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Texte de révision de la Constitution
Le projet du FLN
Une décennie s’est écoulée depuis la révision de la Constitution de 23 février 1989 qui s’est faite le 28 novembre 1996. Cette révision, fondée sur la déclaration du 1er Novembre, a été élaborée dans les conditions difficiles que connaissait l’Etat algérien, menacé dans ses fondements, son unité et son identité, voire même dans son existence. Dans le contexte de cette crise complexe, la Constitution a été révisée pour donner aux pouvoirs publics les moyens de gérer la crise et de rétablir la stabilité des institutions. L’un des principaux amendements introduits a trait à la nécessité de préserver à l’identité nationale son triptyque islamité-arabité- amazighité, loin des luttes et de l’exploitation politique et politicienne, et faire de ces trois éléments un patrimoine commun à tous les Algériens. L’autre raison ayant suscité cette révision a trait à la mise en place de mécanismes institutionnels préventifs à l’encontre de tous les dangers et soubresauts qui pourraient toucher à l’unité de l’Etat, sa pérennité, la cohésion de sa société et la préservation de son identité. Mais au bout de dix ans de mise en application de cette Constitution, et après le passage progressif et réel de l’état de crise sur tous les fronts politique, sécuritaire, économique et social, les prémices de la stabilité politique, institutionnelle, sécuritaire et économiques ont apparu. C’est la résultante des politiques réalisées depuis 1999, avec en premier lieu la politique de la concorde civile, suivie de la politique de la paix et de la réconciliation nationale, mais aussi les audacieuses politiques de développement qui ont commencé à donner leurs fruits en éradiquant dans certains cas et en réduisant dans d’autres les problèmes auxquels faisaient face notre économie et notre peuple. Le train du développement a repris son chemin. Ces évolutions font que la commission des systèmes constitutionnels, des lois électorales et des partis politiques qui relève du FLN estime que la conjoncture impose la nécessité de réviser son système constitutionnel actuel pour l’adapter aux exigences de la nouvelle étape que vit le pays. Ainsi, il est attendu le passage d’un système constitutionnel de gestion de crise à un système d’après-crise et ce, par l’enracinement et l’approfondissement du choix démocratique, et en donnant à la souveraineté du peuple la place qu’il faut dans la définition de la nature du système constitutionnel, et établir les relations entre les institutions constitutionnelles sur cette base, tout en mettant un terme à tous les obstacles institutionnels qui ne répondent pas à l’esprit de la nouvelle étape que vit le pays.
De même, la...............(merci de suivre le lien en fin d'article pour lire l'intégralité du préambue )
I. L’organisation des pouvoirs
1- la précision et la clarification des prérogatives et des relations entre les instances composant le pouvoir exécutif
- la clarification des prérogatives des deux chambres du Parlement et leurs relations entre elles.
- la précision des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.
II. Le contrôle
- Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel
- La clarification des modes de contrôle énoncés dans l’article 162 de la Constitution
- La clarification des dispositions de l’article 160 de la Constitution
- La clarification des dispositions de l’article 170 de la Constitution
sur le Conseil économique et social.
III. La promotion du système constitutionnel dans le chapitre des droits de l’Homme
IV. Aller vers la possibilité d’ouvrir le champ à la création de nouvelles entités territoriales
V. Clarification des dispositions de l’article 158 de la Constitution
1- Clarification et précision des prérogatives et des relations entre les instances composant le pouvoir exécutif :
La clarification des relations entre les composantes du pouvoir exécutif et la définition de ses prérogatives de manière précise sont primordiales pour mettre un terme au flou existant dans la Constitution. L’actuel régime qui, faut-il le rappeler, n’a pas fait l’objet de révision en 1996, se base dans le chapitre du pouvoir exécutif sur le mélange entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Ce qui est en réalité la résultante de systèmes constitutionnels appliqués dans certains pays développés qui ont voulu adapter leur régime parlementaire de base à certaines exigences du régime présidentiel, dans le but de s’adapter aux évolutions politiques dans ces pays qui ont connu une certaine instabilité institutionnelle en raison de l’application du régime parlementaire. Notre système actuel est basé sur la dualité du pouvoir exécutif et de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ce qui est l’une des caractéristiques du régime parlementaire. Ainsi, le président de la République est le Président de l’Etat et ce qui en découle comme responsabilité. Il est également le garant de la Constitution. Il a, dans le domaine de l’exécution, la responsabilité de la défense et l’élaboration de la politique extérieure. Le chef du gouvernement a un programme qui couvre tous les aspects de la politique générale.
En vérité, cette vison des relations entre les composantes du pouvoir exécutif fait que dans la réalité, le président de la République n’a pas l’occasion d’appliquer son programme qu’il a présenté au peuple, et sur la base duquel il a été élu, alors que le peuple attend qu’il soit concrétisé sur le terrain. A cela s’ajoute le fait que le Chef du gouvernement qui a son programme qu’il expose devant le Parlement, ne trouve pas dans la Constitution ce qui démontre qu’il a la majorité parlementaire. Car le Président, conformément à l’actuelle Constitution, n’est pas tenu de choisir un chef de gouvernement parmi la majorité parlementaire. Ce qui conduit au fait que la légitimité du programme du chef du gouvernement est entourée de beaucoup de flou qu’il faut clarifier dans cette étape décisive de l’évolution constitutionnelle de la nation algérienne.......(merci de suivre ce lien pour acceder à l'integralité du projet )
Le projet du FLN
Une décennie s’est écoulée depuis la révision de la Constitution de 23 février 1989 qui s’est faite le 28 novembre 1996. Cette révision, fondée sur la déclaration du 1er Novembre, a été élaborée dans les conditions difficiles que connaissait l’Etat algérien, menacé dans ses fondements, son unité et son identité, voire même dans son existence. Dans le contexte de cette crise complexe, la Constitution a été révisée pour donner aux pouvoirs publics les moyens de gérer la crise et de rétablir la stabilité des institutions. L’un des principaux amendements introduits a trait à la nécessité de préserver à l’identité nationale son triptyque islamité-arabité- amazighité, loin des luttes et de l’exploitation politique et politicienne, et faire de ces trois éléments un patrimoine commun à tous les Algériens. L’autre raison ayant suscité cette révision a trait à la mise en place de mécanismes institutionnels préventifs à l’encontre de tous les dangers et soubresauts qui pourraient toucher à l’unité de l’Etat, sa pérennité, la cohésion de sa société et la préservation de son identité. Mais au bout de dix ans de mise en application de cette Constitution, et après le passage progressif et réel de l’état de crise sur tous les fronts politique, sécuritaire, économique et social, les prémices de la stabilité politique, institutionnelle, sécuritaire et économiques ont apparu. C’est la résultante des politiques réalisées depuis 1999, avec en premier lieu la politique de la concorde civile, suivie de la politique de la paix et de la réconciliation nationale, mais aussi les audacieuses politiques de développement qui ont commencé à donner leurs fruits en éradiquant dans certains cas et en réduisant dans d’autres les problèmes auxquels faisaient face notre économie et notre peuple. Le train du développement a repris son chemin. Ces évolutions font que la commission des systèmes constitutionnels, des lois électorales et des partis politiques qui relève du FLN estime que la conjoncture impose la nécessité de réviser son système constitutionnel actuel pour l’adapter aux exigences de la nouvelle étape que vit le pays. Ainsi, il est attendu le passage d’un système constitutionnel de gestion de crise à un système d’après-crise et ce, par l’enracinement et l’approfondissement du choix démocratique, et en donnant à la souveraineté du peuple la place qu’il faut dans la définition de la nature du système constitutionnel, et établir les relations entre les institutions constitutionnelles sur cette base, tout en mettant un terme à tous les obstacles institutionnels qui ne répondent pas à l’esprit de la nouvelle étape que vit le pays.
De même, la...............(merci de suivre le lien en fin d'article pour lire l'intégralité du préambue )
I. L’organisation des pouvoirs
1- la précision et la clarification des prérogatives et des relations entre les instances composant le pouvoir exécutif
- la clarification des prérogatives des deux chambres du Parlement et leurs relations entre elles.
- la précision des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.
II. Le contrôle
- Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel
- La clarification des modes de contrôle énoncés dans l’article 162 de la Constitution
- La clarification des dispositions de l’article 160 de la Constitution
- La clarification des dispositions de l’article 170 de la Constitution
sur le Conseil économique et social.
III. La promotion du système constitutionnel dans le chapitre des droits de l’Homme
IV. Aller vers la possibilité d’ouvrir le champ à la création de nouvelles entités territoriales
V. Clarification des dispositions de l’article 158 de la Constitution
1- Clarification et précision des prérogatives et des relations entre les instances composant le pouvoir exécutif :
La clarification des relations entre les composantes du pouvoir exécutif et la définition de ses prérogatives de manière précise sont primordiales pour mettre un terme au flou existant dans la Constitution. L’actuel régime qui, faut-il le rappeler, n’a pas fait l’objet de révision en 1996, se base dans le chapitre du pouvoir exécutif sur le mélange entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Ce qui est en réalité la résultante de systèmes constitutionnels appliqués dans certains pays développés qui ont voulu adapter leur régime parlementaire de base à certaines exigences du régime présidentiel, dans le but de s’adapter aux évolutions politiques dans ces pays qui ont connu une certaine instabilité institutionnelle en raison de l’application du régime parlementaire. Notre système actuel est basé sur la dualité du pouvoir exécutif et de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ce qui est l’une des caractéristiques du régime parlementaire. Ainsi, le président de la République est le Président de l’Etat et ce qui en découle comme responsabilité. Il est également le garant de la Constitution. Il a, dans le domaine de l’exécution, la responsabilité de la défense et l’élaboration de la politique extérieure. Le chef du gouvernement a un programme qui couvre tous les aspects de la politique générale.
En vérité, cette vison des relations entre les composantes du pouvoir exécutif fait que dans la réalité, le président de la République n’a pas l’occasion d’appliquer son programme qu’il a présenté au peuple, et sur la base duquel il a été élu, alors que le peuple attend qu’il soit concrétisé sur le terrain. A cela s’ajoute le fait que le Chef du gouvernement qui a son programme qu’il expose devant le Parlement, ne trouve pas dans la Constitution ce qui démontre qu’il a la majorité parlementaire. Car le Président, conformément à l’actuelle Constitution, n’est pas tenu de choisir un chef de gouvernement parmi la majorité parlementaire. Ce qui conduit au fait que la légitimité du programme du chef du gouvernement est entourée de beaucoup de flou qu’il faut clarifier dans cette étape décisive de l’évolution constitutionnelle de la nation algérienne.......(merci de suivre ce lien pour acceder à l'integralité du projet )
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