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litige donation terrain en Algérie

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  • litige donation terrain en Algérie

    Bonjour,
    Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père est décédé en 2001. Mon oncle m’a appris récemment l’existence d’une petite parcelle de terrain que lui, mon père et leur sœur possèdent en Algérie. Il m’a fait croire que mon père lui avait vendu sa part de ce terrain il y a 40 ans sans faire de document officiel et que ce n’était qu’un petit jardin. Avec ces arguments, il m’a convaincue et demandé de convaincre ma sœur, co-héritières de mon père, de lui faire des documents de donation, documents légalisés par notre signature à la mairie de notre domicile en France. Il a envoyé ces documents à un cousin en Algérie afin qu’il procède à leur validation. Aujourd’hui, je viens d’apprendre que le terrain dépasserait plusieurs hectares. Ma sœur et moi-même sommes fâchées d’avoir été trompées. Avons-nous un recours possible pour annuler ces donations ? Pouvons nous d’ores et déjà faire quelque chose depuis la France ? Après avoir contacté des membres de la famille, il s’avère que ce terrain est en indivision et que le partage se fera bientôt. Le problème est que je n’ai aucun document concernant ce terrain, je sais juste que la parcelle est cadastrée à la commune de Baghlia sous le numéro XX Wilaya de Boumerdès et je ne sais pas quel notaire s’en occupe.
    Merci de votre réponse

  • #2
    Engage un avocat sur place.

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    • #3
      Merci de votre réponse.
      Pour cela il faudrait que j'aille là bas et je ne peux pas en ce moment. Il n'y a rien de possible à faire en France ?

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      • #4
        Ta présence n'est pas nécessaire, tu peux constituer un avocat.

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        • #5
          MALION
          engage un avocat en France. il s'occupera de tes intérets en Algérie ou contacte un notaire, c'est mieux.

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          • #6
            C'est un avocat qu'il faut, je crois.. Et lui rentrera en contact avec le notaire qui a établit la frida... ce n'est qu'un avis.

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            • #7
              Prend un avocat !
              apparemment
              ce probleme est de + en + généralisé
              tchek tchek tchek

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              • #8
                Bonjour et sois la bienvenue sur FA,
                Je pense qu'un papier de ce genre fait à la mairie n'a aucune valeur juridique, toute transaction, donation dans le domaine de l'immobilier doit être faite auprès d'un notaire en Algérie, je suis du même avis de ceux qui t'ont conseillés d'engager un avocat, au passage, ton topic devrait être posté dans la rubrique "Astuces et entraide".
                Dernière modification par RoboCop, 11 avril 2012, 17h36.
                Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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                • #9
                  Bonjour Malion,

                  C est moche ce qui t arrive .

                  Je contacterais l ambassade de France en Algerie pour qu elle te fournisse une liste d avocats competents en la matiére ou l ambassade d Algerie en France...
                  Dans tous les cas par une filiere officielle pour la garantie du serieux de l avacat.

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                  • #10
                    Je pense que le document que tu as signé comporte plusieurs détails: La surface le lieu, voisin limitrophes etc..... donc tout doit être basé sur ce document. et si la surface litigieuse dépasse ce que vous avez signé, je pense que vous êtes dans vos droits de demander l'annulation de ce document. Je ne suis ni juriste ni avocat mais je m'exprime selon la logique des choses.
                    Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots."
                    Martin Luther King

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                    • #11
                      Merci pour toutes vos réponses. Sur la donation nous n'avons écrit que ce que nous dictait notre oncle soit : parcelle cadastrée à Baghlia sous le numéro XX wilaya de Boumerdès et comme je le disais je ne sais même pas quel notaire s'en occupe. Un avocat algérien que j'ai contacté en ligne me dit que si la parcelle n'est pas publiée à la conservation foncière mon oncle peut se servir de nos donations. J'ai essayé d'avoir des documents en téléphonant au cadastre de Baghlia et à la conservation foncière on me répond qu'il faut venir sur place et je ne peux pas en ce moment. Si je téléphone à un notaire en Algérie au hasard il peut me dire si c'est lui qui s'occupe de cette affaire ou bien c'est secret professionnel ?

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                      • #12
                        tu devrais faire des correspondances avec accusé de réception aux différentes administrations pour déclarer ton opposition a toute transaction sur la parcelle litigieuse .( concervation fonciere , cadastre , chambre des notaires ......)
                        un publication sur des quotidien nationaux serais d'autant plus efficace en attente de prendre en charge sur place ton cas .
                        et puis il te faut chercher les services d'un expert foncier pour dénouer ton affaire .
                        bon courage.
                        "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

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                        • #13
                          Bonjour et merci de votre réponse.
                          je suis à la recherche des adresses pour envoyer mon opposition en recommandé mais je trouve que c'est difficile de trouver les adresses sur internet. Je trouve les numéros de téléphone mais quand je téléphone on n'entend pas bien, je n'arrive pas à noter les adresses. Si quelqu'un peut me donner un lien où il y a les adresses exactes de ces adresses, merci. Je crois que c'est le cadastre de Boumerdes mais on m'a aussi dit au téléphone que c'est la conservation foncière de Dellys. Qui peut m'aider ? Merci

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