Quand Amar Ghoul ministre candidat viole la loi électorale : 10 Ipad pour appâter les électeurs

[Nazim85]

10 beaux Ipad pour allécher les électeurs, mais une belle infraction, voire deux belles infractions, à la loi électorale. Le ministre algérien des Travaux publics, Amar Ghoul, candidat et tête de liste de la coalition islamiste « Alliance Verte » dans la circonspection d’Alger, a décidé d’innover dans sa campagne électorale. Les voix des électeurs contre 10 tablettes Ipad. Sauf que l’entourloupe est illégale.
Depuis vendredi 27 avril, le candidat Amar Ghoul, 51 ans, ministre des Travaux publics et grand chef de projet de l’autoroute Est-Ouest dont la réalisation fait l’objet d’une instruction judiciaire pour corruption présumée, a acheté des bannières publicitaires dans la presse écrite et électronique pour lancer un concours national à destination de « tous les Algériens ».
Objet du concours : La confection d’une affiche dont le thème porte sur « L’amour de l’Algérie ».
Ipad
La date limite de participation est fixée au 4 mai, soit 6 jours avant la tenue des élections législatives du jeudi 10 mai.
Les 10 finalistes gagneront des tablettes Ipad, flambantes neuves.
Sur cette bannière, outre l’énoncé du concours, on peut voir l’affiche du ministre-candidat, sur fond vert, la main sur le cœur. Au candidat Ghoul, on lui donnerait le bon Dieu sans confession.
La publicité renvoie vers le profil Facebook d’Amar Ghoul sur lequel il fait sa campagne électorale. L’annonce du concours figure également sur le site officiel du candidat.
Amar Ghoul et son équipe n’ont pas expliqué pour quel usage seront destinées ces affiches, mais on devine bien que l’essentiel n’est pas dans le contenu. L’objectif est d’allécher les citoyens avec des Ipad et faire carton plein des électeurs.
Infraction
Question : le ministre a-t-il le droit de faire campagne par le biais d’une publicité dans la presse ?
Certes, la réclame est un concours et ne fait pas directement mention de son statut de candidat aux législatives. Il n’empêche que celle-ci tombe sur le coup de l’article 193 de la loi portant sur le régime électoral.
Celui-ci stipule que « l’utilisation d’un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période électorale est interdite ». En clair, Amar Ghoul est en infraction avec la loi.
Interrogé par DNA, Mohamed Seddiki, président de la CNISEL (Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives), affirme que la démarche du candidat constitue une infraction à la loi, mais précise qu’il n’a pas encore pris connaissance de cette publicité.
« S’il y a une requête ou une plainte, nous saisirons immédiatement la justice, explique à DNA M. Seddiki. La loi interdit la publicité électorale sur tous les supports médiatiques. Nous avons déjà constaté que M. Amar Ghoul a commis une infraction en utilisant la construction de l’Autoroute dans son affiche, mais celle-ci a été retirée après que la commission ait saisi son staff de campagne. »
Double infraction
Par ailleurs, cette publicité dont on devine qu’elle vise à influencer les électeurs par le biais d'un concours et de plusieurs récompenses, est susceptible de tomber sous le coup de l’article 224 de la même loi électorale.
L’article 224 stipule que « quiconque, par des dons en argent ou en nature, par des promesses de faveur d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs, aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entreprise d’un tiers ou aura par les mêmes moyens, déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir, est passible des peines prévues à l’article 25 de la loi relative à la lutte et à la prévention contre la corruption. »
L'article 25 de cette loi de 2006 prévoit des peines d’emprisonnement de 2 à 10 ans et une amende de 200 000 à 1 million de dinars.
L'autoroute Est-Ouest, des Ipad, décidément tous les moyens sont bons pour appâter les électeurs quitte à tordre le cou à la loi.

Amel Bouzidi - DNA.

[absent]

Il est vrai que j'ai remarqué la bannière de publicité ce matin, en consultant le site de TSA.

On cherchant un peu sur le net, j'ai trouvé cette loi dans la législation francaise :

L'article L. 52-1 interdit pendant la période de trois mois précédent le premier tour, « l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ».

Est-ce loi existe dans la législation Algérienne ? Aucune idée.

Maintenant, en consultant un site juridique français, il y a une jurisprudence française qui donne qques précisions sur des cas avérés:

Le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu'un site Internet constitue « un moyen de propagande électorale auquel il appartient aux électeurs de choisir d'accéder (...) Il ne constitue dès lors pas un procédé de publicité commerciale par un moyen de communication audiovisuelle » et ne saurait être prohibé trois mois avant le scrutin.

S'il ne faut sans doute pas lire l'article L. 52-1 comme prohibant la mise en ligne d'un site, cette disposition interdit en revanche le recours sur l'Internet à la publicité commerciale à des fins de campagne. Lorsqu'ils sont effectués contre rémunération ou résultent d'une demande expresse, les liens hypertextes pointant vers le site d'un candidat peuvent également s'apparenter à un procédé de publicité commerciale, prohibée par l'article L52-1 du code électoral, et doivent donc être manipulés avec précaution.

La question est d'ordre économique : les partis peuvent-ils mettre en ligne des bannières publicitaires jusqu'à la fin de la campagne, et donc bénéficier d'une nouvelle manne en vendant de l'espace publicitaire à des annonceurs ? La réponse est simple : «il est recommandé aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés de publicité en ligne » à partir du 01er janvier 2007. Il pourrait en aller de même de certaines modalités payantes de référencement de sites.

Le référencement187(*) contre rémunération auprès d'un moteur de recherche ou d'un annuaire ainsi que tout procédé de publicité contre rémunération (bandeaux, achat de mots clés...) sont donc à proscrire. En pratique nous avons été confronté au cas d'achat par l'UMP du mot-clé « Jack Lang », cela avait d'ailleurs (fortement) agacé les socialistes188(*), et l'ancien ministre de la culture avait qualifié la méthode de « piraterie ». Celui-ci avait exprimé son opinion sur son blog, ne cachant pas surprise de voir son nom « acheté » par l'UMP. Dans les faits, à chaque requête sur son nom tapée dans Google, un lien vers le site officiel de l'UMP apparaissait dans la colonne réservée aux liens publicitaires. Ce qui signifie que le parti a placé une enchère sur les mots «Jack Lang» dans l'outil publicitaire Adwords de Google189(*). Interrogé par « ZDNet.fr »190(*), Arnaud Dassier, directeur de l'Enchanteur des nouveaux médias191(*) et prestataire de l'UMP en matière de marketing Internet confirme : «nous nous permettons d'acheter des noms de personnes publiques car nous nous intéressons aux internautes qui tapent ces requêtes dans Google, et nous voulons les interpeller. Nous avons retiré le nom de Jack Lang [de la liste Adwords] suite à son blog, par courtoisie».

Le parti de la majorité n'en est pas à leur premier coup d'éclat ; après une première campagne d'e-mailing très controversée en octobre 2005, une autre polémique (comme nous l'avons vu précédemment) a éclaté au moment des violences en banlieue, début novembre : en cause, l'apparition de liens sponsorisés menant vers le site de l'UMP lors de requêtes dans Google sur des mots comme «violence», «émeutes» ou «racaille».

«La question se pose légitimement de savoir si ce type de détournement de trafic est un procédé digne d'une formation politique qui aime prôner le respect», écrit Jack Lang sur son blog. «L'absence de jurisprudence actuellement en ce qui concerne les noms de personnalités signifie-t-il que l'on puisse tout se permettre?» Et de répondre aussitôt à la question : cela «ne justifie pas ces combines indignes d'un candidat à une élection présidentielle».

Par conséquent, et suite à ces jurisprudences, l'utilisation des bannières publicitaires, le emailing et le référencement de site ne peuvent être utilisés à des fins électoralistes dans les campagnes publicitaires françaises.

- Qu'en ait-il de l'Algérie et sa législation à ce propos ???
La loi telle indiquée dans l'article ne nous informe pas explicitement sur la publicité faite par internet. C'est à dire :
>Avoir un site de propagande pour un parti n'est pas interdit par la loi ?
>Placarder des pubs concernant ce site sur d'autres sites, est-ce interdit ?

- Quelqu'un peut nous renseigner sur ce que dit réellement la législation Algérienne à ce sujet ?

En effet, je suis sûr qu'il y ait un vide juridique dans la législation algérienne à ce niveau de détail !

[Nazim85]

l’article 193 de la loi portant sur le régime électoral.
Celui-ci stipule que « l’utilisation d’un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période électorale est interdite ».

Je suppose qu'il est question ici d'un article de loi algérien, à moins que je me trompe. Je ne suis pas juriste.
Cela-dit, en lisant cet article, je n'ai pu m'empecher de me dire que ce Ghoul semble bien porter son nom. C'est pour ça que je l'ai posté.

[absent]

Désolé, mais moi aussi je ne suis pas du tout juriste. Mais j’essaie de comprendre. C'est tout.

Pour les besoins de sa campagne, les candidats utilisent plusieurs procédés commerciaux. Par exemple :
- louer des créneaux horaire pour une diffusion d'une propagande sur une radio,
- louer des créneaux horaire pour une diffusion d'une pub pour son parti sur une chaine télé,
- louer une salle,
- héberger un site web pour faire de la publicité pour son parti et son programme.
- louer un encart publicitaire de pub pour son parti dans un journal, un site internet ...etc
- imprimer des brochures publicitaires chez un imprimeur
- etc ...

Tout ceux-la sont des procédé commerciaux publicitaires ! Non ?!

Alors pourquoi certains sont légaux et pas les autres ?

Il n'y a aucune explicitation de la loi pour le cas de la législation algérienne.

[Myst]

Lui, son parti, (comme les partis "islamistes" dans les autres pays arabes où ils ont gagné les élections) fait du populisme..et ça marche, comme ça a marché pour les autres
Ils ont compris le truc, et en profitent au maximum !

[Sidib]

...Nous avons déjà constaté que M. Amar Ghoul a commis une infraction en utilisant la construction de l’Autoroute dans son affiche, mais celle-ci a été retirée après que la commission ait saisi son staff de campagne. »

Même les projets sujets à scandales sont pris comme réussite qui peut servir la cause électorale. Ya latif!!! فإن لم تستح،فافعل ماشئت

[absent]

Mais y a pas débats. Y a rien !
Donc, ils versent dans le monologue et le populisme.

Ce parti islamiste n'est pas le seul. Tous les autres partis font aussi du populisme d'ailleurs, et encore pire !

Y a qu'à voir la campagne électorale à la télé sur El Yatima pour voir le niveau atteint ?!! :22:

[Myst]

Des débats ? Pourquoi faire ? Tout le monde s'en fout et ils savent que tout le monde s'en fout! Rajoutons à cela qu'ils sont incompétents, avec un discours creux, inintéressant, et ennuyant !
Les partis au pouvoir qui n'ont que mépris pour le peuple et comptent sur la fraude pour être réélu, les nouveaux partis que personne connait, et qui essayent de se faire connaitre mais qui ont le même discours que les premiers, et les partis dits "islamistes" qui font du populisme, et j'ai l'impression que ça marche ! Pourquoi ça marche ? Parce qu'ils font ce que les politiques ne font jamais, du moins en Algérie, c'est à dire, se mélanger aux gens !
Amar Ghoul en est le parfait exemple, y a qu'à voir comment il mène sa campagne électorale (qui est double en selon moi) pour s'en convaincre: un site internet pas mal foutu, un compte twitter, une page facebook où y a quelques semaines n'était suivi que par quelques dizaines de personnes, en compte aujourd'hui presque 20.000.. il descend dans la rue, va dans les quartiers défavorisés, les bidons-villes, rentrent chez les gens pour voir comment ils vivent, va dans les cafés prendre un thé avec monsieur tout le monde, fait une partie de domino, joue des matchs de foot, et le ou les admins de sa page FB qui n'oublient pas bien sûr d'immortaliser ses moments (qu'on voit jamais) par des photos et video qui seront ajoutées, et commentées... bref le "ministre", se montre accessible et modeste, fait sûrement des promesses aux uns et aux autres, et même si les gens savent ou doutent de sa sincérité, ils s'identifient un peu à lui, se disent que lui au moins, il vient les voir et leur parle, pas comme les autres qui font des meeting dans des salles fermées, à déblatérer des discours périmés sur la guerre de libération, les martyrs, ou le supposé complot sioniste qui risque détruire l'Algérie .. etc.
Le gars, avec cette méthode, n'arrête pas de gagner en popularité !

[absent]

bref le "ministre", se montre accessible et modeste,...

C'est comme çà que se font les campagnes électrales dans les pays démocratiques. Les autres candidats ont torts de ne pas faire comme lui.

Pour ce qui est du discours populiste, personne n'échappe à cette règle.

Dans les pays démocratiques, tout ce qui est dit dans les campagnes pourra être retenue contre-lui. Alors, tout candidat a intérêt à ne pas dire tout et n'importe quoi.

Quoi qu'en voyant la campagne électorale française, et les mensonges et les discours populistes des uns et des autres, je dirais que l'idéal n'existe pas malheureusement.