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Orascom décide de recourir à l'arbitrage international

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  • Orascom décide de recourir à l'arbitrage international

    Orascom Telecom Holding (OTH), a annoncé hier, avoir officiellement saisi les autorités algériennes pour les informer de sa décision de recourir à l'arbitrage international contre ce qu'il qualifie de « procédures illégales » prises à l'encontre de sa filiale algérienne Orascom Télécom Algérie (OTA), depuis 2008.

    Parmi ces procédures OTH cite les dernières décisions de justice condamnant l'opérateur à 2 amendes de 99 millions de DA (1,3 milliard de dollars) et l'un des responsables exécutif à une peine pénale. OTH a indiqué que l'arbitrage international se fera conformément aux dispositions du droit commercial international (UNISTRAL) et que celui-ci portera sur le « non respect par l'Algérie de ses droits garantis par la convention établie avec l'Egypte et portant protection et encouragement des investissements bilatéraux ». Orascom affirme cependant qu'elle privilégie toujours une solution à l'amiable avec les autorités algériennes. Une solution qui puisse préserver les intérêts des deux parties.

    A ce titre, souligne le communiqué, la holding soutiendra l'initiative de l'actionnaire majoritaire le groupe Russo-norvegien Vimplecom, visant à trouver une solution à l'amiable avec le gouvernement algérien, tout en se réservant le droit de prendre les décisions qui lui permettent de préserver ses droits.

    Il y a lieu de souligner que la semaine dernière, le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, M. Moussa Benhamadi, avait annoncé que les négociations pour l'acquisition par l'Algérie de 51% de Djezzy, nom commercial d'Orascom Télécom Algérie (OTA), « se poursuivent toujours ». M. Benhamadi a précisé, dans une déclaration à la presse, en marge de sa visite de travail à Bouira, que les discussions entre l'Algérie et le propriétaire de Djezzy, le groupe russo-norvégien Vimplecom, se poursuivent toujours, pour arriver à un accord de cession final.

    Fin mars, devant le Conseil de la Nation, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait annoncé l'achèvement de l'évaluation financière de Djezzy, soulignant que les négociations sont, dès lors, menées avec Vimpelcom « pour arriver à un accord sur la valeur de la transaction ». L'Algérie avait confié au cabinet français ‘Sherman and Sterling' l'évaluation de Djezzy. Mais, en vertu de la clause de confidentialité, aucune annonce sur la valeur de Djezzy n'a été faite jusqu'à présent par les deux parties. Vimpelcom avait racheté, en mars 2011, le groupe italien Wind Telecom qui détenait 51% d'OTH (Orascom Télécom Holding), propriétaire majoritaire d'OTA, rappelle-t-on. Le groupe russe a accepté de céder la majorité du capital de Djezzy, sous réserve d'un prix « acceptable ». L'ancien propriétaire de Djezzy, le groupe « OTH » de Naguib Sawiris-fils, avait fixé sa valeur à 7,8 milliards de dollars, lorsqu'il avait tenté de négocier avec le groupe de téléphonie sud-africain MTN, la vente de Djezzy. L'Algérie avait alors immédiatement fait prévaloir son droit de préemption et entamé par la suite, des négociations pour le rachat de Djezzy, qui compte un peu plus de 13 millions d'abonnés.

    source: le quotidien d'Oran

  • #2
    ????????????????????

    de 99 millions de DA (1,3 milliard de dollars)

    Le redressement fiscal a été effectue conformément aux lois fiscales algériennes. La procédure d'arbitrage international n'aura guère à dire sur la procédure nationale. Par contre, l'application de la clause de préemption est sujette à une telle procédure avec le risque de voir la valeur de la filiale atterrir aux abysses!!!!!

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    • #3
      99 millions de DA (1,3 milliard de dollars)
      Y a quelque chose qui cloche là !

      99 millions de DA es-ce l'équivalent de 1,3 milliard de dollars !???

      Est-ce moi, ou le journaliste qui se goure dans ses calculs ?

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      • #4
        Est-ce moi, ou le journaliste qui se goure dans ses calculs ?
        Il faut lire 99 milliards de DA!...
        "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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        • #5
          l'arbitrage international ne lui sera guère d'aucune utilité, le redressement fiscal est subi aux lois national
          d'autant que ce n'est pas la première fois qu'il fait appel à l'arbitrage international
          veni vidi vici .

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          • #6
            l'arbitrage international ne lui sera guère d'aucune utilité, le redressement fiscal est subi aux lois national
            Je pense qu'ils vérifieront ca aussi...le ministère des finances algerien fournira tout les documents qui lui ont permis d'arriver à 1,3 milliards de $.

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            • #7
              l'arbitrage international ne lui sera guère d'aucune utilité, le redressement fiscal est subi aux lois national
              d'autant que ce n'est pas la première fois qu'il fait appel à l'arbitrage international
              en effet, nons seulement ils paieront l'amende, de gré ou de force, 1,3 milliards $ pour non-respect des regles et tentative de fraude

              ensuite on jouera la montre, et on redisctura du prix de cession un peu avant 2016, au moment du renouvellement eventuel de la licence ARPT ...

              d'ici la

              nedjma et mobilis pourront reinvestir leurs profits en algerie, ca nous changera d'orascom et de l'ex petit protegé d emoubarak, ce cretin de sawiris qui a tué sa poule aux oeufs d'o, et ses cimenteries financées par des banques algeriennes au francais lafarge en empochant une enorme plus value au passage

              bref, orascom est definitivement harrag en algerie, et c«««,est une excellente chose !

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              • #8
                Je pense qu'ils vérifieront ca aussi...le ministère des finances algerien fournira tout les documents qui lui ont permis d'arriver à 1,3 milliards de $.
                continue à croire aux mythes
                c'est la 5éme fois en 3 ans qu'orascom annonce recourir à l'arbitrage international, même avec l'intervention du gouvernement égyptien et russe ça n'a pas changer grand chose
                la détermination du gouvernement à en finir avec orascom est plus importante qu'autre chose, orascom a trop profiter des avantages algériens, la premiére erreur était de les laisser s'installer

                sinon il n'y a rien à vérifier encore une fois, le redressement fiscal est subi aux lois nationales, aucune institution international n'a le droit de se mêler de ces affaires là . ce que fait orascom est ce qu'on appelle "l'effet d'annonce" sans plus
                veni vidi vici .

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                • #9
                  De toute façon l'amende concerne des infractions liés à la législation des changes, lesquels sont inscrits dans la traçabalité interbancaire internationale comme la loi elle même.

                  Forcément il y en un qui ment et l'autre qui a raison, l'arbitrage international va certainement fouiller ces transferts de l'origine jusqu'à leur destination.

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                  • #10
                    Forcément il y en un qui ment et l'autre qui a raison
                    quel suspens ... !

                    quand on connait le pedigree de l'ex petit protegé de hosni moubarak

                    on en tremble deja

                    Wind/Enel : un pot-de-vin de 90 millions au cœur de l'enquête
                    Créé le 29-02-2008 à 14h42

                    Naiguib Sawiris aurait versé cette somme à Fulvio Conti pour obtenir des informations réservées sur la vente de l'opérateur téléphonique.







                    Le versement d'un pot-de-vin de 90 millions d'euros est au cœur de l'enquête pour corruption visant les patrons de Wind et d'Enel, selon une source judiciaire citée vendredi 29 février par la presse italienne.
                    La veille, les agences de presse de la Péninsule Ansa et Radiocor ont annoncé que le magnat égyptien Naguib Sawiris et l'administrateur délégué de l'électricien italien Enel, Fulvio Conti, ainsi que l'administrateur délégué de Wind, Luigi Gubitosi, faisaient l'objet d'une enquête pour corruption du parquet de Rome.

                    Au total, 11 personnes sont visées par l'enquête.
                    Les faits remonteraient à 2005 et concerneraient la cession de l'opérateur téléphonique Wind, à l'époque détenu par Enel, à Naiguib Sawiris, patron égyptien de la compagnie Orascom pour 12,5 milliards d'euros.

                    Alessandro Benedetti aussi sous les feux de la justice

                    Selon les enquêteurs, Naguib Sawiris aurait versé un pot-de-vin de près de 90 millions d'euros à Fulvio Conti, à l'époque, directeur financier du groupe d'électricité, pour obtenir des informations réservées sur la vente de Wind. Et finalement emporter l'offre. Pour les magistrats chargés de l'enquête, une partie de cette somme aurait été destinée également à d'autres dirigeants d'Enel, qui n'ont pas encore été identifiés.
                    L'entrepreneur italien Alessandro Benedetti est aussi sous les feux de la justice. Il aurait servi d'intermédiaire dans la transaction et aurait perçu à ce titre une commission de 97 millions d'euros.
                    Une trentaine de perquisitions ont été effectuées jeudi à Rome, Milan et Londres.
                    Enel est l'un des premiers groupes industriels italiens avec un chiffre d'affaires de 43,6 milliards d'euros en 2007.

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