclusion aérienne en Syrie, sans l’approbation du Congrès?
Leon Panetta:
Encore une fois, notre objectif serait d’obtenir la permission internationale et nous en INFFORMERONS LE CONGRES pour déterminer la meilleure approche, que nous voulions ou non la permission du Congres, je pense que sur ces problemes nous décidons seuls de quoi faire ici.
Sénateur Sessions:
Eh bien, vous me coupez le souffle, ce que je vous ai entendu dire, c’est que nous allons demander l’approbation internationale, puis nous viendrons dire au Congrès ce que nous allons faire, et évemtuellement nous pourrions obtenir l’approbation du Congrès.
Je tiens à vous dire, c’est une grosse affaire, vous ne croyez pas ?
Vous avez servi au sein du Congrès. Vous serez d’accord que c’est a couper le souffle ce que vous dites pour l’Américain moyen, aussi pourriez vous nous préciser votre pensée ?
Leon Panetta:
J’ai aussi servi avec les présidents républicains et démocrates qui se sont toujours réservé le droit de défendre ce pays si nécessaire.
Sénateur Sessions:
Mais avant de faire cela vous allez demander la permission des autorités internationales ?
Leon Panetta:
Si nous travaillons avec une coalition internationale et nous travaillons avec l’OTAN nous voulons être en mesure d’obtenir les autorisations appropriées afin d’être en mesure de le faire. C’est quelque chose que tous ces pays voudrait avoir – une sorte de base juridique sur laquelle agir.
Sénateur Sessions:
Quelle genre de la base juridique recherchez-vous ? Quelle entité ?
Leon Panetta:
Si l’OTAN a pris la décision d’y aller, ce serait une. Si nous avons développé une coalition internationale au-delà de l’OTAN, puis une sorte de résolution de sécurité de l’ONU…
Sénateur Sessions:
Donc vous dites que l’OTAN pourrait vous donner une base juridique… et une coalition ad hoc de l’Organisation des Nations Unies vous fournirait une base juridique?
Leon Panetta:
(blabla…. au sujet des coalitions internationales)
Sénateur Sessions:
Eh bien, de quelle base de coalition parlez vous ?
Leon Panetta:
Si l’ONU a adopté une résolution de sécurité comme cela a été avec la Libye, nous le ferions. Si l’OTAN se réunis comme il a fait en Bosnie, nous nous y ralierons, donc nous avons plusieurs options ici, si nous voulons construire le genre d’approche INTERNATIONAL pour faire face à la situation.
Sénateur SESSIONS:
Je suis pour avoir un soutien international, mais je suis vraiment déconcerté par l’idée selon laquelle une assemblée internationale fournit une base juridique pour l’armée des États-Unis à être déployé dans le combat.
Je ne crois pas que cette aproche soit correcte. Ils ne fournissent aucune autorité légale. La seule autorité juridique qui est nécessaire pour déployer l’armée des Etats-Unis d’amérique est le Congrès et le Président et la loi et la Constitution.
Leon Panetta:
Permettez-moi d’etre clair à nouveau … quand il s’agit de la défense nationale de ce pays, le président des États-Unis a l’autorité en vertu de la Constitution à agir pour défendre notre pays et nous le ferons.
Si il s’agit d’une opération où nous essayons de construire une coalition de nations à travailler ensemble pour aller et fonctionner comme nous l’avons fait en Libye ou en Bosnie, ou en l’occurrence l’Afghanistan, nous le ferons avec les autorisations, soit de l’OTAN soit de la communauté internationale.
—————- fin de la retranscription———-
Réponse de Léon Panetta au président du Congrès : Allez vous faire voir on se passera de votre autorisation !!! (bien sur en des termes plus... politiquement correctes ! )
Aux Etats Unis cette déclaration a fait l’effet d’une bombe, c’est un véritable coup d’etat, une premiere dans l’histoire des Etats Unis.
A plusieurs reprises le sénateur Jeff Sessions a déclaré : “I’m almost breathless about that” (ce que j’entend me laisse sans souffle)
Voici la vidéo de ce débat ainsi que sa retranscription (depuis la minute 3:26) (la transcription est une traduction automatique):
—————- début de la retranscription———-
Sénateur Sessions:
Général Dempsey, vous … dans un de vos arguments pour déterminer ce que nous devrions faire militairement, vous dites que vous avez à poser la question de savoir si l’action vaut le coût et est conforme au droit. Quel est la loi de l’armée américaine à laquelle vous pensez ?
Dempsey:
Je voudrais aborder à la fois parce qu’ils sont liés : le risque, le coût, les ressources engagées, d’un coté, et de l’autre l’utilisation de la force. Donc, c’est une question d’équilibre.
Nous les prenons de quelque part (les troupes), nous les utilisons pour combien de temps temps et cela engendre quel coût. Et bien sûr, le coup du sang. La question de la base juridique est importante, cependant. Nous agissons avec l’autorisée du conseil militaire et du gouvernement ou en dehors du cadre d’auto défense et il ya quelques critères très clairs pour cela. Et l’un de ces critères repose sur une base juridique internationale, une résolution … du conseil de sécurité international des nations unis (UNSCR).
Sénateur Sessions:
Attendez une minute, vous parlez d’une base légale juridique internationale.
Vous devez répondre à la constitution des etats unis d’Amérique, n’est-ce pas ? Et vous n’avez pas besoin d’un soutien international avant que vous ne procédiez à une opération militaire autorisée par le commandant en chef …
Dempsey:
Non, bien sûr que non c’est la deuxième qu j’ai mentionné …
Sénateur Sessions:
Je veux juste savoir ce que parce qu’il ya beaucoup de références à ici à des questions internationales avant que nous prenions une décision. Et je veux être sûr que l’armée américaine comprend, et je sais que vous comprenez, que les Etats Unis ne sont pas dépendant d’une résolution de l’OTAN ou d’une résolution de l’ONU pour exécuter des politiques compatibles avec la sécurité nationale des États-Unis.
Suite de la discussion avec Leon Panetta (secretaire de la défense).
Sénateur Sessions:
Nous nous inquiétons de la base juridique internationale, mais personne ici ne s”inquiète de la base juridique fondamentale de la constitution des etats unis d’amérique que ce Congrès doit faire respecter. L’aval du Congrès n’a pas été demandé ce qui est une violation directe du “War Powers Act, ce qui, que vous le vouliez ou non est une loi constitutionnelle, vous devez vous y conformer.
Nous avons passé notre temps à s’inquiéter de l’ONU, la Ligue arabe, l’OTAN et trop peu de temps se soucier des représentants élus des États-Unis.
Pensez-vous que vous pouvez agir sans l’accord du Congrès et d’initier une zone d’exclusion aérienne en Syrie, sans l’approbation du Congrès?
Leon Panetta:
Encore une fois, notre objectif serait d’obtenir la permission internationale et nous en INFFORMERONS LE CONGRES pour déterminer la meilleure approche, que nous voulions ou non la permission du Congres, je pense que sur ces problemes nous décidons seuls de quoi faire ici.
Sénateur Sessions:
Eh bien, vous me coupez le souffle, ce que je vous ai entendu dire, c’est que nous allons demander l’approbation internationale, puis nous viendrons dire au Congrès ce que nous allons faire, et évemtuellement nous pourrions obtenir l’approbation du Congrès.
Je tiens à vous dire, c’est une grosse affaire, vous ne croyez pas ?
Vous avez servi au sein du Congrès. Vous serez d’accord que c’est a couper le souffle ce que vous dites pour l’Américain moyen, aussi pourriez vous nous préciser votre pensée ?
Leon Panetta:
J’ai aussi servi avec les présidents républicains et démocrates qui se sont toujours réservé le droit de défendre ce pays si nécessaire.
Sénateur Sessions:
Mais avant de faire cela vous allez demander la permission des autorités internationales ?
Leon Panetta:
Si nous travaillons avec une coalition internationale et nous travaillons avec l’OTAN nous voulons être en mesure d’obtenir les autorisations appropriées afin d’être en mesure de le faire. C’est quelque chose que tous ces pays voudrait avoir – une sorte de base juridique sur laquelle agir.
Sénateur Sessions:
Quelle genre de la base juridique recherchez-vous ? Quelle entité ?
Leon Panetta:
Si l’OTAN a pris la décision d’y aller, ce serait une. Si nous avons développé une coalition internationale au-delà de l’OTAN, puis une sorte de résolution de sécurité de l’ONU…
Sénateur Sessions:
Donc vous dites que l’OTAN pourrait vous donner une base juridique… et une coalition ad hoc de l’Organisation des Nations Unies vous fournirait une base juridique?
Leon Panetta:
(blabla…. au sujet des coalitions internationales)
Sénateur Sessions:
Eh bien, de quelle base de coalition parlez vous ?
Leon Panetta:
Si l’ONU a adopté une résolution de sécurité comme cela a été avec la Libye, nous le ferions. Si l’OTAN se réunis comme il a fait en Bosnie, nous nous y ralierons, donc nous avons plusieurs options ici, si nous voulons construire le genre d’approche INTERNATIONAL pour faire face à la situation.
Sénateur SESSIONS:
Je suis pour avoir un soutien international, mais je suis vraiment déconcerté par l’idée selon laquelle une assemblée internationale fournit une base juridique pour l’armée des États-Unis à être déployé dans le combat.
Je ne crois pas que cette aproche soit correcte. Ils ne fournissent aucune autorité légale. La seule autorité juridique qui est nécessaire pour déployer l’armée des Etats-Unis d’amérique est le Congrès et le Président et la loi et la Constitution.
Leon Panetta:
Permettez-moi d’etre clair à nouveau … quand il s’agit de la défense nationale de ce pays, le président des États-Unis a l’autorité en vertu de la Constitution à agir pour défendre notre pays et nous le ferons.
Si il s’agit d’une opération où nous essayons de construire une coalition de nations à travailler ensemble pour aller et fonctionner comme nous l’avons fait en Libye ou en Bosnie, ou en l’occurrence l’Afghanistan, nous le ferons avec les autorisations, soit de l’OTAN soit de la communauté internationale.
—————- fin de la retranscription———-
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