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Un Marocain peut-il renoncer à sa nationalité marocaine ? Question tranchée par l'ex-capitaine Adib !
Un Marocain peut-il renoncer à sa nationalité marocaine ? Question tranchée par l'ex-capitaine Adib !
La nationalité marocaine est réputée comme étant l'une des plus difficiles à avoir dans le monde. Mais un citoyen marocain peut-il y renoncer facilement ? La réponse est non : un Marocain reste marocain à vie, qu'il le veuille ou non. Explication.
Renoncer à sa nationalité marocaine. C'est exactement ce que souhaite Mustapha Adib. Cet ex-Capitaine des Forces Royales Air avait défrayé la chronique en 1998 après avoir dénoncé des actes de corruption et un trafic de carburant organisé dans son unité. Une enquête est ouverte et 4 personnes sont arrêtées dont deux militaires. Mais Mustapha Adib va payer cher sa dénonciation. En 2000, il écope de deux ans de prison pour « outrage à l'armée et violation des consignes militaires » et est rayé de l’armée marocaine.
Hier sur son profil Facebook il a publiquement annoncé vouloir mettre une croix sur sa nationalité marocaine, rapporte le site Demain online. Il explique que l’administration marocaine refuse de lui délivrer des papiers justifiant de son actuelle situation en tant que chômeur, des papiers qui lui permettraient d’accéder à des soins médicaux. En dessous du message laissé sur son profil, il publie une photo de sa carte d’identité et de son passeport marocains avec une mention « papiers bientôt souvenirs ».
Un Marocain reste marocain... à vie !
La volonté que montre Mustapha Adib à renoncer à la nationalité marocaine laisse place à une grande question : un citoyen marocain peut-il renoncer du jour au lendemain à sa nationalité marocaine ? « Ce n’est tout simplement pas possible et cette possibilité n’apparait même pas dans la loi marocaine ! », répond fermement Abdelghani Nkaira, avocat au barreau de Casablanca, intervenant notamment dans des affaires liées à l’obtention des nationalités marocaine et française. Un Marocain reste marocain toute sa vie, qu'il le veuille ou non. Selon lui, si la loi marocaine autorisait à tout citoyen de renoncer à sa nationalité, cela serait un moyen simple de se débarrasser des devoirs qu'il se doit d’accomplir vis-à-vis de l’Etat.
« Une personne elle-même ne peut pas prendre cette décision de renoncer à sa nationalité marocaine. Cette décision ne peut-être prise que par le Conseil de gouvernement », poursuit Abdelghani Nkaira. La déchéance de la nationalité intervient lorsqu’un citoyen commet un acte portant atteinte à l’Etat ou à sa souveraineté. « Mais à ce jour, il n’y a jamais eu de cas de déchéance » précise-t-il avant d’ajouter que c’est le Conseil de gouvernement qui décide également à qui délivrer la nationalité marocaine.
Liens du sang
Par ailleurs, Abdelghani Nkaira confirme que la nationalité marocaine est l'une des nationalités les plus difficiles à avoir dans le monde parce qu'elle se transmet grâce aux liens du sang. Un Marocain transmet sa nationalité à ses enfants, quelque soit le pays où il vit. De plus grâce à la Moudawana, code de la Famille, entré en vigueur en 2006, une Marocaine transmet sa nationalité à ses enfants, même si son époux est d'une autre nationalité. Le nouveau code de la Famille a permis ainsi de compléter le code de la Nationalité. Cependant, il existe des exceptions. La nationalité marocaine peut être délivrée à une personne qui n'a pas de parents marocains dans le cas où elle achève quelque chose ou commet un acte qui honorerait le pays.
Cas de l'Allemagne et d'Aminatou Haidar
Mais comment faire alors pour conserver la nationalité marocaine lorsque certains pays d’accueil des MRE, comme l’Allemagne, exigent des candidats à la naturalisation de remettre leur passeport à leur consulat. « Le passeport reste la propriété de l’Etat marocain. Il est donc remis au consulat marocain. Etant donné que la nationalité ne peut être retirée, les consulats rendent ensuite le passeport à la personne qui devient germano-marocaine », expliquait en novembre dernier Zoubir Chattou, auteur de « La double nationalité en question : enjeux et motivations de la double appartenance », à Zmag.
Ensuite l’autre cas que soulève Abdelghani Nkaira est celui du conflit du Sahara. Même si actuellement le dossier est toujours en négociations à l’ONU, les Sahraouis ont un passeport marocain et ne peuvent renoncer à leur nationalité marocaine. L’avocat évoque notamment le cas délicat d’Aminatou Haidar. Bien que cette militante des droits de l’homme, soutient l’indépendance du Sahara, il n’empêche qu’elle possède toujours actuellement un passeport marocain et reste marocaine. L'ironie dans cette affaire et que c'est avec un passeport marocain qu'elle entame en 2006 une tournée internationale pour intervenir dans des conférences et récupérer des prix récompensant son militantisme.
ya biladi
La nationalité marocaine est réputée comme étant l'une des plus difficiles à avoir dans le monde. Mais un citoyen marocain peut-il y renoncer facilement ? La réponse est non : un Marocain reste marocain à vie, qu'il le veuille ou non. Explication.
Renoncer à sa nationalité marocaine. C'est exactement ce que souhaite Mustapha Adib. Cet ex-Capitaine des Forces Royales Air avait défrayé la chronique en 1998 après avoir dénoncé des actes de corruption et un trafic de carburant organisé dans son unité. Une enquête est ouverte et 4 personnes sont arrêtées dont deux militaires. Mais Mustapha Adib va payer cher sa dénonciation. En 2000, il écope de deux ans de prison pour « outrage à l'armée et violation des consignes militaires » et est rayé de l’armée marocaine.
Hier sur son profil Facebook il a publiquement annoncé vouloir mettre une croix sur sa nationalité marocaine, rapporte le site Demain online. Il explique que l’administration marocaine refuse de lui délivrer des papiers justifiant de son actuelle situation en tant que chômeur, des papiers qui lui permettraient d’accéder à des soins médicaux. En dessous du message laissé sur son profil, il publie une photo de sa carte d’identité et de son passeport marocains avec une mention « papiers bientôt souvenirs ».
Un Marocain reste marocain... à vie !
La volonté que montre Mustapha Adib à renoncer à la nationalité marocaine laisse place à une grande question : un citoyen marocain peut-il renoncer du jour au lendemain à sa nationalité marocaine ? « Ce n’est tout simplement pas possible et cette possibilité n’apparait même pas dans la loi marocaine ! », répond fermement Abdelghani Nkaira, avocat au barreau de Casablanca, intervenant notamment dans des affaires liées à l’obtention des nationalités marocaine et française. Un Marocain reste marocain toute sa vie, qu'il le veuille ou non. Selon lui, si la loi marocaine autorisait à tout citoyen de renoncer à sa nationalité, cela serait un moyen simple de se débarrasser des devoirs qu'il se doit d’accomplir vis-à-vis de l’Etat.
« Une personne elle-même ne peut pas prendre cette décision de renoncer à sa nationalité marocaine. Cette décision ne peut-être prise que par le Conseil de gouvernement », poursuit Abdelghani Nkaira. La déchéance de la nationalité intervient lorsqu’un citoyen commet un acte portant atteinte à l’Etat ou à sa souveraineté. « Mais à ce jour, il n’y a jamais eu de cas de déchéance » précise-t-il avant d’ajouter que c’est le Conseil de gouvernement qui décide également à qui délivrer la nationalité marocaine.
Liens du sang
Par ailleurs, Abdelghani Nkaira confirme que la nationalité marocaine est l'une des nationalités les plus difficiles à avoir dans le monde parce qu'elle se transmet grâce aux liens du sang. Un Marocain transmet sa nationalité à ses enfants, quelque soit le pays où il vit. De plus grâce à la Moudawana, code de la Famille, entré en vigueur en 2006, une Marocaine transmet sa nationalité à ses enfants, même si son époux est d'une autre nationalité. Le nouveau code de la Famille a permis ainsi de compléter le code de la Nationalité. Cependant, il existe des exceptions. La nationalité marocaine peut être délivrée à une personne qui n'a pas de parents marocains dans le cas où elle achève quelque chose ou commet un acte qui honorerait le pays.
Cas de l'Allemagne et d'Aminatou Haidar
Mais comment faire alors pour conserver la nationalité marocaine lorsque certains pays d’accueil des MRE, comme l’Allemagne, exigent des candidats à la naturalisation de remettre leur passeport à leur consulat. « Le passeport reste la propriété de l’Etat marocain. Il est donc remis au consulat marocain. Etant donné que la nationalité ne peut être retirée, les consulats rendent ensuite le passeport à la personne qui devient germano-marocaine », expliquait en novembre dernier Zoubir Chattou, auteur de « La double nationalité en question : enjeux et motivations de la double appartenance », à Zmag.
Ensuite l’autre cas que soulève Abdelghani Nkaira est celui du conflit du Sahara. Même si actuellement le dossier est toujours en négociations à l’ONU, les Sahraouis ont un passeport marocain et ne peuvent renoncer à leur nationalité marocaine. L’avocat évoque notamment le cas délicat d’Aminatou Haidar. Bien que cette militante des droits de l’homme, soutient l’indépendance du Sahara, il n’empêche qu’elle possède toujours actuellement un passeport marocain et reste marocaine. L'ironie dans cette affaire et que c'est avec un passeport marocain qu'elle entame en 2006 une tournée internationale pour intervenir dans des conférences et récupérer des prix récompensant son militantisme.
ya biladi
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