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**Fouad** · 16 avril 2012, 16h16

Visas de court ou de long séjour ?????

Votre époux a dû demander un visa de long séjour et ,si c'est le cas, la procédure demande au moins trois mois!!!!
Un visa de court séjour est un visas touristique pendant que le visa de long séjour est destiné à la demande d'une carte de résidence (regroupempent familliale)

**Diamonta** · 16 avril 2012, 16h20

@ Fouad : Etant donné que lui et moi nous nous sommes mariés en France, je ne sais pas de quel visa il s'agit

Mais étant donné que ça va faire 2 mois qu'il est parti et que c'est toujours en attente, c'est certainement le 1er que tu as cité

Ce que je voulais savoir en fait, c'est "l'enquête, c'est quoi ?", sur quel critère ils se basent, qui ils interrogent, quels services ???

C'est surtout parce que la Caisse d'Allocations Familiales m'a stressé ce matin au téléphone au sujet de mon dossier :22:

**Fouad** · 16 avril 2012, 16h28

Enquête de routine pour tout regroupement familliale.

Je pense qu'il demadent une enquête a la préfecture de votre lieu de résidence conjugal; Cette enquete discrète se fait par le biais des services de police et/ou des services sociaux.
Ils risquent de venir chez vous pour verifier si il y a des affaires et document a lui ou commun au couple etc .....
Ils essayent de s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc!!!

Bonne chance et bon courage.

**Diamonta** · 16 avril 2012, 16h35

Fouad

Merci pour tous les renseignements...

Donc certainement enquête de voisinage, ...
Il ne lui reste pas grand chose comme affaires à la maison mais bon ils feront avec, s'ils viennent chez nous...

Et puis tu penses qu'ils pourraient (les services de police) interroger mes filles ? (15 et 10 ans), l'école aussi ?

Enfin finalement ça me rassure... merci encore une fois

**Fouad** · 16 avril 2012, 16h39

Tous les moyens sont bons!!!!!

Il utiliseront les moyens dont ils disposent et qu'ils jugeront utiles pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc .
Il y a lieu toutefois d'éspere que l'enquête se fasse en toute intégrité et sans parti pris ???????!!!!!!!!

**Diamonta** · 16 avril 2012, 16h46

Fouad

Et bien là je suis moins rassurée finalement

Tu penses qu'ils pourraient aussi faire une enquête auprès de la Caisse d'Allocations Familiales ?
Parce que si c'est le cas, y aura un gros souci

**mikabi** · 16 avril 2012, 23h08

Diamenta

Je suis française et mariée en France, le 21 janvier 2012, avec un algérien (en situation irrégulière si on peut dire... étant donné qu'il est entré en France en 2002 avec un visa touristique et qu'il est resté en France après avoir perdu son passeport)...
Faute de pouvoir justifier son entrée régulière en France, la préfecture lui a dit que la seule solution était de repartir en Algérie pour demander le visa.

Ce que tu doit savoir ,de 2002 a 2012 cela fera 10 ans qu'il est sur le territoire français ,il aurais put donc avoir le droit a la carte de résidence

Mais le motif du refus ,c'est du domaine de la renqueur ,ils ont juste envie de ce venger (ils se sont fait avoir pendant 10 ans )
Pour cela ils vont vous inventer des problèmes ,pour vous stresser au maximum et ensuite seulement ensuite ils lui donneront son visa

Oublie l'anquette ,c'est une excuse pour lui remettre sont visa
Je te conseille de jouet le jeux et faire celle qui ne sais pas ,et qui gobe tout ce qu'on lui dit
Ne stresse pas non plus pour la CAF, ça fait partie du manège

T’inquiète ton chéri reviendra et ça sera qu'un mauvais souvenir

**RoboCop** · 16 avril 2012, 23h45

Bonsoir,
Pourtant je t'ai déjà expliqué que les conjoints de nationalité Algérienne de Français(es) n'ont pas besoin de visa long séjour "D", le visa court séjour "C" suffit amplement, donc même s'il demande un visa "D" le consulat lui attribuera un visa "C" de 90 jours avec la mention : CARTE DE SEJOUR A SOLLICITER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT L'ARRIVEE.

Le visa long séjour "D" est donnée aux Algériens, ou à des personnes d'une autre nationalité autre que celle de l'UE, qui sont passés par la procédure du regroupement familial, en d'autres termes cette procédure est appliquée pour ceux qui résident en France avec un titre de séjour.

étant donné qu'il est entré en France en 2002 avec un visa touristique et qu'il est resté en France après avoir perdu son passeport)...

Cela prend du temps, car il ne faut pas oublier que ton époux était en situation irrégulière pendant 10 ans et a perdu son passeport, donc pour les enqueteurs une personne peut usurper son identité et circule avec les papiers de ton mari et puis, ne t'attend qu'ils vont venir poser des questions à ton voisinage ou quelque chose comme ça, généralement les cas de refus, c'est quand la personne constinue une menace pour la sécurité ou a déjà fait l'objet d'une expulsion, au passage, ils ont d'autres moyens pour mener les enquêtes.

Ce que tu doit savoir ,de 2002 a 2012 cela fera 10 ans qu'il est sur le territoire français ,il aurais put donc avoir le droit a la carte de résidence

Il a perdu son passeport, pour lui donner un TS il faudrait qu'il prouve avec le visa d'entrée et les tampons de la PAF, en plus, ils lui exigeront un contrat de travail, fiches de paie et avis d'imposition.

**Diamonta** · 17 avril 2012, 10h01

Robocop

Je sais ce que tu m'as déjà dit... ma question était juste sur l'enquête...

Après ce qu'a demandé mon mari, c'est un visa conjoint français mais je ne sais pas s'il s'agit du C ou du D

Si j'ai posé cette question c'est juste que j'ai reçu l'appel de la CAF par rapport à mon dossier (changement par rapport au mariage) et la nana m'a demandé depuis quand mon mari vivait avec moi... comme je ne l'avais pas déclaré vivant avec moi depuis 2009 (faute de papiers) j'ai dit qu'il était là depuis le mariage (pas le choix) et donc après j'ai eu un gros stress parce que sur les papiers avec lesquels mon mari est parti, je lui ai mis une attestation d'hébergement stipulant qu'il vivait avec moi depuis le 3 octobre 2009 (il avait d'ailleurs reçu l'appel du consulat 2 jours après le dépôt de son dossier pour lui demander depuis quand on vivait ensemble)
Donc ce dont j'ai peur c'est que le Consulat d'Annaba se mette en rapport avec la CAF...

Cela prend du temps, car il ne faut pas oublier que ton époux était en situation irrégulière pendant 10 ans et a perdu son passeport, donc pour les enqueteurs une personne peut usurper son identité et circule avec les papiers de ton mari et puis, ne t'attend qu'ils vont venir poser des questions à ton voisinage ou quelque chose comme ça, généralement les cas de refus, c'est quand la personne constinue une menace pour la sécurité ou a déjà fait l'objet d'une expulsion, au passage, ils ont d'autres moyens pour mener les enquêtes.

Il n'a jamais fait l'objet d'une expulsion...
Quels autres moyens ???

**Diamonta** · 17 avril 2012, 10h06

Mikabi

Ce que tu doit savoir ,de 2002 a 2012 cela fera 10 ans qu'il est sur le territoire français ,il aurais put donc avoir le droit a la carte de résidence

Robocop a bien répondu à ça...

Justement s'il a du repartir après 10 ans passés en France c'est que la préfecture nous a dit que "sans preuve" de son entrée régulière en France il ne pouvait rien faire et qu'il était obligé de repartir en Algérie pour vraiment régulariser la situation.

**RoboCop** · 17 avril 2012, 19h55

Certes le formulaire à remplir c'est pour le visa "D", car le formulaire du visa "C" n'est pas prévu pour l'établissement en France, mais la vignette qui sera apposée sur la page de son passeport c'est un visa "C", attention cette particularité est spécifique uniquement aux Algériens.

Les visas pour Algériens conjoint de Français

Deux cas se présentent le plus fréquemment :
soit le couple s’installe ou est déjà installé en Algérie et le conjoint algérien souhaite pouvoir se déplacer, à tout moment, pour des courts séjours en France pour des motifs familiaux, privés, professionnels ou autres : lien sur la page qui traite ce cas ;
soit le couple souhaite s’installer en France : la présente page traite le cas du ressortissant algérien qui a l’intention de s’installer en France.

1. Principe

Si, après le mariage, le couple souhaite s’installer en France, le conjoint algérien doit solliciter un visa prévu pour l’établissement.

S’agissant d’une demande de visa pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, la demande doit être présentée sur un formulaire de demande de visa "pour un long séjour ou un établissement". Le formulaire de demande de visa de court séjour n’a en effet pas été conçu pour le long séjour.

2. Procédure de demande de visa :

2.1. Contenu du dossier

Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :
les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces en tenant compte de la gratuité des droits de visa ; en revanche, les frais de service doivent être versés ;
des justificatifs spécifiques :
— une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit s’il a été célébré par les autorités algériennes ; en effet, l’accord franco-algérien de 1968 stipule que, pour solliciter un titre de séjour, le ressortissant algérien conjoint d’un ressortissant français doit avoir préalablement fait retranscrire son acte de mariage ;
— un justificatif de la nationalité française du conjoint français.

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membre de famille d’un ressortissant français ou de son conjoint", "Conjoint d’un ressortissant français" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do...]

2.2. Dépôt de la demande de visa

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

Les demandeurs de visa doivent s’y prendre suffisamment à l’avance et prévoir :
les délais de prise de rendez vous, qui peuvent varier en cours d’année en fonction de la demande et de la capacité de traitement du consulat.

2.3. La vignette "visa" délivrée

durée de la validité : 3 mois (validité qui vous permet de déposer votre demande de titre de séjour et d’obtenir un récépissé de première demande de titre de séjour)
nombre de séjour autorisés : illimité pendant la période de validité du visa (3 mois)
mentions dans la case "Remarques" :
— Famille de Français
— Carte de séjour à solliciter dans les deux mois après l’arrivée en France.

Pendant la période de validité de votre visa (3 mois), vous êtes autorisé à entrer en France, même après le dépôt de votre demande de carte de séjour et donc à circuler librement entre la France et l’Algérie : c’est votre visa que vous devez présenter lors d’un contrôle aux frontière et non votre récépissé de première demande de carte de carte.

3. La procédure à suivre en France : la demande de carte de séjour (certificat de résidence)

Les titulaires d’un visa d’établissement doivent se présenter à la préfecture du lieu de résidence pour demander la délivrance d’un certificat de résidence dans les 2 mois suivant leur arrivée en France.

4. Annexe : les textes juridiques

Les stipulation de l’accord bilatéral franco-algérien relatives aux Algériens conjoints de Français :

Article 6

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

[ ]

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ;

[ ]

Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.

Article 7 bis

[ ]

Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), [ ] :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article

Source Ambassade de France en Algérie

En ce qui concerne la CAF, la dame cherchait à savoir la date on va dire exacte de la communauté de vie, pour te demander ensuite est-ce que époux a des ressources, au cas où tu perçois quelque chose de leur part comme aide ou des minima sociaux, pour recalculer tes droits malheureusement à la baisse et, si tu as reçu un trop perçu, bonjour le remboursement.

**irene** · 18 avril 2012, 01h34

Bon courage Diamonta et garde l'espoir. Que Dieu vous aide tous les deux.

**Diamonta** · 18 avril 2012, 09h47

Robocop

Merci encore une fois pour tout

Pour la CAF de toute façon je n'avais pas le choix, j'ai donc déclaré (puisque j'avais déjà expliqué la situation par courrier avec la déclaration "0 €" de mon mari à la CAF) qu'il vivait avec moi à la date du mariage (je n'aime pas mentir surtout quand il s'agit de la loi mais bon vu qu'il n'avait pas de papiers, je ne vois pas comment j'aurai pu faire auprès de leurs services)

Depuis le 1er mars, de toute façon la CAF m'a tout coupé

(APL de presque 200 € et Soutien Familial de 176 €, vu que le père des filles ne me payait plus la pension). Et là ils me demandent encore l'acte de mariage alors que j'avais déjà envoyé la copie du livret de famille et tout le reste... donc encore 3 semaines avant le traitement de mon dossier et bien sûr j'accumule le découvert à la banque

Merci la France

Mais ce qui m'inquiétait c'est : Est-ce que le consulat de France à Annaba se mettra en rapport avec la CAF (puisqu'au Consulat de France j'avais fait l'attestation d'hébergement de mon mari en stipulant qu'il vivait avec moi depuis octobre 2009 et qu'ils lui ont d'ailleurs demandé au téléphone 2 jours après son dépot de dossier)

Enfin voilà... je suis plus ou moins rassurée... merci infiniment Robocop

**Diamonta** · 18 avril 2012, 09h48

@ Irene : Merci beaucoup

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Consulat / Visa conjoint français

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